Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[Philsogood]

N'empêche quand tu fais appel d'une décision d'un jugement, la cour d'appel ou la cour de cassation parfois contredit le jugement précédent, c'est pourquoi d'ailleurs leur symbole est un balance.

Hello Alstud

Alors là, je suis entièrement d'accord avec toi, après, je ne dis pas que la justice ne puisse pas se tromper, c'est pour cela qu'elle est vérifié par ces deux cours,
la cours d'Appel et la cours de Cassation, qui à ce titre portent bien leur nom, mais n'interviennent qu'à des titres précis.

En premier lieu :
La cours d'Appel

En second lieu :
La cour de Cassation - Institution
La cour de cassation - Wikipédia (France)

je me suis permis de mettre les liens, par ce que c'est informatif et toujours interessant de savoir précisément de quoi l'on parle,
j'ai d'ailleurs pris ma part de culture à l'occasion.

Pour les passionnés d'histoire, un autre lien gouvernemental, mais sur les symboles de la justice, tout aussi interessant ( et même idées de photos ! )
Histoire des Symboles de Justices.

Bien à vous

Alstud

Phil