Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[Vast]

Déjà vous vous trompez dans les termes et par voie de conséquence vous confondez et mélangez un peu tout...
On est ici au regard de la législation édictée par le Code de la propriété intellectuelle et non une atteinte aux biens...

Vous jouez sur les mots... Évidemment que ce n'est pas un vol en tant que tel, l'auteur a toujours sa photo et peut continuer à en disposer. Mais, franchement, vous lisez souvent des phrases genre "100% Mag a violé mes droits d'auteur et est coupable de contrefaçon...blablabla..."? Peut-être de la part d'un juriste, linguiste, philologue ou autre amateur de belles phrases mais sinon, Mr et Mme Tout le Monde abrège par "100% MAG a volé ma photo"... Et je pense que tout le monde, avec ces termes, a compris (et surement même vous...) qu'est-ce qu'on veut dire par là exactement. Et cela n'a absolument rien à voir avec un problème de compréhension du français, il s'agit uniquement de langage courant.

Il y a 3 éléments à prendre en compte :
- la création (prendre un cliché similaire à un shoot reconnu n'est pas une création)
- la liberté de l'auteur (prendre un shoot sous la direction artistique et préconisation d'un maître n'est pas une création)
- l'originalité

Et c'est là qu'il y a confusion...

Les textes ont laissé volontairement de côté l'aspect esthétique d'une oeuvre - ainsi les débats judiciaires et jugements ne portent jamais sur des critères esthétiques ou sur un mérite quelconque d'une oeuvre mais sur ses caractéristiques originales. Celles-ci n'étant pas une exigence de nouveauté d'aiileurs...

Là aussi vous jouez sur les mots. Je connais ces 3 éléments des textes de loi. Ce que je dénonce, et d'autres ici dénoncent, c'est l'existence même de ces 3 éléments pour déterminer si une photo peut être protégée ou pas par le CPI. Ces 3 conditions sont injustes parce que d'abord elles sont trop vagues et permettent beaucoup trop d'interprétations et ensuite parce qu'elles sont tout simplement discriminatoires. On s'en fout qu'on fasse des différences par la beauté, par l'originalité ou autre critères. C'est l'existence même de critères qui est injuste et contradictoire. Contradictoire car, peu importe que la photo soit créative, originale ou pas, quelqu'un a trouvé qu'elle était suffisamment intéressante pour lui sinon il ne l'aurait pas utilisée.

Par ailleurs, ce qui est très fort dans le cas de la réponse de M6 au blogueur, c'est qu'ils se permettent eux-mêmes de juger que la photo ne répond pas aux critères imposés par le CPI pour être protégée...

[Philsogood]

Vous jouez sur les mots...

il ne s'agit pas de jeu de mot Vast ! il s'agit de ce que te diras un tribunal suivant des textes de lois et des appréciations d'experts !

le tribunal en langue française utilise des mots uniques précis et justes et qui ne portent à aucune interpretation. On y peut rien c'est comme ça !…
Si la langue française est reconnue comme étant la langue diplomatique officiel c'est bien pour ça !… maintenant si les gens ne comprennent pas, on y peut rien !.

la question ici n'est certainement pas d'interpreter les choses comme on aimerait qu'elles soient, mais bien comme elles sont !… sinon rien de plus simple, faut s'inscrire à l'académie française mais la liste est longue.

Mais je vous rassure, il n'y a pas que dans la photo ou les tribunaux ! moi je vous invites à tomber sur un policier qui par une simple interpretation aura modifié le sens du rapport de plainte que vous lui avez fait et qui vous transformeras de Victime en coupable !… d'ailleurs c'est bien connu, l'arme la plus dangereuse d'un policier c'est son Stylo.

Et encore une fois, vous vous acharnez sur M6 qui je le rappelle n'est que le diffuseur !! il n'a donc rien à voir avec le prétendu vol de photo… d'ailleurs il le précise et fait suivre le dossier…
il n'empêche que c'est quand même M6 qui a trouvé la solution et dédommagé gentiment l'auteur de la photo c'est écrit dans son blog ! encre faut il le lire jusqu'au bout !… Et il n'étais en aucun cas obligé de le faire, par contre ce geste là personne n'en parle… c'est marrant non ?

Apres vous pouvez m'injurier, me maudire, tout ce que vous voulez, mais je ne fais pas partie de cette catégorie de personnes qui croient que tous ce qui sort de son boitier est un œuvre et mérite nécéssairement, un droit d'auteur !…

Une œuvre existe par ce qu'elle devient populaire et est citée comme une référence par le plus grand nombre… après tout la Joconde ce n'est qu'un portrait de femme !…

Bien à vous

Amitié Vast

Phil

[alstud]

il ne s'agit pas de jeu de mot Vast ! il s'agit de ce que te diras un tribunal suivant des textes de lois et des appréciations d'experts !

le tribunal en langue française utilise des mots uniques précis et justes et qui ne portent à aucune interpretation. On y peut rien c'est comme ça !…

Phil

N'empêche quand tu fais appel d'une décision d'un jugement, la cour d'appel ou la cour de cassation parfois contredit le jugement précédent, c'est pourquoi d'ailleurs leur symbole est un balance.

[Philsogood]

N'empêche quand tu fais appel d'une décision d'un jugement, la cour d'appel ou la cour de cassation parfois contredit le jugement précédent, c'est pourquoi d'ailleurs leur symbole est un balance.

Hello Alstud

Alors là, je suis entièrement d'accord avec toi, après, je ne dis pas que la justice ne puisse pas se tromper, c'est pour cela qu'elle est vérifié par ces deux cours,
la cours d'Appel et la cours de Cassation, qui à ce titre portent bien leur nom, mais n'interviennent qu'à des titres précis.

En premier lieu :
La cours d'Appel

En second lieu :
La cour de Cassation - Institution
La cour de cassation - Wikipédia (France)

je me suis permis de mettre les liens, par ce que c'est informatif et toujours interessant de savoir précisément de quoi l'on parle,
j'ai d'ailleurs pris ma part de culture à l'occasion.

Pour les passionnés d'histoire, un autre lien gouvernemental, mais sur les symboles de la justice, tout aussi interessant ( et même idées de photos ! )
Histoire des Symboles de Justices.

Bien à vous

Alstud

Phil

[Vast]

il ne s'agit pas de jeu de mot Vast ! il s'agit de ce que te diras un tribunal suivant des textes de lois et des appréciations d'experts !

Sauf qu'ici, on n'est pas dans un tribunal mais sur un forum où on donne nos opinions et on ne cherche pas à convaincre un juge. Alors, oui, il y a jeu de mot et la confusion ne vient justement pas de moi et ceux qui pensent comme moi.

Ce qui n'est apparemment pas compris par tout le monde ici, c'est qu'on n'accuse pas M6 d'être d'office en tort en vertu de la loi, on accuse le cynisme de sa réponse en se couvrant (ou plutôt en couvrant 100% MAG) avec une interprétation propre de la loi. On dénonce aussi l'injustice de cette loi qui permet à M6, 100% MAG et d'autres sociétés d'utiliser des photos sans accord de leurs auteurs et les dérives qui en découlent.

En plus, ces restrictions dans le CPI ne sont à l'avantage que des utilisateurs des photos à qui on laisse une porte de sortie. Car franchement, si ces restrictions n'existaient pas, cela faciliterait le travail des juges et accélérerait les jugements car il suffirait uniquement de démontrer que la photo concernée est bien de l'auteur portant plainte, il ne faudrait pas en plus démontrer qu'elle est originale et créative. Il y aurait peut-être plus de plainte (et je suppose que c'est ce que le législateur a voulu éviter) mais c'est plus facile de démontrer l'origine d'une photo que son originalité. Mais c'est pas sûr non plus qu'il y aurait plus de plaintes car ce serait aussi plus dissuasif car ceux qui seraient susceptibles d'utiliser des photos sans autorisation auraient nettement plus de chances d'être condamnés n'ayant pas le moyen de savoir à l'avance si l'auteur pourra démontrer ou non qu'il est bien l'auteur de la photo. Alors qu'actuellement, il peut se servir de ces restrictions pour décourager l'auteur de porter plainte (et c'est ce qu'a fait M6!) en lui faisant savoir qu'il ne va pas forcément avoir gain de cause.

il n'empêche que c'est quand même M6 qui a trouvé la solution et dédommagé gentiment l'auteur de la photo c'est écrit dans son blog ! encre faut il le lire jusqu'au bout !… Et il n'étais en aucun cas obligé de le faire, par contre ce geste là personne n'en parle…

Erreur encore, j'ai bien lu jusqu'au bout justement et sur le blog même de l'auteur de la photo et je cite :
"Après concertation avec Isa-Marie du blog "Grelinette et cassolettes", qui était dans le même cas que moi pour la même émission, et plusieurs contacts avec des responsables de M6 et 100% Mag, nous avons trouvé une issue favorable à cet incident regrettable. J'ai donc accepté les excuses de M6 et nous nous sommes mis d'accord avec 100% Mag pour un dédommagement sur la base du coût du marché pour la vente d'une photo, ni plus, ni moins. "

Ce n'est pas M6 qui a dédommagé l'auteur, c'est 100% MAG. Ils n'étaient peut-être pas obligés mais ils l'ont fait parce que l'auteur n'était plus seul (si on a 2 plaignants au lieu d'un seul, ça fait un peu plus peur) et ils ont eu plusieurs contacts (donc les auteurs ont insisté...) et M6 et 100% MAG devaient être du coup moins confiants. Ils avaient la possibilité d'éviter d'éventuelles poursuites en justice contre un dédommagement minime. Il ne faut pas rêver! Ni M6, ni 100% MAG n'ont fait ça pas bonté, sympathie,... ils l'ont fait pour s'en sortir rapidement et à moindre coûts!

Et on s'acharne sur M6... Il n'était que le diffuseur... Pourquoi se mêle-t-il alors? Pourquoi se retrancher derrière le CPI au lieu de répondre uniquement qu'il n'est pas concerné? Il aurait pu rester neutre mais il ne l'a pas fait. Là est le problème...

[S4t4n]

... Alors, oui, il y a jeu de mot et la confusion ne vient justement pas de moi et ceux qui pensent comme moi... En plus, ces restrictions dans le CPI ne sont à l'avantage que des utilisateurs des photos à qui on laisse une porte de sortie. Car franchement, si ces restrictions n'existaient pas, cela faciliterait le travail des juges et accélérerait les jugements car il suffirait uniquement de démontrer que la photo concernée est bien de l'auteur portant plainte, il ne faudrait pas en plus démontrer qu'elle est originale et créative. Il y aurait peut-être plus de plainte (et je suppose que c'est ce que le législateur a voulu éviter) mais c'est plus facile de démontrer l'origine d'une photo que son originalité. Mais c'est pas sûr non plus qu'il y aurait plus de plaintes car ce serait aussi plus dissuasif car ceux qui seraient susceptibles d'utiliser des photos sans autorisation auraient nettement plus de chances d'être condamnés n'ayant pas le moyen de savoir à l'avance si l'auteur pourra démontrer ou non qu'il est bien l'auteur de la photo. Alors qu'actuellement, il peut se servir de ces restrictions pour décourager l'auteur de porter plainte (et c'est ce qu'a fait M6!) en lui faisant savoir qu'il ne va pas forcément avoir gain de cause...

Votre position ne démontre qu'un chose, votre manque d'analyse, de profondeur, de réflexion et de recul sur la matière...

Certes vous n'êtes pas Française mais Belge - ceci n'expliquant que vos lacunes de notre système juridique - il n'empêche qu'essayer d'entraîner avec vous d'autres qui n'ont pas manifesté vos positions erronées me semble un peu fort...

Il y aurait tellement à dire ! A vrai dire je vais me cantonner à citer 1 seul article, pratiquement universel, l'article 2 (3) de la Convention de Berne ;

Cette dernière a bâti les fondements de la protection internationale des œuvres au sein de l'OMPI, et je rappelle que 165 pays l'ont ratifiée (et pas qu'un seul ne vous en déplaise...)

Si au moins elle datait d'hier cette Convention puis signée à Trifouillis-les-Oies ? mais ce n'est même pas le cas puisqu'elle date du 9 septembre 1886, complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le 13 novembre 1908, complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928, à BRUXELLES le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967, à PARIS le 24 juillet 1971, et modifiée le 28 septembre 1979... ouf...

Encore faut-il ne pas méconnaître la portée des accords ou traités ratifiés (art. 55 de la Constitution) en droit interne, ce dont vous ne pouvez vous prévaloir...

Donc ce fameux article 2 (3) fait du critère d'originalité le critère d'appropriation des œuvres et de protection de celles-ci par un régime de droit d'auteur ;

Après tout la Belgique fait partie de l'UE - à ce titre je vous rappelle le considérant 17 de la directive n° 93-98 du 29 octobre 1993 relative à l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins pose clairement le critère de la protection des photographies : "il est nécessaire de définir le niveau d'originalité requis dans la présente directive ; qu'une œuvre photographique au sens de la convention de Berne doit être considérée comme originale si elle est une création intellectuelle de l'auteur qui reflète sa personnalité, sans que d'autres critères, tels que la valeur ou la destination, ne soient pris en compte"

On voit bien la confusion & inconsistance de vos propos - vous sortez du domaine de l’originalité pour entrer dans celui de la morale, et donc, du mérite (ou valeur) puis destination. Ce qui n'est pas possible vs tous les textes cités - Ceux-ci prévoient l'indifférence de mérite : Un film X est protégé au même titre qu'un film de Scorsese... Indifférence de destination : une commode Louis XI a la même protection que la poubelle SNCF...

Avec la loi Lang de 85, les photos sont soumises au critère du droit commun de l'originalité dans la forme et sont inscrites au CPI - La personnalité peut donc s'exprimer dans la composition, la réalisation mais aussi grâce aux traitements faits dans Lightroom par exemple voire dans des techniques de tirage...

Toutes les photos protégées ? Outre impossibilité légale comme on vient de voir, c'est une utopie car la protection par le droit d’auteur limitera alors d’autant le domaine public et donc les ressources d’inspiration et de création des artistes. De ce point de vue, le droit d’auteur apparaîtra non plus comme une chance pour les artistes, mais comme une contrainte, une limite à leur création qui s'épuisera inexorablement avec le temps qui passe et le nombre des clichés pris par un nombre sans cesse plus important de photographes...

Soit une photographie est une œuvre de l'esprit, soit elle est une prestation technique. Comme en écho à ce thread, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé (19 mars 2009) que des photographies qui sont "la représentation objective de phénomènes biologiques ne sont pas originales." Ainsi, l’étudiante qui préparait sa thèse de doctorat dans un laboratoire de mécanique et d’ingénierie cellulaire ne pouvait refuser que ses propres clichés soient réutilisés par d’autres chercheurs, avec ou non mention de son nom !

Exact groux... Pas de droit d'auteur si "Toutes ces photos ne relevant que d'une "simple mise en oeuvre de procédés techniques" que tout photographe est capable de faire ne seraient donc pas protégeables????"

Le juge va donc chercher à distinguer les éléments qui sont originaux de ceux qui ne le sont pas, puis à considérer l’œuvre dans son ensemble. L’originalité d’un élément unique peut conférer à l’objet la caractérisation d’œuvre de l’esprit. Mais lorsque tous les éléments considérés sont en soit qualifiés de banal, la combinaison de ces éléments entre eux peut prendre une allure originale ;

Les éléments qui relèvent non pas du choix mais de la contrainte sont clairement dépourvus de l’empreinte de la personnalité de l’auteur - les tendances de la mode sont aussi à écarter ;

Tel ne serait pas le cas pour Capa ou la fille au Vietnam - La Cour d'appel d'Agent (2 déc. 2002) a défini l’œuvre de l’esprit comme "l’expression originale d’une pensée, d’une impression ou d’un sentiment" - par transposition et en y intégrant les critères classiques applicables aux photos, tout le monde a ressenti les mêmes choses en voyant ces photos... (aussi Doisneau) - Dit autrement, est-ce que n’importe qui aurait pu produire tel shoot ou il est un fruit unique, produit d’une personnalité unique ?

Un arrêt récent de la CJUE (1 déc. 2011, Painer) aux termes duquel la Cour confirme l’harmonisation de la condition d’originalité, et, surtout, le caractère relatif de celle-ci, fonction de "la marge de manœuvre dont dispose l’auteur pour exercer ses capacités créatives". En cela, les critères d’appréciation de l’originalité de photographies en droit communautaire tendent à se confondre avec ceux mis en œuvre par le juge français, pour qui l’autonomie dont jouit le photographe dans l’exécution de son art joue un rôle décisif ;

Pour la CJUE, aucune disposition en droit de l’UE "ne permet de considérer que l’étendue d’une telle protection serait tributaire d’éventuelles différences dans les possibilités de création artistiques, lors de la réalisation de diverses catégories d’œuvres". Par conséquent, la Cour se refuse à reconnaître à une photographie de portrait une protection moindre que celle octroyée à d’autres œuvres. Là encore, la Cour harmonise le droit d’auteur dans un sens proche de la conception française puisque l’art L.112-1 du CPI prévoit expressément un principe "d’indifférence du mérite" !

Chacun à sa place :
- Ce n’est pas à l’artiste ou au critique d’art de dire le droit ;
- Ce n’est pas au juge de décider ce qui relève de l’art ou ce qui n’en relève pas...

"Il ne s'agit ici que d'un exemple, c'est le système en général que nous remettons en cause..." - Vous allez avoir bien du mal à argumenter là... Vous pouvez toujours quitter la Belgique et/ou militer pour obtenir une majorité votant la sortie de l'UE, puis ensuite vous retirer de la Convention de Berne...

C'est pas gagné...

[Vast]

Votre position ne démontre qu'un chose, votre manque d'analyse, de profondeur, de réflexion et de recul sur la matière...

...ceci n'expliquant que vos lacunes de notre système juridique - il n'empêche qu'essayer d'entraîner avec vous d'autres qui n'ont pas manifesté vos positions erronées me semble un peu fort...

On voit bien la confusion & inconsistance de vos propos...

D'abord, j'aimerais que vous me témoigniez un peu plus de respect. Certes, vous ne m'insultez pas mais, tout en restant poli, dans le seul but de tenter de sortir "victorieux" de ce débat, vous voulez me faire passer pour une ignorante, inculte et stupide et je commence franchement à me lasser. Je pense, moi, n'avoir manqué de respect à personne, pas même à vous.

Je ne suis en effet pas juriste et ne prétend pas l'être. Mai il s'agit ici d'un débat d'opinions. Ici, on ne mettait en évidence qu'une partie précise du CPI et le but est de donner son opinion personnelle et non pas d'étaler ses connaissances des textes de loi. Je n'ai entrainé personne avec moi dans mes positions erronées, d'abord parce qu'une position n'a pas à être erronée, cela reste une position, une opinion et je ne vois pas en quoi une opinion est plus valable qu'une autre. Ensuite, parce que je n'ai fait que mentionner que, selon ce que je pouvais lire, je n'étais apparemment pas la seule à penser que c'est injuste. POINT.

Et vous pourrez citer tous les articles de loi que vous voulez, ça ne changera rien à mon opinion. Cette loi existe, je le sais mais qu'elle soit valable pour l'ensemble de l'union européenne ne change rien pour moi, je la trouve injuste mais ça reste une opinion personnelle et le fait de connaître la totalité des textes de loi ne changera pas grand chose.

Et vous, vous considérez que l'originalité n'a rien à voir avec le mérite, pour moi, justement, derrière l'originalité, il y a une forme de mérite. Et cette originalité est très subjective, pour preuve, dans l'exemple de la photo de la Lune, un juge l'avait jugée non originale et un autre l'a jugée originale. Et c'est pour cela (et la moralité n'a rien à voir là-dedans) que je suis contre ces restrictions du CPI. Pour moi (j'insiste sur le "MOI"), ces restrictions ne sont pas impartiales et pour être totalement impartial, il faudrait que TOUTES les œuvres puissent être protégées.

Alors, est-ce utopique? probablement. Mais c'est MON OPINION. Et ce n'est pas parce qu'on a une opinion qu'on va d'office chambouler toute une vie ou manifester ou quoique ce soit d'autre. Alors, ne vous inquiétez pas, je ne compte pas militer ou quitter la Belgique pour autant...