Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[groux]

Sauf que les 10.000€ sont réclamés par d'autres pour un autre cas, ça n'a rien à voir avec l'auteur de la photo du pot-au-feu.

De toute façon, on est bien d'accord, 10.000€ de dédommagement pour les photos du Concorde, c'est trop! Ils sont totalement à côté de la plaque. Mais c'est à la jurisprudence de décider d'un montant en accord avec les faits après avoir donné raison aux auteurs, ce qu'elle n'a pas fait. Car, même si le montant du dédommagement demandé est aberrant, sur le fond, ils ont raison et ont raison de vouloir défendre leur droit d'auteur.

A+

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi concernant le montant demandé. En quoi considères-tu que c'est trop? Pour moi cela dépends de l'utilisation qui en est faite.

Une connaissance a subit ce genre de vol de photo, il se trouve que c'était également des photos du Concorde, et que l'utilisation qui en a été faite était pour un livre de photos, diffusé à plusieurs milliers d'exemplaires.
Il a porté plainte, a obtenu gain de cause et une indemnisation de plusieurs milliers d'euros. Et cela ne me parait pas dispropotionné..

[Vast]

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi concernant le montant demandé. En quoi considères-tu que c'est trop? Pour moi cela dépends de l'utilisation qui en est faite.

Une connaissance a subit ce genre de vol de photo, il se trouve que c'était également des photos du Concorde, et que l'utilisation qui en a été faite était pour un livre de photos, diffusé à plusieurs milliers d'exemplaires.
Il a porté plainte, a obtenu gain de cause et une indemnisation de plusieurs milliers d'euros. Et cela ne me parait pas dispropotionné..

Et bien, tu te trompes en disant que tu n'es pas d'accord avec moi... Car quand je dis que 10.000€, c'est aberrant, je parle uniquement dans ce cas-là ou même aussi si Mr "Pot-au-feu" avait demandé ce montant à M6. Tout dépend de l'utilisation finale évidemment. Mais dans cet exemple, il s'agissait uniquement de la publication de ces photos du Concorde sur un forum de passionnés d'aéronautique et à ma connaissance, les propriétaires du forum n'ont pas gagné d'argent avec ces photos. Par contre, si le voleur se fait de l'argent avec une photo volée, la donne change complètement et je considère qu'alors le dédommagement doit être en proportion avec les gains du voleur...

En tout cas, je félicite ta connaissance et je suis bien contente pour elle qu'elle ait obtenu gain de cause. Cela est surtout satisfaisant du fait qu'on peut se dire qu'il y a tout de même une justice et rendre confiance aux photographes pour qu'ils se battent pour leurs droits.