Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

**alstud** · 26/03/2013, 13h26

Envoyé par Philsogood

L'émission peut s'arrêter, on s'en fout, c'est la société de production qui en est l'auteur, et la chaine le diffuseur voir le commanditaire… Donc même si l'émission s'arrête, à partir du moment ou l'émission à été diffusé, le photographe est tout à fait libre de faire valoir ses droits auprès de l'auteur du reportage.

bien à toi

Phil

Tu répond pas à la question comment le photographe fait pour se protéger et M6 a une activité commerciale.

**Philsogood** · 26/03/2013, 16h54

Envoyé par alstud

Tu répond pas à la question comment le photographe fait pour se protéger et M6 a une activité commerciale.

Excuse moi je ne suis pas arrivé à traduire ta phrase ?… syntaxe ?

Discussion: Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

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