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Discussion: Code de la propriété intellectuelle L. 111-1
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26/03/2013, 11h28 #10
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Salut,
C'est aussi la réponse formulée par les juristes d'M6 qui a causé l'ampleur de cet émoi je trouve.
En outre, s'appuyer sur la jurisprudence c'est bien, ils ont une veille juridique pour prévoir au grain, mais c'est à un juge de trancher heureusement pas à ces juristes.
Je ne sais pas non plus si l'on peut mettre sur le même plan les deux affaires évoquées (les photos d'avion et ce cas précis).
Ici, si les critères de la photos étaient techniques (profondeur de champ, etc...), le simple fait de dresser l'assiette pouvait se défendre pour valoriser un parti pris artistique de la part de l'auteur.
(ex / on laisse de la vapeur ou on attend que ça refroidisse...)
(bon même si personnellement je ne goutte ni au pot au feu ni à la photo hein...).
En outre, sur son blog, il y a une page de contact qui invite à formuler les demandes dans le genre de l'utilisation des images.
En faire l'omission était un peu énorme je trouve.
Fort heureusement, ils se sont ravisés et l'auteur floué semble avoir eu gain de cause sans avoir à passer devant le tribunal.
C'est donc certainement qu'il a eu raison de crier au loup.
Je pense qu'il faut être en fait vigilant à partir du moment où nos photos sont sur le web.
A plus
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