Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[alstud]

Elle n'a pas été exploité de manière unique à des fins commerciales.
Un photographe professionnels doit de toute façon penser à ce genre de choses. je ne sais pas si il lui faudra un budget important plus que du bon sens. Ce genre de pratique frauduleuse existe, il faut aussi savoir s'en proteger surtout pour un professionnels pour qui cela peut représenter un manque à gagner.
Encore une fois, on parle d'une image issu d'internet et de tous les problèmes qui peuvent découler de ce genre de support et des protections liés à celui-ci.

Bien à toi

Phil

Une chaîne de télé et une entreprise commercial et se finance par la pub, une émission qui n'a pas d'audience s'arrête. Comment il fait le photographe pour se protéger ?