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Discussion: Code de la propriété intellectuelle L. 111-1
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25/03/2013, 23h26 #7Membre
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Merci Groux pour ce lien très... instructif dans les argumentaires tenus.
Un autre pour la route qui reparle de cette affaire :
M6 copie sans autorisation, et elle a raison. Juridiquement.
lui-même renvoyant a une autre jurisprudence concernant un photographe : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, 10-21.251, Inédit
Bon, moi je vais de ce pas télécharger illégalement les vidéos et la musique d'M6 parce que je trouve que c'est pourri, pas original et dénué de tout fond artistique, nah !!!
Au passage, petit clin d'oeil vu ce soir dans l'oeil de Links :
Le site : Dans la vie libre de droit : http://danslavielibrededroits.tumblr.com
Chez Scopic, agence d’événement et de communication à Nantes, cela fait partie de notre quotidien de rechercher et de trouver (!) des images pour illustrer les messages de nos clients. Mais ce n’est pas toujours facile : stéréotypes gros comme des maisons, mannequins trop « américains », situations pas croyables… Bref, voici, rien que pour vous, un petit aperçu de nos rencontres les plus inattendues en banques d’images !
J'ai trouvé cela assez drôle.
J'ai hâte de voir les reportages de M6 quand il n'y aura plus que des images libres de droit qui leur seront accessibles si un jour impossibilité leur est faite de se servir comme bon leur semble. Ca aura peut-être le mérite d'être drôle au moins.
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