vol de photos

**njonin** · 16/10/2008, 11h45

Bonjour on m'a volé des photos ,ma mairie,j'ai les preuves j'ai fais une lettre aAR pour arrangement à l'amiable y s'en foutent ,qui connais la procedure pour continuer quel tribunal ou autre merci de me renseigner je suis desesperé.

Jo.

**Carla-Luna** · 16/10/2008, 12h03

Drôle d'époque où chacun se sert directement dans l'assiette de son voisin, et à pleines mains sans dire ni s'il vous plait ni merci

Bon courage njonin.

**TheFallGuy** · 16/10/2008, 12h16

va voir un avocat et fout leur un procès au cul ! car ils n'ont pas daigner répondre à ton AR ...

**njonin** · 16/10/2008, 12h22

Merci Carla-Luna ouais en plus presque c'est moi le fautif .The Fallguy un avocat oui mais ou comment je ne sais même pâs quoi faire ni ou demander ni rien d'ailleur....

Jo.

**TheFallGuy** · 16/10/2008, 12h25

dans ton assurance habitation tu as une protection juridique normalement !
sinon va directement voir l'avocat près de chez toi ! c'est comme un notaire, le conseil est gratuit ! et j'en profite souvent ...
Par téléphone on peut aussi te dire que faire normalement !

**njonin** · 16/10/2008, 12h28

ok merci oui j'ai aussi une responsabilité civile avec mon assurance ax machin je vais voir merci du conseil.
Et tres sympas ton site.

JO.

**Carla-Luna** · 16/10/2008, 12h45

Petit rappel : Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Site : Legifrance

**loorent** · 16/10/2008, 12h46

C'est quoi comme vol de photo?

Tu pourrais pas demandé a l'organiste des droits d'auteur en france?

Moi je suis passé par la mais en Suisse, ça m'est arrivé 2 fois.

Une fois arrangement a l'amiable (je leur ai fait payé le prix fort, 500 roro la photo environ)

Et la deuxième... Le cas est toujours ouvert! Faut de la patience surtout... Et pas s'énerver!

Bon courage

**njonin** · 16/10/2008, 12h57

ok merci beaucoup oui la ce ne sera pa sà l'amiable je me suis fais reconduire vite fais à la porte.Mais la je ne sais mêmepas ou alle rpour porter plainte gendarmerie police tribunal je ne sais ou aller .
En tout cas merci à tous pour vos renseignements si cela ets deja arrivé à quelqu'un ce serais cool de m'en faire profiter mici en plus is je gagne je fais un don loll...
Jo.

**minik** · 16/10/2008, 13h05

il faudrait préciser un peu la nature du vol. c'est pour leur site ? pour de la communication dans la presse ?

C'est quoi les preuves que tu as ? elles sont recevable devant un tribunal ?

**njonin** · 16/10/2008, 15h07

Alors c'est environ 30 photos sur un site j'ai fais une sortie papier de toutes le sphotos j'ai les originaux avec mon canon 30d numero de série et mon nom dessus,ensuite 15 photos sur support papiers affiches bulletin municipale (1500 exemplaires)et divers supports style au village ceci et une phôto même dans le journal local.

**minik** · 16/10/2008, 15h28

Je te demandais çà car si çà avais été juste sur un site je pense que j'aurai fait constaté par huissier pour que ce soit sur devant un tribunal ( çà coute environ 100-120 euros ).

mais la visiblement tu n'en a pas besoin si tu as un bulletin municipal et des photos des affiches ( voir meme une affiche ).

Une dernière question : ils les ont eus comment tes photos ? prisent sur un site ? tu leur a proposé de leur vendre et ils se sont servis ?

De toute façon vu l'ampleur de ce qu'ils ont fait avec demande conseil a un avocat.

**njonin** · 16/10/2008, 15h31

ils m'ont demandé si j'avais des photos de ceci cela en sachant que je fesais des photos.je leur est fais parvenir sois par cd sois par mail .mais jamais dis ça va paraitre ici ou la ou puis-je m'en servir ou autre et la je demande limite c moi qui el saient obligé et tout.De mauvaise fois en plus.Même le mec qui s'occupe style avocat chez eux m'a dis ils ont fais une grosse connerie et la du coup y me dis toute maneire tu pourras rien faire y essaye de m'intimider ça marche mais je persiste.Et avocat ou autre je ne sais meme pas vers qui me trouner suis un nul pour tout ça .Ils le savent et s'en servent suis un caca pour eux ils me le font bien ressentir.

Jo.

**didou47** · 16/10/2008, 15h46

Reste zen, appelle ton assurance et voit avec leur assistance juridique. Ils t'orienteront probablement vers quelqu'un pour qui c'est le domaine (le vol de la propriété intellectuelle, tout ça.)
Tu as toutes les chances de ton côté que ça aboutisse bien, donc vas y cool mais vas y

**njonin** · 16/10/2008, 15h48

je suis zen degouté mais zen sans soucis merci pour tous vos conseils encore et encore si c deja arrivé à quelqu'un ou qui connais quelqu'un à qui cela est arrivé merci de me le signaler que je sache si je m'en prends plein la figure ou si j'ai raison.

Merci Jo.

**Sunny_day** · 16/10/2008, 16h16

Alors moi j ai eu le cas dans mon métier de webdesigner freelance, relance de facture à l amiable, no réponse donc saisi du tribunal de commerce. j ai pas pris d avocat je me suis représenté moi même avec mes preuves, factures, echanges de mails, et pourtant le projet avait été arrêté en cours mais je demandais paiement du travail déja réalisé.
c est un peu différent que la photographie mais je pense qu il faut te tourner vers le tribunal de commerce. la chance que tu as c est qu ils ont fait du print avec donc tu as une bonne preuve d utilisation de tes fichiers sans ton autorisation.

**njonin** · 16/10/2008, 16h19

ok dac donc tribunal de commerce merci beaucoup je vais me renseigner.

Merci Jo.

**photo-surf** · 16/10/2008, 17h00

Paie pas tes taxes communales en repraisaille

Ou vas ceuillir tous les jours des fleurs pour ta femme dans le parc de la municipalité.

Je trouve cette histoire vraiment trop fort. La mairie qui détrousse doublement ses administrés.

Bonne chance

**vollix** · 16/10/2008, 17h08

à mon avis le pénal c'est même pas la peine, tu aurais la possibilité d'aller déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie de ton lieu d'habitation mais eu égard à la spécificité de ce genre d'infractions tu as de grandes chances de te faire éconduire...tu peux aussi écrire une lettre au procureur de la république au tribunal de grande instance de ton domicile qui fera ensuite dilligenté une enquête par le service compétent..mais d'une part c'est long et d'autre part la réponse sera pénale hors toi ce qui t'intéresse c'est de récupérer tes droits...

je te conseille donc d'en rester au civil et pour ça de te faire assister d'un avocat si tu ne maîtrise pas trop ces questions....tu peux passer par ton assurance, tu peux aussi te rendre chez l'avocat à côté de chez toi (son nom est dans les pages jaunes) ou alors tu vas à la maison des avocats de ton département (tjrs les pages jaunes) ils organisent des permanences conseil..

en tout cas défend toi, ne lâche pas l'affaire et sois patient car cela va être très long....

**Carla-Luna** · 16/10/2008, 17h23

Envoyé par photo-surf

Ou vas ceuillir tous les jours des fleurs pour ta femme dans le parc de la municipalité

LOL

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