vol de photos

[gargouse]

Désolé, on m'a aussi volé des photos. Au lieu de demander sur un forum va voir un avocat spécialisé en code de la propriété intellectuelle. Un conseil, rien à te reprocher : logiciel, musique piraté,

pourquoi cette question?

[photogerald]

pourquoi cette question?

Si le maire a des relations, un contrôle de son informatique par exemple?

[njonin]

Si le maire a des relations, un contrôle de son informatique par exemple?

oui c sur mais si moi j'ai des relation un controle de chez lui t'en fais pas .J'esperes qu'il a pas d'amis dans la mafia sinon je vais mourrir non?????

Bon allé on se calme

[njonin]

On vas avoir la chose à faire ou pas d'ici peu un peu de patience.Déja au moins ce probleme nous fera connaitre entre nous discuter c'est deja ça .Merci tout de même à tous pour vos messages.

[njonin]

Alors j'ai eu un avocat mais pas tout à fais de la partie avocat de protection juridique de mon assurance Ax machin,Alors en vu des élément que j'ai donné en vue du code de la propriété intelectuel ils vont relancer une procédure à l'amiable en montant un dossier .Je n'en sais pas plus pour le moment je pense me tourner vers un avocat spécialisé dans le code de la propriété intelectuel.
Suite au prochain épisode...

[njonin]

coucou me revoila alors depuis le temps ,j'ai trouvé un avocat spécialisé en droit du code de la propriété intelectuelle.Alors comme il m'a dis j'ai gagné d'avance tout simplement on se sers d'une de vos photos sur un support papier net ou autre, il faut obligatoirement une autorisation du propriétaire de la photo sinon il y a plagia de la vous gagnez automatiquement.Donc il y a quelques choses à respecter pour la procédure.Mon avocat me tiens au courant des que tout est fini je vous fais un réel récapitulatif de toutes les procédures à suivre .En tout cas justice vas être rendu.

[C.Touflou]

Bonjour
Je pense que tu as raison de ne pas te laisser faire.
Dans les relations entre photographes, dessinateurs, créateurs (prof ou amateurs) etc.. et leurs clients il y a presque à chaque fois des maquettes, des photos ou les projets sont montrés et souvent laissés sur place pour faire un choix et une délibération. Ce n'est pas pour cela que le client doit s'en croire propriètaire.
Dans ton cas, la personne de la mairie qui a passé outre ton accord, et qu'importe les raisons, est vraiment limite. Je souhaite que tu ais gain de cause et pour ta photo tu lui demandes le max, il refléchira à deux fois dans l'avenir.

[njonin]

oui surtout comme ça c passé entre eux et moi et prendre les gens pour des imbéciles mai sbon la au moins on vas avoir la preuve qu'il ne faut pas se laisser faire contre les méchants.Je tiens à préciser que je n'aime pas faire ça qu ej esuis photogrpahe croix rouge que je fais aussi des photos pour les calendriers des pompiers et qu ej en'ai jamais rine demandé en échange.

[Z-hen]

Si jamais on te demande un barème pour établir le préjudice subit tu peux fournir celui de l'upc à titre indicatif.

[caillyju]

pk ca m arrive pas a moi c'est chose la ......
non sans deconner c'est peine perdu pour eux il sont trop bête dans ta mairie c'est quoi le nom de ta commune ont va tous envoyer des photos de la région lol

la France protège très bien les oeuvres intellectuelle ....

[PZF]

Quand les conditions du site skyrock sont cités j'ai l'impression qu'il y en a qui comprenne de travers

Il est juste fait état de photos libre de droit pour dire que tu ne dois pas mettre de photo dont tu n'as pas les droits et non pas que tout ce que tu mets peut etre utilisé librement

Enfin bref elles ne viennent pas de skyrock de toutes façons


Ensuite tu vas perdre ton temps à aller porter plainte etc...

Certes les photos ont été utilisé sans ton accord mais d'un autre coté tu leur as visiblement fourni en haute définitiion
Alors au tribunal ça va être légerement litigieux et si condamnation il y a ça volera pas bien haut.
La seul personne qui perdra du temps c'est toi (la mairie fera ça pendant ses heures de travail ).


Demande donc plutôt un rdv officiel avec le maire (si tu es de la ville ils n'ont pas le droit de te le refuser) et propose un autre arrangement du genre "je vous laisse mes photos je porte pas plainte et vous m'embauchez pour un évenement prochain"

enfin si tu es pro

[njonin]

Houla tu as tord sur toute la ligne mais bon ecoute moi ,des le procés passé, je dirais exactement de quoi il en resulte.Les sous que je touche ou pas et tout le reste je ne fais pas un post pour qu'on me dise tout et rien ,je cherche juste des gens à qui cela est arrivé ,apparement personne .Donc au lieux de croire que et que , vaut mieux attendre les gens pro ou à qui cela est arrivé .En l'ocurence l'avocat spécialisé que j'ai me dis que je vais avoir beaucoup on verra .Pour ma pars j'attends et quand cela sera passé je dirai.Pas la peine de dire tout et rien juste dire ce qu'il y a à dire....Merci à tous...

[caillyju]

ecoute tu auras gain de cause c'est sure et si tu te demerde bien assez de sous pour changer ton parc d'objo ches les L ....

[Lillith]

njonin, la loi est de ton côté. Soit confiant. Tu ne peux que gagner. Vu l'ampleur du délit de contrefaçon (fait de reproduire une image sans l'autorisation préalable écrite de l'auteur), la Mairie va être condamnée à payer une très grosse somme (au moins 4 chiffres !)

Félicitations pour n'avoir pas lâché le morceau malgré les remarques désabusées de certains et le monceau d'inepties débitées par d'autres. Heureusement qu'ils y a aussi des membres qui t'ont soutenu et très bien renseigné comme Kamioon.

Tu cherchais un témoignage, j'en ai plein mais jamais d'une telle ampleur.

Lorsqu'un hebdomadaire a publié une de mes photos sans autorisation et sous un faux nom, j'ai obtenu le double du prix en dédommagement (règlement à l'amiable).

En juin, une école de danse s'est servie sur mon site professionnel. Le responsable de l'asbl a finalement casquer 250 Euro après avoir tenté toutes les excuses bidons et de mauvaise foi possibles (les photos étaient faciles à prendre, c'est une des danseuses qui a donné les photos au webmaster, je suis pas responsable de ce que fait le webmaster, je peux pas tout contrôler, on a essayé de vous contacter mais vous n'avez pas répondu, c'est nous qui sommes sur les photos, et notre droit à l'image alors ? etc ....). J'ai tenu bon envoyant une facture et un ultimatum et ils ont cédé.

Dernièrement, j'ai retrouvé une photo volée sur le site d'une agence de voyage russe (site commercial) et une autre sur le site du Ministère des affaires étrangères du Vietnam (eh oui, les sites institutionnels ne sont pas les plus respectueux de la législation).

J'ai envoyé une facture de 450 Euro à chacun mais n'ait obtenu aucune réponse (ni retrait de la photo) même après deux rappels. Lassée d'être couillonée et bien décidée à ne pas me laisser faire, j'ai adhéré à la Sabam (pour 31 Euro!!!). C'est une société d'auteurs belge qui perçoit les droits d'auteur. Ils ont signé des accords de réciprocité avec pleins de sociétés d'auteur étrangères et ont donc le bras très très long. Bref, les 2 dossiers ont été transmis aux sociétés d'auteur de ces pays qui factureront mes droits de reproduction majorés de 300% pour absence d'autorisation et élimination du copyright.

En fait, les sociétés d'auteur ne font pas de procès, elles facturent les droits de reproduction selon des barêmes. Et si les voleurs ne paient pas leur facture, c'est recouvrement par huissier. S'il y a procès, c'est un procès pour non paiement de facture. C'est aussi simple que cela.

Depuis, quand je découvre avec délectation des photos volées, je préviens mes chiens de garde (pour le constat), j'envoie ma facture et deux rappels. Et si le responsable de publication ne réagit pas, je confie l'affaire à la Sabam. En Belgique, ils ont un sacré pouvoir et personne ne se risquerait à ne pas payer leur facture.

Si vous n'êtes pas professionnel et n'avez pas de registre de commerce pour établir des factures : pas de problème ! Une note de droits d'auteur suffit. Et en cas de non paiement, vous saisissez le juge de paix pour non paiement. Ce sera au voleur à prouver que la facture n'est pas dûe et le seul moyen pour lui de prouver ça, c'est de présenter une autorisation écrite de l'auteur. Difficile quand on a volé la photo, non ?

J'ai rédigé quelques articles au sujet des droits d'auteur des photographes et recours en cas de violation de copyright sur mon blog La Grande Vadrouille - le blog de PhotoVoyage. Si les photographes spoliés se mettent à réagir plus fermement en cas de violation de leurs droits (amateurs comme professionnels), le monde du web deviendra un peu plus propre et les voleurs plus regardant.

En France, vous avez de la chance, la loi protège vraiment bien les auteurs. Alors faites valoir vos droits (et respecter bien sûr ceux des autres).

Tiens nous au courant des suites, njonin. Ton cas encouragera peut-être certains à se battre. (prescription 3 ans)

[njonin]

Salut Lillith et tous les autres.
Alors déja merci beaucoup pour tes encouragements ça fais vraiment du bien .Oui je n'ai écouté que mon instinct sans me laisser démonter et comme tu dis j'ai eu des personnes qui m'ont bien soutenue.Merci beaucoup à tous.Sinon ben mon affaire continue j'ai rencontré l'avocat spécialisé d'apres lui je gagne obligatoirement car tout simplement ils n'ont aucune autorisation de publier.Par contre comme les photos ne sont pas vendus il sera tres difficile de faire un procés et récuperer de l'argent .Procès tres couteux pour peut-etre à peine couvrir les frais.J'ai un membre qui m'a contacté et donné les coordonnée d'un autre avocat avec lequel je suis entrain de prendre contact.Je donnerai la suite avec lui aussi.
Donc pour le moment mon avocat spécialisé vas envoyer un courrier à l'amiable avec AR chose que j'ai deja fais et essayer de leur faire peur.Donc c'est pas encore gagné.
Je ne pronostique rien pour le moment je tiens informé tout le monde au fur et à mesure.
Lillith merci vraiment pour ton message ça remonte tout de même la motivation et merci à tout le monde.
A bientôt.

Bonnes fêtes a tous.

Jo.

[Lillith]

L'avocat ne t'a pas conseillé de facturer ? Ce serait pourtant une solution si simple. Lis cet article et celui-ci. Suggère cette possibilité au deuxième avocat et vois avec lui ce qu'il en pense.

Ce n'est pas parce que les photos ne sont pas vendues que tu n'obtiendras rien. Elles ont quand même été publiées en masse dans des brochures distribuées au public. Ton copyright est-il mentionné au moins ? Vu l'absence d'autorisation, tu peux facturer 200% du prix normal.

Jette un oeil sur les tarifs belges de la sofam et sabam. Ils sont en ligne et tu verras déjà l'ordre de grandeur des droits de reproduction pour publication dans des brochures gratuites. Les tarifs français sont généralement plus élevés mais curieusement, les sociétés d'auteur françaises ne les communiquent qu'à leurs membres. Tu peux peut-être lancer un appel sur ce forum pour entrer en contact avec ces membres.

Tu as encore une solution de rechange : contacter une société d'auteur en France et voir ce qu'ils peuvent faire pour toi si tu deviens adhérent. Il y en a plusieurs : ADAGP, l'UPC (Union des Photographes Créateurs), la SAIF et la SCAM. Eux ils enverront une facture à la mairie pour collecter tes droits d'auteur.

Courage ... moi en ce moment, je négocie avec une peintre qui a utilisé une de mes photos sans autorisation pour peindre son tableau (en vente sur le net). Usage commercial d'une oeuvre composite sans autorisation de l'auteur de l'oeuvre pré-existante donc délit de contrefaçon. Elle se débat un peu avec les excuses habituelles (je savais pas, c'est une amie qui m'a transmis la photo, il n'y avait pas de nom dessus...) mais elle casquera. J'ai confiance. Comme je lui ai dit : "Le monde est rempli de personnes sincères, honnêtes et de bonne foi qui me volent le pain de la bouche en toute innocence ...mais en infraction avec la loi."

Il y a plus à gagner dans l'histoire que de l'argent, crois-moi ! Et plus à perdre en laissant tomber. A force de me faire gruger, j'en avais perdu toute estime de moi-même. Dégoûtée, j'ai même failli abandonner la photo, le métier et tout ce que j'aime. Alors, tiens bon. T'es pas une merde, njonin ! Et fais savoir à la mairie qu'il n'est pas bon de te marcher sur les pieds.

:clap:

[photogerald]

L'avocat ne t'a pas conseillé de facturer ? Ce serait pourtant une solution si simple. Lis cet article et celui-ci. les sociétés d'auteur françaises ne les communiquent qu'à leurs membres. Tu peux peut-être lancer un appel sur ce forum pour entrer en contact avec ces membres.

."[/SIZE][/FONT]



:clap:

Normale, nous payons une cotisation et concevoir et imprimer un barème à titre indicatif à un coût.

[Grandcru75]

Merci Lillith pour toutes ces infos intéressantes...

... et bonne chance encore à toi, njonin!

[njonin]

Lillith salut ben non pas conseillé pour le moment j'attends je dois recevoir un courrier sinon je n'est pas eu l'autre avocat pour le moment car je suis en déplacement urgent donc pas eu le temps par contre ,cela m'a remonté le moral plus que bien et je ne vais pas lacher .Merci de ce soutient tout au moins moral .Merci à toi aussi Grandcru75 et j'esperes avoir de la chance pour qu'ils arretent de me prendre surtout pour un imbécile.....
Je vous tiens au courant merci....

Jo.

[JPDIA]

Bonjour

Je viens de découvrir le fil extrêmement intéressant. Je travaille dans une collectivité locale et je dois avouer être particulièrement choqué par l'attitude de la Mairie (maire et agents). Je comprends que l'agent qui a communiqué tes photos sans autorisation pour reproduction avec un certain volume (journal municipal) soit bien embarrassé car il n'a pas du budgeté les photos mais le maire est responsable et ne peut s'en prendre qu'à son administration.

J'espère que la procédure aboutira favorablement pour toi njonin. (tribunal de commerce peut être ou tribunal administratif car c'est une collectivité qui est en cause...).

Pour ma part tout usage de données a des fins de publications fait l'objet d'un accord écrit du propriétaire ou gestionnaire de la donnée. Sinon cela reste en interne dans les services pour un travail purement technique si aucun droit à diffusion n'est accordé par le propriétaire.

Je te souhaite bon courage et te soutiens dans ta démarche

[njonin]

Bonjour

Je viens de découvrir le fil extrêmement intéressant. Je travaille dans une collectivité locale et je dois avouer être particulièrement choqué par l'attitude de la Mairie (maire et agents). Je comprends que l'agent qui a communiqué tes photos sans autorisation pour reproduction avec un certain volume (journal municipal) soit bien embarrassé car il n'a pas du budgeté les photos mais le maire est responsable et ne peut s'en prendre qu'à son administration.

J'espère que la procédure aboutira favorablement pour toi njonin. (tribunal de commerce peut être ou tribunal administratif car c'est une collectivité qui est en cause...).

Pour ma part tout usage de données a des fins de publications fait l'objet d'un accord écrit du propriétaire ou gestionnaire de la donnée. Sinon cela reste en interne dans les services pour un travail purement technique si aucun droit à diffusion n'est accordé par le propriétaire.

Je te souhaite bon courage et te soutiens dans ta démarche

Ben c'est une nouvelle municipalité arriviste, et surtout un maire qui se crois au dessus de tout.Cela fais des années que j'offre mes photos à ma petite commune, je fais également les calendriers pompiers et mille autres choses , mais personne ne se la pete de haut comme eux et te disent ,il ne fallais pas donner les photos et puis c'est tout en t'envoyant chier poliement. Je ne demande pas grand chose uniquement que l'ont me prévienne si une de mes photos à été retenue pour publication , pas plus pas moins . Mais eux non ,je suis maire je fais ce que je veux..... Voila pourquoi je m'acharne sur eux et je te passe les détails .Je suis sur que dans ton organisme il y a au moins la courtoisie derrière .

Amicalement

Jo.

[MFNO]

(Hors sujet : par pitié njonin, soigne un peu ton écriture, une simple relecture de tes messages avant d'appuyer sur "envoi" suffirait à rendre tes propos plus clairs. Pour ma part, la lecture de tes messages "hâtifs" me rebute presque à essayer de suivre ce message, ce qui est dommage, ton avis, tes commentaires et cette affaire sont intéressants. Merci pour les lecteurs !)

[njonin]

Ecoute j'en suis désolé je ne suis pas très cultivé ,même avec une simple relecture , je m'en excuse .Pas tout le monde qui à la chance de savoir bien parler et écrire si tu le désire je te donnes mes idées, tu les mets au clair.Pour ma pars je ne sais pas le faire si cela te dérange vraiment, je veux bien ne plus rien poster.Et ceux qui le désirent viennent sur msn je leur expliquerai ,si ils arrivent à comprendre.Je te rassure ,tu as tout à fais raison mais des fois il faut savoir oublier le simplissisme de certains.J'ai écris le dernier post à larrache pour répondre à ceux qui m'ont gentillement parlé et je partais sur une intervention urgente (innondation) dormi que 6h en 4 jours.J'ai rectifié ce que j'ai pu trouver .Désolé

Et si tu veux me faire la morale j'aurrais quand même plus apprécié que tu me le dise en PV maintenant peut-être que cela te fais plaisir vas savoir.....

Ceci étant dis ,le post devrais rester concentrer sur la discution premiere du post.

j'espère que tu arrivera à me comprendre niveau écriture , sinon je te tel et encore à la limite tu vas trouver mon accent très stupide.....

au revoir désolé pour les autres aussi...

[MFNO]

njonin, je ne faisais pas allusion à ta syntaxe ou ton orthographe, qui sont loin d'être ridicules, ce dernier post en est l'exemple, mais à tous les mots où tu mélanges ou oublie des lettres par empressement, voire glisse des virgules ou points au milieu de mots, par simple "étourderie de clavier"... Relis tes messages, tu verras à quoi je fais allusion ! Je ne souhaitais pas me moquer, aucunement, au contraire te dire qu'une simple relecture permettrait de mettre en avant tes propos.

Mes excuses si je t'ai offensé, ce n'était pas mon but.

[njonin]

ouais , mais ceci etant dis, tu as raison MFNO ,je te l'ai dis , j'ai corrigé le message ,effectivement il y avais énormément d'erreurs ,mais exceptionnellement je me le pardonne ,vu les conditions dans lesquels je l'ai ecris.La prochaine fois opte pour les messages privés,cela fais moins agressif.Merci

Bonne lecture.

Jo.

Sinon donc pour la suite,

J'ai reçu un courrier de mon avocat qui me dis que son taux horaire est de 300€ HT de l'heure . Mais il m'a dis aussi , que vu ma petite situation finacière , il s'accordait le droit de se payer sur les sommes qu'il me fera gagner uniquement.Donc déja "Maitre" chapeau bas . Lui, je lui fais les photos quand il veux ,ou il veux gratuit, bien que je n'ai jamais vendu jusque maintenant de photos . Donc pour le moment il va les intimider.

[franlie]

Bonjour,
Très intéressant ce post.
Bonne chance njonin. J'espère que tout va s'arranger. Il ne faut pas se précipiter et faire des erreurs. Bien se faire aider et agir avec intelligence. Ce qui est clair, c'est que la commune ne connait pas ses droits et obligations.

[njonin]

Merci Franlie ,j'aurrais gain de cause c'est sur mais il faut voir dans quels conditions je mets au fur et à mesure les choses qui arrivent ,je vous tiendrais au courant.

Jo.

[GiiGii]

Salut,

bon sur le fond je crois que l'on a compris que la législation est dans ton sens.

Par contre, il serait intéressant d'après ton expérience d'écrire un document résumant de la procédure :

- Le problème > La juridiction compétente > le moyen de la saisir > les références des cerfas > le timing > etc ...

Si tu ne veux pas le faire, je veux bien un petit résumé en MP de tout ce qui concerne la forme je pourrai ensuite éditer un pdf.

G'

[coenpa]

Je trouve que vous allez tous un peu vite sur ce fil.

njonin nous dit que ces photos se trouvaient sur un site si c'est sur le site qu'il mentionne ( Blog de extremephoto - eXtremePhoto - Skyrock.com ) dans son profil alors il n'y a pas de vol car si il avait été prévoyant et sérieux notre membre aurait lu attentivement les Conditions Générale de Skyrock qui mentionne au paragraphe 3e:

3.e L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés
et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous droits. A
défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des
droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut
enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de
propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de
personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou
confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.



Car selon ma lecture les photos de notre Membre sont libres de droits.
Si tel est le cas , je trouve qu'avant de conseiller un Membre il est prudent de s'informer.

Dans un précédent fil j'avais déjà parlé de ce que des photos postées de-ci de-là pouvaient suivant les conditions générales être libre de droits et l'on m'a répondu "bêtement" qu'en France cette phrase n'avait pas de valeur. Peut-être mais si le site est hébergé à Dubai ou aux Iles Cayamns c'est pas la législation française qui sera d'application.
Quoique ... mais ce n'est pas le sujet.

Patrick

[vollix]

juste une remarque...sur les photos utilisées, je crois qu'il a été mentionné des affiches, plaquettes etc... je ne suis pas certain que ce soient donc les photos du skyblog qui aient été utilisées, ou alors bonjour la qualité d'impression....il me semblait que c'étaient les photos sur cd qui avaient été détournées...enfin bon...en tout cas faut pas laisser passer ça et bien se faire conseiller par un homme de l'art

[photogerald]

Je trouve que vous allez tous un peu vite sur ce fil.

njonin nous dit que ces photos se trouvaient sur un site si c'est sur le site qu'il mentionne ( Blog de extremephoto - eXtremePhoto - Skyrock.com ) dans son profil alors il n'y a pas de vol car si il avait été prévoyant et sérieux notre membre aurait lu attentivement les Conditions Générale de Skyrock qui mentionne au paragraphe 3e:

3.e L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés
et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous droits. A
défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des
droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut
enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de
propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de
personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou
confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.



Car selon ma lecture les photos de notre Membre sont libres de droits.
Si tel est le cas , je trouve qu'avant de conseiller un Membre il est prudent de s'informer.



Patrick

C'est illégale dans le droit français et international sur le code de la propriété intellectuelle

[Bob-74]

Je trouve que vous allez tous un peu vite sur ce fil.

Car selon ma lecture les photos de notre Membre sont libres de droits.
Si tel est le cas , je trouve qu'avant de conseiller un Membre il est prudent de s'informer.

Patrick

D'accord avec toi.

Les photos ne sont pas protégées et donc libres de droit.
En plus elles ont été remises, sur un CD, volontairement à quelqu'un ( qui ? ) de la Mairie.
C'était bien pour en faire quelque chose ! Pas seulement pour avoir un CD de plus dans une collection, si tant est qu'un mairie fait des collectios de CD. :clown:

Pour moi, il n'y a pas vol.

[photogerald]

D'accord avec toi.

Les photos ne sont pas protégées et donc libres de droit.
En plus elles ont été remises, sur un CD, volontairement à quelqu'un ( qui ? ) de la Mairie.
C'était bien pour en faire quelque chose ! Pas seulement pour avoir un CD de plus dans une collection, si tant est qu'un mairie fait des collectios de CD. :clown:

Pour moi, il n'y a pas vol.

Contraire au code la propriété intellectuelle, on passe souvent des photos sur CD pour infos et dans se cas en base déf.

[Bob-74]

Contraire au code la propriété intellectuelle, on passe souvent des photos sur CD pour infos et dans se cas en base déf.

Mais dans ce cas là, les photos étaient :
- exploitables
- remises volontairement

donc la "mairie" s'est servie et je ne vois pas où est le mal (enfin le vol).

[kamioon]

Mais dans ce cas là, les photos étaient :
- exploitables
- remises volontairement

donc la "mairie" s'est servie et je ne vois pas où est le mal (enfin le vol).

Simplement lit le code de la propriété intellectuelle au sujet des droits patrimoniaux !

Article L131-2
Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution.

Dans tous les autres cas, les dispositions des articles 1341 à 1348 du code civil sont applicables.

[minik]

D'accord avec toi.

Les photos ne sont pas protégées et donc libres de droit.
En plus elles ont été remises, sur un CD, volontairement à quelqu'un ( qui ? ) de la Mairie.
C'était bien pour en faire quelque chose ! Pas seulement pour avoir un CD de plus dans une collection, si tant est qu'un mairie fait des collectios de CD. :clown:

Pour moi, il n'y a pas vol.

donc un photographe ne peux pas fournir un échantillon de son travail sur un cd sans fournir gratuitement les photos ?

ca ne doit pas être facile de se faire payer quelque chose par chez toi.

[Carla-Luna]

donc un photographe ne peux pas fournir un échantillon de son travail sur un cd sans fournir gratuitement les photos ?

ca ne doit pas être facile de se faire payer quelque chose par chez toi.

+1.

En tout cas, merci d'avance à Jo de nous tenir au courant.

[Bob-74]

donc un photographe ne peux pas fournir un échantillon de son travail sur un cd sans fournir gratuitement les photos ?

ca ne doit pas être facile de se faire payer quelque chose par chez toi.

Je pense que tu parles de professionnels.
Là, je suis d'accord, mais avant de fournir des "échantilllons", il y a eu au préalable discussion et je pense que le tarif est abordé.
Ensuite, le professionnel indiquera que les photos lui appartiennent et qu'elles ne peuvent être reproduites sans paiement.

Dans le cas évoqué sur le forum, quelqu'un de la mairie a demandé, à un PARTICULIER, s'il avait des photos sur un sujet précis, mais rien d'autre, semble t'il, n'a été évoqué.
Et c'est là qu'il y a quelque chose * qui ne va pas.
Le CD contenant les photos a été remis. Ces photos avaient bien une destination (bulletin municipal, affiche, etc...) de prévue. Sinon, personne ne les auraient demandées.

* pas de contrat, ni verbal, ni écrit.

[photogerald]

Je pense que tu parles de professionnels.
Là, je suis d'accord, mais avant de fournir des "échantilllons", il y a eu au préalable discussion et je pense que le tarif est abordé.
Ensuite, le professionnel indiquera que les photos lui appartiennent et qu'elles ne peuvent être reproduites sans paiement.

Dans le cas évoqué sur le forum, quelqu'un de la mairie a demandé, à un PARTICULIER, s'il avait des photos sur un sujet précis, mais rien d'autre, semble t'il, n'a été évoqué.
Et c'est là qu'il y a quelque chose * qui ne va pas.
Le CD contenant les photos a été remis. Ces photos avaient bien une destination (bulletin municipal, affiche, etc...) de prévue. Sinon, personne ne les auraient demandées.

* pas de contrat, ni verbal, ni écrit.

Surtout si rien n'est précisé sur lCD

[Garga]

D'accord avec toi.

Les photos ne sont pas protégées et donc libres de droit.
En plus elles ont été remises, sur un CD, volontairement à quelqu'un ( qui ? ) de la Mairie.
C'était bien pour en faire quelque chose ! Pas seulement pour avoir un CD de plus dans une collection, si tant est qu'un mairie fait des collectios de CD. :clown:

Pour moi, il n'y a pas vol.

Heureusement que la loi ne se limite pas aux appréciations personnelles. Tu inverses le problème en disant que "puisqu'elles ne sont pas protégées, elles sont libres de droit". Or, en France, le Code de la propriété intellectuelle dit exactement le contraire.

La seule chose juste que tu énonces est qu'il n'y a pas "vol", puisque cette notion n'existe pas au regard de la propriété intellectuelle. Seul le vol caractérisé du support CD (le maire s'enfuyant à toutes jambes avec le CD sous le bras) pourrait être plaidé, mais le maire ne serait pas inquiété sur une violation de propriété intellectuelle puisqu'il n'aurait pas exploité les images contenues sur ledit CD. S'il les exploite, alors il y a contrefaçon et ce sont deux affaires distinctes.

La législation est complexe, complète, et absolument pas soumise à l'interprétation individuelle. C'est pourquoi je conseille plus haut la consultation d'un conseiller juridique.

[njonin]

La législation est complexe, complète, et absolument pas soumise à l'interprétation individuelle. C'est pourquoi je conseille plus haut la consultation d'un conseiller juridique.[/QUOTE]

J'ai suivi ton conseil j'ai téléphoné à mon assurance ou j'ai une protection juridique ils doivent me rappeler cet apremidi bein entendu je previendrais de la suite .
De plus bien entendu que la loi me protege qu ej'ai donné le cd ou pas.C'est en france encore une des rares lois ou il n'y a pas besoin de déposer pour etre protégé.

Merci.

Jo.

Ne vous emballez pas avec peut etre ou autre ,on vas avoir la vrai solution ou on peux se défendre ou pas long ou pas je vais vous donner les réels choses ,arguments d'ici peu....

[photogerald]

Heureusement que la loi ne se limite pas aux appréciations personnelles. Tu inverses le problème en disant que "puisqu'elles ne sont pas protégées, elles sont libres de droit". Or, en France, le Code de la propriété intellectuelle dit exactement le contraire.

La seule chose juste que tu énonces est qu'il n'y a pas "vol", puisque cette notion n'existe pas au regard de la propriété intellectuelle. Seul le vol caractérisé du support CD (le maire s'enfuyant à toutes jambes avec le CD sous le bras) pourrait être plaidé, mais le maire ne serait pas inquiété sur une violation de propriété intellectuelle puisqu'il n'aurait pas exploité les images contenues sur ledit CD. S'il les exploite, alors il y a contrefaçon et ce sont deux affaires distinctes.

La législation est complexe, complète, et absolument pas soumise à l'interprétation individuelle. C'est pourquoi je conseille plus haut la consultation d'un conseiller juridique.

Complètement d'accord avec toi