utilisation de photos sans droits de cession

Bonjour à tous,

Une petite question pour un grand problème, à ceux qui ont connu cette situation ou s'en approchant...

Photographe-infographiste à mon compte, j'ai travaillé en collaborateur avec une boite d'évènementiel pour qui j'ai fait le site internet. Sur 2 évènements organisés, je suis allé faire des photos que j'ai mis en tant que webmaster sur le site de cette agence.
Le mois dernier ils ont pris un stagiaire (parent de la directrice commerciale), ont supprimé mon compte administrateur sur le site, et refuse de me payer les dernières factures établies car ils veulent tous mes fichiers sources afin de travailler sans moi... forcément, je ne les donnerai jamais d'une part car ils ne leur appartiennent pas et d'autre part car les droits d'auteur inhérents font qu'ils n'ont pas le droit de les utiliser.
Le problème vient plus des photos sur le site internet qui continuent à être exploitées sans droit de cession puisque je n'ai plus accès au site et donc ne peut les retirer. Il y'aurait 3 photos, à la limite, je m'en moquerais un peu, sauf que là, celà concerne plus d'une centaine d'images.
Mon erreur, je le reconnais, a été de mettre gracieusement ces photos sur le site mais, comme j'étais le photographe infographiste officiel, je n'imaginais pas une entourloupe de ce genre.
Donc, comment faire aujour'hui pour leur faire retirer les images ou leur faire payer si ils veulent les garder?

Merci de vos conseils

Je dirais que ça dépend de ce que tu avais dans ton contrat ou ce qui a été mis sur les factures et si tu leur as laissé les originaux ou des copies (réduire et/ou retoucheés). S'il n'y a pas eu de cession, menace-les de porter plainte : les frais d'avocat et d'huissier seront à leur charge en plus de la réparation de ton préjudice. Si on ajoute la rupture unilatérale des relations, je pense que le tribunal de commerce ne leur fera pas de cadeau.

Un peu d'info sur les droits :
https://www.eos-numerique.com/forums...c-22103-2.html

Merci de ta réponse Cyberlapin.

Pour répondre, il n'y avait aucun contrat puisqu'en tant que prestataire, je facturais les travaux au fur et à mesure qu'iuls étaient commandés et effectués. Le contrat était plus ou moins moral: "vous me fliez du boulot, je vous le facture moins cher pour que vous puissiez marger dessus".
je ne leur ai rien laissé à proprement dit, les photos sont celles optimisées pour le web que j'ai mis sur le serveur lorsqu'on bossait ensemble. En bloquant l'accès au serveur, ils ont gardé les photos qui y étaient et continue à les exploiter.
Le problème qui se pose, par rapport au tribunal, c'est que, comme j'ai mis moi-même les photos à l'époque de notre entente, il peut en ressortir que c'est de la "vente forcée" (je ne sais pas si le terme est bien choisi):
Je mets les photos moi-même sur le site et je leur demande de payer ensuite donc, je force la main... un peu comme ls vendeurs à domicile qui vous laisse un truc en test et vous demande de payer ensuite.
La seule chose qui peut me sauver dans l'histoire, c'est que je dois encore avoir les mails où ils me demandent si je peux mettre des photos des spectacles sur le site.

Concernant le droit de la propriété intellectuelle, ça fait un mois et demi que je le digère donc là, je pense en avoir saisi une bonne part des subtilités mais reste le facteur humain, car en cas de jugement, c'est le juge qui prend la décision finale en fonction du CPI, de la bonne ou mauvaise foi de chacune des parties et de la nuit qu'il vient de passer avec bobonne... donc ça reste super aléatoire au niveau du résultat malgré tout, à mon avis.
En plus, si on se réferre à la grille tarifaire de l'upp, on est à 41€ la photo pour un an... donc plus de 4000€ pour un an de droit.
Une avocate spécialisée en CPI m'a dit faite un tarif forfaitaire 1000€ avec droits illimités... soit elle veut traiter l'affaire vite fait et prendre son blé (700€ pour elle donc, il me resterait 300€ dans l'histoire), soit elle pense que devant un tribunal, on part au casse-pipe!
Donc, je vois pas trop comment gérer le truc et je veux surtout pas faire l'impasse sur cette histoire et leur en faire cadeau car c'est qu'un partie de ce qui nous oppose actuellement.

Le vendeur à domicile, tu peux lui rendre son truc si tu n'en veux pas. Là, c'est pareil. Ce n'est pas parce que tu montres des photos (quitte à les mettre sur leur serveur ou ailleurs pour qu'ils les consultent) que tu acceptes qu'ils les utilisent. S'ils les veulent, ils doivent les payer. S'ils n'en veulent pas, ils doivent les retirer. Au-delà du facteur humain, il y a quand même une législation.

Ne pas se tromper : ce n'est pas toi qui prend en charge les frais d'avocat si le jugement t'est favorable. Il en coûtera à la boîte 1000 € + 700 € d'avocat s'ils veulent les photos et 700 € pour les retirer s'ils n'en veulent pas. Si jamais ils ne veulent pas payer et que tu fais appel à un huissier, c'est également pour leur pomme !

Pour ce qui est des tarifs UPP : c'est un barème général qui permet de fixer une référence ou une base de départ à la négociation. Il ne faut pas le prendre pour argent comptant. Dans certains cas, 1000 € pour des droits illimités sur 100 photos, ce n'est cher du tout. Dans d'autres cas (par exemple pour des reportages où on te prend tout le lot), ça peut être un prix raisonnable eu égard au temps passé, c'est à dire comme s'ils t'avaient acheté une prestation pour deux soirs.

Si tu as d'autres litiges, je te conseille d'attaquer sur l'ensemble du dossier en proposant une transaction.

Je pense que tu as été imprudent de travailler sans contrat. Aller devant les tribunaux signifie que tu avances les frais d'avocats, si tu gagne en première instance, ton client peut faire appel de la décision du juge et après pourquoi pas aller en cassation, beaucoup de frais à avancer. La question as-tu les moyens financiers et un moral a toute épreuve car aller devant les tribunaux, c'est usant pour le moral. Essaye plus-tôt de négocier.

Citation:

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cyberlapin dit:
Pour ce qui est des tarifs UPP : c'est un barème général qui permet de fixer une référence ou une base de départ à la négociation. Il ne faut pas le prendre pour argent comptant. Dans certains cas, 1000 € pour des droits illimités sur 100 photos, ce n'est cher du tout. Dans d'autres cas (par exemple pour des reportages où on te prend tout le lot), ça peut être un prix raisonnable eu égard au temps passé, c'est à dire comme s'ils t'avaient acheté une prestation pour deux soirs.

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Je suis tout à fait d'accord avec toi que cet indice est uniquement référentiel et a moduler en fonction de la situation, du travail effectué ou encore du cout du marché local. Quoi qu'il se dise, les tarifs varient en fonction de la zone géographique: les tarifs en ardèche ne sont pas les même qu'à Paris.
Je compte m'en servir pour calculer la somme forfaitaire demandée qui representerait en fait la valeur de la prise de vue plus le travail de retouche.

Citation:

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cyberlapin dit:
Si tu as d'autres litiges, je te conseille d'attaquer sur l'ensemble du dossier en proposant une transaction.

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Il est clair, que celà simplifierait les démarches que de tout présenter en un seul dossier avec proposition de transaction globale et forfaitaire. Ce qui me fait un plus peur dans cette démarche c'est qu'au final, ce sera tout ou rien en englobant tout dans un seul dossier.
Le fait de séparer photographie et infographie il est alors possible d'avoir soit tout bon, soit tout mauvais soit une partie seulement de bonne... ça augmente les chances de ne pas en sortir bredouille.... Mais jue peux me gourer sur le raisonnement, n'ayant jamais été confronté à ce genre de situation.

Citation:

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photogerald dit:
Je pense que tu as été imprudent de travailler sans contrat

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Aujourd'hui j'en suis bien conscient, tout comme la confiance excessive est le pire ennemi dans le business. En ouvrant cette discution, en plus de récolter les avis de certaines personnes averties, celà permet de mettre en lumière certaines erreurs qu'il faut éviter.
Si cette expérience peut servir à d'autres alors c'est déjà bien!

Citation:

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photogerald dit:
Aller devant les tribunaux signifie que tu avances les frais d'avocats, si tu gagne en première instance, ton client peut faire appel de la décision du juge et après pourquoi pas aller en cassation, beaucoup de frais à avancer. La question as-tu les moyens financiers et un moral a toute épreuve car aller devant les tribunaux, c'est usant pour le moral. Essaye plus-tôt de négocier.

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C'est le point principal qui me fait réfléchir sur la démarche à suivre pour gérer au mieux cette situation. Si aujourd'hui ils se permettent de ne pas me payer les factures dues en plus de l'histoire des photos et autres utilisations de travaux d'infographie sans droit de cession, c'est qu'ils connaissent ma situation et donc, ils espèrent que je lache l'affaire ou que j'accepte leurs exigences faute de moyens financier pour assumer une procédure qui peut être longue et couteuse. C'est l'histoire de David et Goliath... c'est pour ça que je cherche l'angle de tir le plus adapté à la situation pour que ma pierre fasse mouche le plus rapidement et efficacement possible.
Après, producteurs d'un groupe célèbre et les photos concernant ce groupe, je ne pense pas qu'ils aillent loin en procédure pour éviter une publicité qui se révèlerait à tous les coups négative si l'histoire s'ébruitait.Ce contrat de production étant un contrat renouvelable chaque année, si le groupe avait écho de malversations qui pourraient nuire à leur notoriété, le risque de perte de ce contrat pour cette boite d'évènementiel serait substantif donc, c'est là que peut entrer en jeux la négociation afin qu'il y'ait le moins de perte pour chacun... mais encore faut-il un peu de raison des 2 parties.

Citation:

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Envoyé par snatch1974

J c'est là que peut entrer en jeux la négociation afin qu'il y'ait le moins de perte pour chacun... mais encore faut-il un peu de raison des 2 parties.

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Parfois une lettre de ton avocat suffit pour négocier et éviter un procès qui est toujours aléatoire. Dans un procès, il y a toujours deux gagnants, ton avocat et l'avocat de la partie adverse.