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Discussion: Vente de photo, comment ca marche ?
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23/04/2012, 14h24 #1
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Vente de photo, comment ca marche ?
Bonjour,
Je suis photographe amateur, et il m'arrive d'être contacté par des pilotes, organisateurs ou passionnés de rallye pour des photos.
Ai-je le droit de vendre mes fichiers ou des tirages ?
Comment ca marche ?
Merci d'avance de vos lumières.
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23/04/2012, 23h43 #2
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Si cela reste très occasionnel il n'y a rien à faire de spécial (pas de statut ou de régime fiscal à gérer). Il faut toutefois déclarer tes revenus dans le formulaire 2042C.
Je parle ici d'une vente d'un tirage original ou d'une cession de droits. Il est interdit à un non professionnel de vendre des tirages non numérotés, des cartes postales ou autres produits réalisés à partir de ses photographies.
La notion d'occasionnel n'est pas définie dans la loi.
Si l'activité de vente devient plus ou moins récurrente il te faudra choisir un statut, un régime fiscal, etc.
Je te conseille le livre de Joëlle Verbrugge, avocate et photographe professionnelle : Vendre ses photos.
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24/04/2012, 06h33 #3
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Merci de ta réponse.
Oui cela est occasionnel jusqu'à maintenant.
C'est quoi un tirage non numéroté ?
Merci d'avance
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24/04/2012, 10h02 #4
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les auteurs doivent numéroter leurs tirages jusqu'à 30, au delà il y a des changements de tarification (la TVA change). Le livre de Joëlle Verbrugge est une mine pour ce genre de renseignements
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24/04/2012, 12h36 #5
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Merci !
Ok je vais cherche le livre
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