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Discussion: utilisation de photos sans droits de cession
Mode arborescent
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18/07/2011, 22h31 #4
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- Guyancourt (78)
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Le vendeur à domicile, tu peux lui rendre son truc si tu n'en veux pas. Là, c'est pareil. Ce n'est pas parce que tu montres des photos (quitte à les mettre sur leur serveur ou ailleurs pour qu'ils les consultent) que tu acceptes qu'ils les utilisent. S'ils les veulent, ils doivent les payer. S'ils n'en veulent pas, ils doivent les retirer. Au-delà du facteur humain, il y a quand même une législation.
Ne pas se tromper : ce n'est pas toi qui prend en charge les frais d'avocat si le jugement t'est favorable. Il en coûtera à la boîte 1000 € + 700 € d'avocat s'ils veulent les photos et 700 € pour les retirer s'ils n'en veulent pas. Si jamais ils ne veulent pas payer et que tu fais appel à un huissier, c'est également pour leur pomme !
Pour ce qui est des tarifs UPP : c'est un barème général qui permet de fixer une référence ou une base de départ à la négociation. Il ne faut pas le prendre pour argent comptant. Dans certains cas, 1000 € pour des droits illimités sur 100 photos, ce n'est cher du tout. Dans d'autres cas (par exemple pour des reportages où on te prend tout le lot), ça peut être un prix raisonnable eu égard au temps passé, c'est à dire comme s'ils t'avaient acheté une prestation pour deux soirs.
Si tu as d'autres litiges, je te conseille d'attaquer sur l'ensemble du dossier en proposant une transaction.
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