utilisation de photos sans droits de cession

[cyberlapin]

Le vendeur à domicile, tu peux lui rendre son truc si tu n'en veux pas. Là, c'est pareil. Ce n'est pas parce que tu montres des photos (quitte à les mettre sur leur serveur ou ailleurs pour qu'ils les consultent) que tu acceptes qu'ils les utilisent. S'ils les veulent, ils doivent les payer. S'ils n'en veulent pas, ils doivent les retirer. Au-delà du facteur humain, il y a quand même une législation.

Ne pas se tromper : ce n'est pas toi qui prend en charge les frais d'avocat si le jugement t'est favorable. Il en coûtera à la boîte 1000 € + 700 € d'avocat s'ils veulent les photos et 700 € pour les retirer s'ils n'en veulent pas. Si jamais ils ne veulent pas payer et que tu fais appel à un huissier, c'est également pour leur pomme !

Pour ce qui est des tarifs UPP : c'est un barème général qui permet de fixer une référence ou une base de départ à la négociation. Il ne faut pas le prendre pour argent comptant. Dans certains cas, 1000 € pour des droits illimités sur 100 photos, ce n'est cher du tout. Dans d'autres cas (par exemple pour des reportages où on te prend tout le lot), ça peut être un prix raisonnable eu égard au temps passé, c'est à dire comme s'ils t'avaient acheté une prestation pour deux soirs.

Si tu as d'autres litiges, je te conseille d'attaquer sur l'ensemble du dossier en proposant une transaction.

[photogerald]

Je pense que tu as été imprudent de travailler sans contrat. Aller devant les tribunaux signifie que tu avances les frais d'avocats, si tu gagne en première instance, ton client peut faire appel de la décision du juge et après pourquoi pas aller en cassation, beaucoup de frais à avancer. La question as-tu les moyens financiers et un moral a toute épreuve car aller devant les tribunaux, c'est usant pour le moral. Essaye plus-tôt de négocier.

[snatch1974]

cyberlapin dit:
Pour ce qui est des tarifs UPP : c'est un barème général qui permet de fixer une référence ou une base de départ à la négociation. Il ne faut pas le prendre pour argent comptant. Dans certains cas, 1000 € pour des droits illimités sur 100 photos, ce n'est cher du tout. Dans d'autres cas (par exemple pour des reportages où on te prend tout le lot), ça peut être un prix raisonnable eu égard au temps passé, c'est à dire comme s'ils t'avaient acheté une prestation pour deux soirs.

Je suis tout à fait d'accord avec toi que cet indice est uniquement référentiel et a moduler en fonction de la situation, du travail effectué ou encore du cout du marché local. Quoi qu'il se dise, les tarifs varient en fonction de la zone géographique: les tarifs en ardèche ne sont pas les même qu'à Paris.
Je compte m'en servir pour calculer la somme forfaitaire demandée qui representerait en fait la valeur de la prise de vue plus le travail de retouche.

cyberlapin dit:
Si tu as d'autres litiges, je te conseille d'attaquer sur l'ensemble du dossier en proposant une transaction.

Il est clair, que celà simplifierait les démarches que de tout présenter en un seul dossier avec proposition de transaction globale et forfaitaire. Ce qui me fait un plus peur dans cette démarche c'est qu'au final, ce sera tout ou rien en englobant tout dans un seul dossier.
Le fait de séparer photographie et infographie il est alors possible d'avoir soit tout bon, soit tout mauvais soit une partie seulement de bonne... ça augmente les chances de ne pas en sortir bredouille.... Mais jue peux me gourer sur le raisonnement, n'ayant jamais été confronté à ce genre de situation.

photogerald dit:
Je pense que tu as été imprudent de travailler sans contrat

Aujourd'hui j'en suis bien conscient, tout comme la confiance excessive est le pire ennemi dans le business. En ouvrant cette discution, en plus de récolter les avis de certaines personnes averties, celà permet de mettre en lumière certaines erreurs qu'il faut éviter.
Si cette expérience peut servir à d'autres alors c'est déjà bien!

photogerald dit:
Aller devant les tribunaux signifie que tu avances les frais d'avocats, si tu gagne en première instance, ton client peut faire appel de la décision du juge et après pourquoi pas aller en cassation, beaucoup de frais à avancer. La question as-tu les moyens financiers et un moral a toute épreuve car aller devant les tribunaux, c'est usant pour le moral. Essaye plus-tôt de négocier.

C'est le point principal qui me fait réfléchir sur la démarche à suivre pour gérer au mieux cette situation. Si aujourd'hui ils se permettent de ne pas me payer les factures dues en plus de l'histoire des photos et autres utilisations de travaux d'infographie sans droit de cession, c'est qu'ils connaissent ma situation et donc, ils espèrent que je lache l'affaire ou que j'accepte leurs exigences faute de moyens financier pour assumer une procédure qui peut être longue et couteuse. C'est l'histoire de David et Goliath... c'est pour ça que je cherche l'angle de tir le plus adapté à la situation pour que ma pierre fasse mouche le plus rapidement et efficacement possible.
Après, producteurs d'un groupe célèbre et les photos concernant ce groupe, je ne pense pas qu'ils aillent loin en procédure pour éviter une publicité qui se révèlerait à tous les coups négative si l'histoire s'ébruitait.Ce contrat de production étant un contrat renouvelable chaque année, si le groupe avait écho de malversations qui pourraient nuire à leur notoriété, le risque de perte de ce contrat pour cette boite d'évènementiel serait substantif donc, c'est là que peut entrer en jeux la négociation afin qu'il y'ait le moins de perte pour chacun... mais encore faut-il un peu de raison des 2 parties.

[photogerald]

J c'est là que peut entrer en jeux la négociation afin qu'il y'ait le moins de perte pour chacun... mais encore faut-il un peu de raison des 2 parties.

Parfois une lettre de ton avocat suffit pour négocier et éviter un procès qui est toujours aléatoire. Dans un procès, il y a toujours deux gagnants, ton avocat et l'avocat de la partie adverse.