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Discussion: utilisation de photos sans droits de cession
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18/07/2011, 19h03 #3
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Merci de ta réponse Cyberlapin.
Pour répondre, il n'y avait aucun contrat puisqu'en tant que prestataire, je facturais les travaux au fur et à mesure qu'iuls étaient commandés et effectués. Le contrat était plus ou moins moral: "vous me fliez du boulot, je vous le facture moins cher pour que vous puissiez marger dessus".
je ne leur ai rien laissé à proprement dit, les photos sont celles optimisées pour le web que j'ai mis sur le serveur lorsqu'on bossait ensemble. En bloquant l'accès au serveur, ils ont gardé les photos qui y étaient et continue à les exploiter.
Le problème qui se pose, par rapport au tribunal, c'est que, comme j'ai mis moi-même les photos à l'époque de notre entente, il peut en ressortir que c'est de la "vente forcée" (je ne sais pas si le terme est bien choisi):
Je mets les photos moi-même sur le site et je leur demande de payer ensuite donc, je force la main... un peu comme ls vendeurs à domicile qui vous laisse un truc en test et vous demande de payer ensuite.
La seule chose qui peut me sauver dans l'histoire, c'est que je dois encore avoir les mails où ils me demandent si je peux mettre des photos des spectacles sur le site.
Concernant le droit de la propriété intellectuelle, ça fait un mois et demi que je le digère donc là, je pense en avoir saisi une bonne part des subtilités mais reste le facteur humain, car en cas de jugement, c'est le juge qui prend la décision finale en fonction du CPI, de la bonne ou mauvaise foi de chacune des parties et de la nuit qu'il vient de passer avec bobonne... donc ça reste super aléatoire au niveau du résultat malgré tout, à mon avis.
En plus, si on se réferre à la grille tarifaire de l'upp, on est à 41€ la photo pour un an... donc plus de 4000€ pour un an de droit.
Une avocate spécialisée en CPI m'a dit faite un tarif forfaitaire 1000€ avec droits illimités... soit elle veut traiter l'affaire vite fait et prendre son blé (700€ pour elle donc, il me resterait 300€ dans l'histoire), soit elle pense que devant un tribunal, on part au casse-pipe!
Donc, je vois pas trop comment gérer le truc et je veux surtout pas faire l'impasse sur cette histoire et leur en faire cadeau car c'est qu'un partie de ce qui nous oppose actuellement.
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