Affichage des résultats 1 à 7 sur 7
Discussion: utilisation de photos sans droits de cession
Vue hybride
-
18/07/2011, 19h39 #1Membre
- Inscription
- avril 2006
- Localisation
- Guyancourt (78)
- Âge
- 46
- Messages
- 746
- Boîtier
- 40D+5D Mk2
- Objectif(s)
- 24 f/1.4 16-35 ; 24-105 ; 50 f/1.4 ; 135 f/2 ; 70-200 f/2.8 IS II ; ext 2X III
Je dirais que ça dépend de ce que tu avais dans ton contrat ou ce qui a été mis sur les factures et si tu leur as laissé les originaux ou des copies (réduire et/ou retoucheés). S'il n'y a pas eu de cession, menace-les de porter plainte : les frais d'avocat et d'huissier seront à leur charge en plus de la réparation de ton préjudice. Si on ajoute la rupture unilatérale des relations, je pense que le tribunal de commerce ne leur fera pas de cadeau.
Un peu d'info sur les droits :
https://www.eos-numerique.com/forums...c-22103-2.html
Informations de la discussion
Utilisateur(s) sur cette discussion
Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 invité(s))
Discussions similaires
-
Cession de tous les droits, comment calculer ?
Par janeiro dans le forum Documents LégislatifsRéponses: 3Dernier message: 28/10/2010, 15h17 -
Droits d'utilisation photos... demande de conseils
Par Mac64 dans le forum Discussions généralesRéponses: 2Dernier message: 16/06/2008, 14h06 -
utilisation de mes photos sans mon accord
Par skyefan dans le forum Discussions généralesRéponses: 31Dernier message: 27/12/2007, 14h58 -
Cession de droits
Par fma38 dans le forum Discussions généralesRéponses: 27Dernier message: 28/09/2007, 13h35 -
Urgent RECHERCHE fiche type cession de droits
Par Digit@ll dans le forum Discussions généralesRéponses: 8Dernier message: 25/11/2005, 06h59





