Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

[lahire]

2 autres questions précises liée à la déclaration de mon statut d'auteur photographe :

1/ S'agit-il bien du formulaire P0i (et non P0 PL ou P0 CMB) ?

2/ Si l'affiliation à l'AGESSA nécessite un plancher minimum de chiffre d'affaire (900x le SMIC horaire), du point de vue des impôts y a t-il un montant maximum légal à ne pas dépasser dans sa déclaration de BNC, sachant que ce serait mon activité secondaire (Je suis salarié à plein temps d'une entreprise de conseil) ? En d'autres termes, y a t'il un maximum de BNC dans le cadre d'une activité professionnelle secondaire ? Je ne trouve pas la réponse à cette question...

Adrien

1/ Oui
2/ En déclaratif spécial : le CA HT doit être inférieur à 27000€ (d'après "Profession auteur photographe, édition 2007")

[LU74]

Extrait d'une discussion que j'avais ouverte il y a quelques temps:

"(...)dans la session de téléchargement, il existe des formulaires "type" pour acter les autorisations de reproduction et d'utilisation de personnes, de biens et d'animaux.

Le contenu des formulaires fait référence au Droit français. Il semble effectivement que la législation et la jurisprudence soit très contraignante sur le territoire de l'Hexagone.(...)

Est ce que la législation belge est aussi restrictive en matière du Droit à l'image ou sommes nous simplement confronté à une "exception culturelle française"?

Existe-t-il des documents similaires pour la Belgique?
Après quelques recherches, je n'ai rien trouvé dans le forum."

J'attends toujours une réponse. :bash:

Pas d'amateur, pardon de pro???

A+
LU74