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Discussion: Statuts Photographe
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08/01/2018, 18h36 #6Membre
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Bonjour
1
Pour facturer quoi que ce soit, il faut ouvrir une entreprise
2
Suivant l'activité que l'on mène, il faut choisir un régime social, Agessa pour les auteurs, RSI pour les artisans et les libéraux, l'Agressa présentant certains avantages dont celui de dépendre du régime général de la sécu et non du scrogneugneu RSI
3
L'auto-entreprise est incompatible avec l'Agressa
4
Rien n'empêche un artisan ou un libéral de facturer des droits d'auteur et des tirages limités
5
La forme d'auto-entreprise autorise d'être en même temps salarié (sous réserve de l'accord de l'employeur), a des taux de cotisations sociales plus bas que d'autres formes d'entreprise, mais a des plafonds limités en termes de chiffre d'affaire, ne permet pas d'imputer des frais réels mais un forfait, et ne facture ni ne récupère la TVA
7000€ Agessa, c'est quoi?
Si on est décidé à avoir ce type d'activité, le plus efficace est de prendre contact avec sa Chambre des Métiers et de l'Industrie.
Mon conseil si l'on a une activité ponctuelle, c'est d'ouvrir une auto-entreprise pour pouvoir facturer. Si on est salarié par ailleurs, on reste au régime général de la sécurité sociale. Ce n'est que si c'est sa seule activité que l'on passe au RSI (en cours de remplacement par La Sécurité Sociale des Indépendants).
Bien cordialement
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