Statuts Photographe

[gremine]

Bonsoir, j'ai entendu parler d'un statut d'"Auteur Photographe" , quelle est la différence avec un statut d'auto entrepreneur en Photographies? Merci de m’éclairer

[Soubabee]

Bonjour,

Un premier élément de réponse:

AGESSA : Débuter comme Auteur Photographe

2 différences essentielles à mon avis:
. l'auteur photographe a une activité principalement artistique, et dépend de l'AGESSA, ce qui a des conséquences fiscales et sociales, alors que l'auto entrepreneur en photographie dépend du RSI en tant qu'activité artisanale.
. le statut d'auteur photographe limite le domaine d'activité du photographe (voir le lien).

[TNK]

Bonjour

L'article du blog date de... 2009. Il est plus prudent d'aller directement consulter les sites de l'Agressa et autres URSSAF, RSI et Net-entreprises.

Le statut d'autoentrepreneur n'est pas compatible avec celui d'auteur. Un autoentrepreneur ne peut pas être auteur.

D'un autre côté, on ne peut pas cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec la direction d'une autre société, donc pas autoentrepreneur d'un côté et auteur de l'autre.

Ainsi si on veut se déclarer auteur, il faut un autre statut pour l'entreprise que celle d'auto entreprise pour pouvoir faire autre chose que vendre des tirages limités et des droits d'auteur.

Mais dans l'autre sens, un auto-entrepreneur peut vendre des prestations, des tirages limités, et faire en fait tout ce qu'il souhaite, mais il ne cotise pas à l'Agressa, mais au RSI (qui va disparaitre en 2018, remplacé par quoi, on ne sait pas).

Ce sont les statuts, les pourcentages de cotisations et les caisses qui changent entre auto-entrepreneur et auteur.

A la création d'une entreprise, qu'elle soit auto-entreprise, EURL, SARL, SAS ou SA, il faut faire très attention à l'activité déclarée, parce qu'elle va enclencher le processus de changement de caisse d'assurance maladie entre autres.

Et je ne raconte pas en détail la galère pour corriger ensuite si on s'est trompé.

Il m'a fallu plus de 6 mois, après fourniture de tous les documents pour passer de statut "libéral" au RSI à celui "d'artisan", sans parler des deux mois pour trouver quelqu'un qui sache quels documents il fallait fournir.

Ah oui, pourquoi ce changement de "case"? Un libéral en arrêt maladie ne touche RIEN, alors qu'un artisan a droit a des indemnités journalières, ce que j'ai appris de la manière dure, lorsque je me suis fracturé la cheville en janvier.


Bien cordialement

[MS16]

Bonjour,

Il semble qu'entre le statut auto-entrepeneur et celui d'auteur, ce pose aussi la question de la revente des droits,

J'ai cru comprendre qu'un auto-entrepreneur, par exemple avec un code APE 7420Z, se limitait à la photographie "sociale" par exemple les mariages, les portraits, les photos de familles, la photo scolaire....

Et qu'un Photographe auteur , par exemple avec un code APE 9003A, ferait plutôt de la photographie d'art, ou de la photographie avec revente des droits, par exemple le photographe de sport auto, ou le photographe de paysage, avec revente de tirages limités...

Après je peux me planter royalement , j'espère que quelqu'un de plus calé viendra nous expliquer

Au plaisir de vous lire

[shrykull]

Bonjour,

je vais rajouter quelques questions ici plutôt que de recréer un post... car entre les avis divergents sur les forums, les articles plus ou moins périmés sur le web, et ma méconnaissance personnelle j'ai du mal à m y retrouver...

Dans mon cas, j'aimerais ventre des photos "paysages / animalière", ayant possibilité d'avoir une place pour un genre d'expo cet été, ET photos de sport auto (qui serait vraisemblablement catégorisées dans la case "art"... l'objectif n’étant pas d'en vivre, mais comme on me demande régulièrement si je vend, je serais heureux si je gagne 1000€/an juste pour faire évoluer mon matos...

Donc si je résume soit :
- agessa : photographe auteur (ok pour moi) avec les règles des 30 tirages etc... environ 7000€ maxi annuel donc OK.

J'ai du mal à cerner le principe, ok l'agessa est plus ou moins une caisse de cotisation, mais on cotise en tant que quoi ? en mon nom simple ? Ne faut il pas se créer un "statut" avant (entreprise, artisan etc) ? Inscription à la chambre des métiers ou autre ? Si on à un siret par la suite qui nous le fourni ???

- auto entrepreneur : c'est plu flou pour moi, ok on paye + de charges, on à le droit de faire beaucoup plus de chiffre, mais vraisemblablement axé vers la prestation sur demande (mariage, naissance, photo scolaire etc) ?
Si c'est le cas je l'élimine de suite (pas mon truc la photo "humaine" )

En fait la seule chose qui m’intéresse, c'est de n'avoir aucun frais fixe (si je vend 0€, je paye 0€), peut importe que je sois taxé à 10 ou 30% sur les ventes... Et bien sur d’être en règle !

merci aux répondants, je me suis beaucoup embrouillé l'esprit en lisant trop de choses je crois

[TNK]

Bonjour

1
Pour facturer quoi que ce soit, il faut ouvrir une entreprise

2
Suivant l'activité que l'on mène, il faut choisir un régime social, Agessa pour les auteurs, RSI pour les artisans et les libéraux, l'Agressa présentant certains avantages dont celui de dépendre du régime général de la sécu et non du scrogneugneu RSI

3
L'auto-entreprise est incompatible avec l'Agressa

4
Rien n'empêche un artisan ou un libéral de facturer des droits d'auteur et des tirages limités

5
La forme d'auto-entreprise autorise d'être en même temps salarié (sous réserve de l'accord de l'employeur), a des taux de cotisations sociales plus bas que d'autres formes d'entreprise, mais a des plafonds limités en termes de chiffre d'affaire, ne permet pas d'imputer des frais réels mais un forfait, et ne facture ni ne récupère la TVA


7000€ Agessa, c'est quoi?

Si on est décidé à avoir ce type d'activité, le plus efficace est de prendre contact avec sa Chambre des Métiers et de l'Industrie.

Mon conseil si l'on a une activité ponctuelle, c'est d'ouvrir une auto-entreprise pour pouvoir facturer. Si on est salarié par ailleurs, on reste au régime général de la sécurité sociale. Ce n'est que si c'est sa seule activité que l'on passe au RSI (en cours de remplacement par La Sécurité Sociale des Indépendants).

Bien cordialement

[shrykull]

merci TNK pour ces précisions... les 7000€ il me semble que le plafond est a 900x smic horaire pour l'agessa.

une question sur ton point 3 :
voila ce que j'ai trouvé sur auto-entre.......fr :
Qui peut être auto-entrepreneur photographe ?
Le photographe auteur
Le statut de photographe-auteur dépend de l’Agessa.
du coup soit je ne comprend pas soit vous n'êtes pas d'accord


donc (si j'ai bien suivis) comme je ne peux pas monter d'entreprise ou être artisan (déjà salarié et je compte le rester ;-) ), ma seule possibilité est de passer en auto entreprise en tant que photographe auteur ?

je comptais me diriger vers la chambre des métiers mais je préférais me renseigner avant, d'ou mes questions...

merci

[TNK]

Indique le lien précis où tu as trouvé ce que tu indiques.


Par exemple depuis la FAQ du site de l'agressa, http://www.secu-artistes-auteurs.fr/faq/285

Le régime des auto-entrepreneurs peut-il se substituer au régime des auteurs ?
Non, il ne se substitue pas. La perception de droits d’auteur et l’affiliation à l’Agessa ou à la Maison des Artistes sont compatibles avec toute autre activité professionnelle. Le statut d’auto-entrepreneur peut concerner des activités artistiques (auto-édition, prestation de services…), mais il ne vise pas les activités d’auteur.
Les revenus d’auteur ne relèvent pas du régime de l’auto-entrepreneur. Si un auteur a des activités relevant de plusieurs régimes, il devra cotiser auprès de chacun de ces régimes proportionnellement à ses revenus.

Ce qui signifie que si tu veux facturer explicitement des droits d'auteur, tu es obligé d'être à l'Agressa et donc pas auto-entrepreneur, et comme un auto-entrepreneur n'a pas le droit de diriger une autre entreprise, pour facturer des droits d'auteur, on ne peut pas être auto-entrepreneur, il faut une autre forme comme EURL ou autre.

Mais tu veux vraiment facturer des droits d'auteur ou des tirages de tes photos sans aucune cession de droit autre que le droit d'usage?

Le 900x Smic horaire, c'est une limite en dessous de laquelle on est "assujetti" Agessa, sans ouverture de droits à la sécurité sociale, au dessus on est affilié avec ouverture des droits sécu: Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité sociale des artistes-auteurs

Enfin, "artisan" est une catégorie socio-professionnelle indépendante de la forme de l'entreprise (je sais, on est en France, on a l'art de faire des tas de boites pour tout ranger) qui oblige à l'inscription au registre du commerce, à suivre une formation minimale de comptabilité, droit, etc, ou de démontrer qu'on a les diplômes adéquat ou qu'on a été cadre un certain nombre d'années, et qui ouvre droit aux indemnités journalières en cas de maladie, alors que le statut de libéral n'a aucune obligation, mais n'ouvre à aucun droit en cas de maladie.

[TNK]

J'ai trouvé ton article:

Auto-Entrepreneur et photographe - Auto-Entrepreneur.fr


Le statut de photographe-auteur dépend de l’Agessa. C’est une organisation ayant pour mission de gérer la sécurité sociale des auteurs et diffuseurs depuis 1978. On parlera ici de droits d’auteurs et non de prestation de service ou d’activité commerciale.
En tant qu’artiste, vous ne pourrez dupliquer vos photos à plus de 30 tirages numérotés. Car au-delà, la photo n’est plus considérée comme «oeuvre d’art», mais comme un produit commercial. Les avantages fiscaux de vos clients associés à ce statut ne seront plus applicables.
Le cumul des statuts est possible et compatible. Vous pouvez appartenir à l’Agessa et devenir auto-entrepreneur pour un complément plus social de votre activité.
Vous ne pourrez pas inclure vos prestations artistiques dans votre activité auto-entrepreneuriale. Pour un cumul de statut, il n’y a aucune procédure spécifique à adopter. Chaque entité est indépendante de l’autre.



Sauf que:

1/ si on veut facturer des droits d'auteur, il faut un autre numéro de Siret que celui de son auto-entreprise, ce qui n'est pas possible. Un auto-entrepreneur ne peut pas diriger une autre entreprise

2/ ce site n'est pas le portail officiel... Le portail officiel c'est https://autoentrepreneur.fr et c'est le genre de site piège qui facture des prestations normalement gratuites...

[shrykull]

oui tu as trouvé le bon site... et sans y avoir passé des heures je pensais que c’était un site plus ou moins officiel !

merci pour tes précisions, et pour répondre à ta question : Mais tu veux vraiment facturer des droits d'auteur ou des tirages de tes photos sans aucune cession de droit autre que le droit d'usage?
Je souhaiterais simplement vendre des tirages à des particuliers, donc tirages de photos sans cession de droit autre que le droit d'usage je présume...

donc si je ne facture pas de droits d'auteurs, simplement des tirages, on est bon en auto entreprise ?

Je te remercie encore, j'irais prendre contact à la chambre des métiers

[TNK]

Je n'ai aucun mérite d'avoir trouvé le "bon" site parce que je l'ai utilisé "en vrai"

Et comme les plafonds sont normalement doublés au 1er janvier 2018 à 170 K€ pour les BIC (quand je vends des tirages papiers et des livres photos) et à 70K€ pour les BNC, les prestations de service (studio et mariages), je ne suis pas prêt de quitter cette forme d'entreprise!! A moins d'un miracle, et encore

[shrykull]

Et donc toi tu es enregistré dans quelle "case" auto entrepreneuriale ?
Photographe d'art ou Activités photographiques ? Je n'ai trouvé que ces 2 la...

pour les plafonds j'ai vu ça, une bonne nouvelle pour les "très actifs" même si je doute qu'il n'y ai pas de contrepartie...

[TNK]

Là, je passe dans l'hyper-espace

Il y a peut-être eu des changements dont je n'ai pas connaissance.

Où as-tu lu qu'on pouvait être auto-entrepreneur photographe d'art? Les échanges précédents avaient trait à:

art-->Agessa-->incompatible auto entrepreneur

En terme de répertoire des métiers, je suis enregistré sous le code APE 7420Z, activités photographiques.

Maintenant, second passage dans l'hyper espace, quand je lis ça: https://blog.droit-et-photographie.c...du-feuilleton/ certains parlent de deux numéros de Siret, alors que c'est clairement interdit...

[shrykull]

Où as-tu lu qu'on pouvait être auto-entrepreneur photographe d'art? Les échanges précédents avaient trait à:

art-->Agessa-->incompatible auto entrepreneur

ici : https://www.federation-auto-entrepre...o-entrepreneur

celui la j’étais pourtant persuadé qu'il était sérieux

[kevnord]

5
La forme d'auto-entreprise autorise d'être en même temps salarié (sous réserve de l'accord de l'employeur), a des taux de cotisations sociales plus bas que d'autres formes d'entreprise, mais a des plafonds limités en termes de chiffre d'affaire, ne permet pas d'imputer des frais réels mais un forfait, et ne facture ni ne récupère la TVA

Bonjour,

Cela veut dire que l'on ne peut pas avoir une activité principale et une activité complémentaire de photographe auteur ?
Merci;

[kevnord]

Bonjour,

Je rejoins cette discussion car j'ai un peu les mêmes soucis que vous mais avec un point encore bien farfelu ...
Je suis allé à l'URSSAF pour me renseigner et on m'a donné directement le papier de déclaration de début d'activité à remplir, ce que j'ai fais.
On m'a dit que me demande correspondait bien à l'URSSAF et que j'allais recevoir mon n° de Siret dans les 3 mois.
Au bout de 3 mois j'ai reçu un courrier de la chambre des métiers me disant que je ne dépend pas de l'URSSAF mais de la chambre des métiers ...
Dans le courrier il est stipulé que je dois REFAIRE ma demande auprès de la chambre des métiers et faire une formation de gestion / management d'entreprise obligatoire qui dure 2 semaines pour un coût de 300 €

La plupart des photographes que je connais sont passés par l'URSSAF et leur dossier a été accepté, je suis perdu ...

[louise73]

Bonjour
Je fais remonter la discussion: je vais être amené à faire des photos qui seront utiliser pour une pochette cd. Le destinataire pour qui je vais effectuer les photos souhaite me rémunérer. Quel statut choisir ? Auteur photographe ou auto entrepreneur ?
Difficulté supplémentaire, je suis fonctionnaire de l’état à temps plein, et pour ce qui est d’être auto entrepreneur certains me disent qu’il faut se declarer et remplir toute une paperasse + obtenir l’accord de la drh, d’autres me disent que dans le cas d’une activité artistique occasionnelle il suffit simplement de les en informer
Je suis complètement perdu sur quoi faire comment et surtout quel est le statut le plus approprié.... si quelqu’un peut m’eclairer... merci d’avance pour votre aide ....

[louise73]

Et juste une dernière chose, sur le fameux formulaire P06, dans la case 11 «*observations*» est-il recommandé d’indiquer que je suis fonctionnaire à temps plein ? Où je ne le précise pas...