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Discussion: Le fichier numérique est-il une oeuvre d'art?
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15/02/2011, 20h24 #6Membre
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Oui et non... Tu ne donnes pas assez de détails sur la situation.
En principe, si tu bosses avec un photographe tu as établi un contrat ou un marché. Les conditions de vente et de diffusion doivent être prévues.
Je dispose de milliers de clichés faits par un photographe qui a cédé ses droits à ma collectivité (conseil généra). Jamais ces clichés ne se vendront mais ils sont considérés comme "oeuvres d'art", reproductibles par nous uniquement. Tu dois poser la question à un juriste.
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