Bonsoir,

Pour l'import, Cf. le site des douanes

2 - Franchises fiscales communautaires

Sont exonérés de la TVA, les biens importés dans le cadre des franchises fiscales communautaires (article 291-II-2° du CGI) et qui sont désignés par arrêté.

La liste de ces biens, fixée par l' arrêté du 18/06/09 (JORF du 24/06/09) , comprend notamment, les biens suivants :
- les échantillons, catalogues et objets publicitaires ;
- les biens importés pour examen, analyse ou essai ;
- les animaux de laboratoire et les substances destinées à la recherche ;
- les envois de particulier à particulier (d’une valeur n’excédant pas 45 euros et dans certaines limites concernant certains produits) ;
- les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, (d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA) ;
- les carburants et lubrifiants contenus dans les réservoirs normaux des véhicules de transport ;
- les biens personnels appartenant à des personnes physiques et importés définitivement à l'occasion du déménagement de leur résidence principale, d'un mariage, d'une succession ;
- les biens contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne.
- les biens personnels des élèves et étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement en France.
- les biens adressés à des organismes à caractère charitables ou philanthropiques.

L’exonération de TVA de ces biens peut être soumise au respect de conditions particulières (valeur, quantité, agrément, etc…).
Je me souviens avoir été ennuyé par les douanes pour un achat (considéré comme tel car les douanes ont ouvert et vu une facture) d'une valeur de 60€.

J'ai du payer la TVA, alors même que la société vendeuse (pourtant française) m'avait déjà facturé cette même TVA (pour la petite histoire, j'ai laissé couler après X relances dont une en recommandé, ayant autre chose à faire pour 12€ de trop payé, déjà repayés en courriers).

Autant dire qu'ils n'ont plus entendu parler de moi.

Bref, maintenant les chinois envoient en cadeau, mais attention à la valeur marchande...

Et de toutes façons, les objets achetés par ce biais n'ont pas d'existence légale en France si la TVA n'est pas acquittée.

Rémy.