Citation Envoyé par Rzbobs Voir le message
Voici ce qu'il y a d'indiqué sur la facture:

******** ******* non assujetti à la TVA selon l'article 293B du CGI
TVA douanière acquittée mais non récupérable.

Si quelqu'un a des explications je suis preneur
C'est le régime de l'auto-entrepreneur tout est parfaitement légal :

"L’auto-entrepreneur ne fait pas de différence dans ses factures entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises (TTC). Il ne collecte pas la TVA pour l'Etat, son prix de vente ne tient donc pas compte de la TVA."

"S’il vend à des entreprises, elles ne pourront pas récupérer la TVA sur ce qu'elles achètent. "

"En revanche, lors de ses achats, l’auto-entrepreneur paie la TVA à son fournisseur"

Le client (content) est en règle vis à vis de la TVA, mais aucun intérêt pour les entreprises.