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Discussion: vol de photos
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17/10/2008, 17h13 #11
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Alors j'ai eu un avocat mais pas tout à fais de la partie avocat de protection juridique de mon assurance Ax machin,Alors en vu des élément que j'ai donné en vue du code de la propriété intelectuel ils vont relancer une procédure à l'amiable en montant un dossier .Je n'en sais pas plus pour le moment je pense me tourner vers un avocat spécialisé dans le code de la propriété intelectuel.
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