vol de photos

[photogerald]

Heureusement que la loi ne se limite pas aux appréciations personnelles. Tu inverses le problème en disant que "puisqu'elles ne sont pas protégées, elles sont libres de droit". Or, en France, le Code de la propriété intellectuelle dit exactement le contraire.

La seule chose juste que tu énonces est qu'il n'y a pas "vol", puisque cette notion n'existe pas au regard de la propriété intellectuelle. Seul le vol caractérisé du support CD (le maire s'enfuyant à toutes jambes avec le CD sous le bras) pourrait être plaidé, mais le maire ne serait pas inquiété sur une violation de propriété intellectuelle puisqu'il n'aurait pas exploité les images contenues sur ledit CD. S'il les exploite, alors il y a contrefaçon et ce sont deux affaires distinctes.

La législation est complexe, complète, et absolument pas soumise à l'interprétation individuelle. C'est pourquoi je conseille plus haut la consultation d'un conseiller juridique.

Complètement d'accord avec toi