vol de photos

[minik]

D'accord avec toi.

Les photos ne sont pas protégées et donc libres de droit.
En plus elles ont été remises, sur un CD, volontairement à quelqu'un ( qui ? ) de la Mairie.
C'était bien pour en faire quelque chose ! Pas seulement pour avoir un CD de plus dans une collection, si tant est qu'un mairie fait des collectios de CD. :clown:

Pour moi, il n'y a pas vol.

donc un photographe ne peux pas fournir un échantillon de son travail sur un cd sans fournir gratuitement les photos ?

ca ne doit pas être facile de se faire payer quelque chose par chez toi.

[Carla-Luna]

donc un photographe ne peux pas fournir un échantillon de son travail sur un cd sans fournir gratuitement les photos ?

ca ne doit pas être facile de se faire payer quelque chose par chez toi.

+1.

En tout cas, merci d'avance à Jo de nous tenir au courant.

[Bob-74]

donc un photographe ne peux pas fournir un échantillon de son travail sur un cd sans fournir gratuitement les photos ?

ca ne doit pas être facile de se faire payer quelque chose par chez toi.

Je pense que tu parles de professionnels.
Là, je suis d'accord, mais avant de fournir des "échantilllons", il y a eu au préalable discussion et je pense que le tarif est abordé.
Ensuite, le professionnel indiquera que les photos lui appartiennent et qu'elles ne peuvent être reproduites sans paiement.

Dans le cas évoqué sur le forum, quelqu'un de la mairie a demandé, à un PARTICULIER, s'il avait des photos sur un sujet précis, mais rien d'autre, semble t'il, n'a été évoqué.
Et c'est là qu'il y a quelque chose * qui ne va pas.
Le CD contenant les photos a été remis. Ces photos avaient bien une destination (bulletin municipal, affiche, etc...) de prévue. Sinon, personne ne les auraient demandées.

* pas de contrat, ni verbal, ni écrit.

[photogerald]

Je pense que tu parles de professionnels.
Là, je suis d'accord, mais avant de fournir des "échantilllons", il y a eu au préalable discussion et je pense que le tarif est abordé.
Ensuite, le professionnel indiquera que les photos lui appartiennent et qu'elles ne peuvent être reproduites sans paiement.

Dans le cas évoqué sur le forum, quelqu'un de la mairie a demandé, à un PARTICULIER, s'il avait des photos sur un sujet précis, mais rien d'autre, semble t'il, n'a été évoqué.
Et c'est là qu'il y a quelque chose * qui ne va pas.
Le CD contenant les photos a été remis. Ces photos avaient bien une destination (bulletin municipal, affiche, etc...) de prévue. Sinon, personne ne les auraient demandées.

* pas de contrat, ni verbal, ni écrit.

Surtout si rien n'est précisé sur lCD

[Garga]

Je me permets de préciser qu'en matière de droit d'auteur, en France, aucune distinction n'est faite en professionnel et particulier. Et heureusement ! Sinon c'est la porte ouverte à tous les abus. Et puis, en matière d'œuvre de l'esprit, cela impliquerait qu'il y ait des créateurs moins légitimes que d'autres. C'est le marché de l'art tout entier qui serait bouleversé.

[Bob-74]

Je pense que beaucoup, ici, mélangent un petit peu tout et, n'enregistrent que ce qu'ils veulent bien lire.

En ce qui concerne le problème de njonin, ce dernier veut savoir s'il peut aller contre la mairie suite à une parution d'une (ou des) photo sur un bulletin municipal.

L'intéressé a remis lui même un CD contenant des photos, à une personne de la mairie.
Ce qu'il faut savoir, c'est dans quel "état d'esprit" la chose a été faite. Mais l'intéressé lui même ne s'exprime pas sur les conditions de la remise des photos.

Comme je l'ai dit dans des posts plus haut, il m'est arrivé de donner des photos à des mairies (certaines d'entre elles ont leur propre service information avec un photographe soit un employé équipé de matériel, soit un Pro indépendant) pour qu'elles paraissent dans des bulletins municipaux. Les petites mairies ayant peu de moyens (c'est le contribuable qui paye) les photos qui paraissent dans les bulletins proviennent souvent des photographes amateurs locaux. C'est un petit peu à la volonté de tous.
Et ça ne nuit bien souvent à personne car les professionnels ne veulent pas se déplacer pour peu de chose, le déplacement coûtant parfois bien plus cher que ce que ça leur rapportera.

Bien sûr, dans les grandes villes ou les banlieues, le problème est tout autre.

Bien sûr, je ne donnais mes photos que si un professionnel ne s'était pas trouvé sur les lieux lors de la "manifestation". Avant de les donner, je demandais à quoi elles allaient servir et sur quel "support" elles allaient paraître.

[photogerald]

Je pense que beaucoup, ici, mélangent un petit peu tout et, n'enregistrent que ce qu'ils veulent bien lire.

En ce qui concerne le problème de njonin, ce dernier veut savoir s'il peut aller contre la mairie suite à une parution d'une (ou des) photo sur un bulletin municipal.

L'intéressé a remis lui même un CD contenant des photos, à une personne de la mairie.
Ce qu'il faut savoir, c'est dans quel "état d'esprit" la chose a été faite. Mais l'intéressé lui même ne s'exprime pas sur les conditions de la remise des photos.

Comme je l'ai dit dans des posts plus haut, il m'est arrivé de donner des photos à des mairies (certaines d'entre elles ont leur propre service information avec un photographe soit un employé équipé de matériel, soit un Pro indépendant) pour qu'elles paraissent dans des bulletins municipaux. Les petites mairies ayant peu de moyens (c'est le contribuable qui paye) les photos qui paraissent dans les bulletins proviennent souvent des photographes amateurs locaux. C'est un petit peu à la volonté de tous.
Et ça ne nuit bien souvent à personne car les professionnels ne veulent pas se déplacer pour peu de chose, le déplacement coûtant parfois bien plus cher que ce que ça leur rapportera.

Bien sûr, dans les grandes villes ou les banlieues, le problème est tout autre.

Bien sûr, je ne donnais mes photos que si un professionnel ne s'était pas trouvé sur les lieux lors de la "manifestation". Avant de les donner, je demandais à quoi elles allaient servir et sur quel "support" elles allaient paraître.

Je partage ton analyse.

[kamioon]

Je pense que beaucoup, ici, mélangent un petit peu tout et, n'enregistrent que ce qu'ils veulent bien lire..

Oui, mais c'est valable pour toi aussi !:clap_1:

Comme je l'ai déjà cité plus haut, la cession de droits de publication même gratuits ne peut se faire que par un contrat écrit d'après la loi sur la propriété intellectuelle :

Article L131-2
Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution.

Donc, sans contrat, que tu donnes un CD où que quelqu'un copie en douce sur le net ou sur ton micro, c'est du pareil au même, CELA NE DONNE AUCUN DROIT !

Est-ce lisible maintenant par ceux qui ne veulent lire ce qu'il veulent :blink:

PS : une exemption possible Article L131-3-1 :
Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public, le droit d'exploitation d'une oeuvre créée par un agent de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'Etat