vol de photos

[photogerald]

Puisque la mairie est visiblement sourde à toute résolution amiable du problème, le mieux est, après s'être garanti les conseils avisés d'un professionnel, de déposer un recours en référé au tribunal d'instance (ou au TGI, je ne me souviens plus).

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Il faut être sûr de son coup et avoir un bonne avocat, Car certains avocat on trouvé le truc : il faut prouvé que les photos sont originales. J'ai des collègues qui ont perdu des procès. Il faut aller voir un avocat spécialisé sur le code de la propriété intellectuelle, Peut demande à l'UPC, c'est plus facile quand on est pro est adhérent à l'UPC ou le GNPP