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Discussion: vol de photos
Mode arborescent
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17/10/2008, 08h27 #29Utilisateur
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C'est illégale dans le droit français et international sur le code de la propriété intellectuelleJe trouve que vous allez tous un peu vite sur ce fil.
njonin nous dit que ces photos se trouvaient sur un site si c'est sur le site qu'il mentionne ( Blog de extremephoto - eXtremePhoto - Skyrock.com ) dans son profil alors il n'y a pas de vol car si il avait été prévoyant et sérieux notre membre aurait lu attentivement les Conditions Générale de Skyrock qui mentionne au paragraphe 3e:
3.e L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés
et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous droits. A
défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des
droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut
enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de
propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de
personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou
confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
Car selon ma lecture les photos de notre Membre sont libres de droits.
Si tel est le cas , je trouve qu'avant de conseiller un Membre il est prudent de s'informer.
Patrick
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