vol de photos

[coenpa]

NON DSL TU TE TROMPE ce ne sont pas des photos qu ej'ai mise sur mon blog de sky non les photos qu'ils m'ont pris eux d'un cd avec mes photos et ils ont mis sur leurs site nuance......

Au temps pour moi

Patrick

[coenpa]

njonin, tu as donné ce CD à quelqu'un ou alors je ne comprends pas comment "ils" ont été en possession de tes photos.
J'ai parcouru le fil et les conditions du vol restent pas claires pour moi.

Patrick

[le gone]

si tu as fait don de ton cd sans conditions de pret ou limite d'utilisation ca va pas etre facile de justifier un "vol"

[njonin]

si tu as fait don de ton cd sans conditions de pret ou limite d'utilisation ca va pas etre facile de justifier un "vol"

je n'ai pas fais don j'ai fais voir mon cd sur demande mais meme si j'avais fais don faudrais pe etre un ecris y m esemble toute maneire il leur faut des autorisations ecrites sinon ils ne te demanderaient certainement pas dans différebts truc de justifier que c'est bien ta photo.

[njonin]

si tu as fait don de ton cd sans conditions de pret ou limite d'utilisation ca va pas etre facile de justifier un "vol"

non ce n'etais pas un don

[Garga]

Bonjour,

la notion de "don" en ce qui concerne une œuvre de l'esprit n'existe pas en France. Le créateur de l'œuvre est le seul détenteur des droits, pour la vie et ce dès la création de l'œuvre. Au passage, le signe copyright est absolument superflu en France, mais certains ont la fâcheuse tendance à jouer le "ni vu ni connu".

En ce qui concerne le CD de photos, on peut donner ce qu'on veut à qui on veut, tant qu'aucun document ne précise une cession de droit d'auteur pour une utilisation encadrée ainsi que pour une durée limitée (sinon le contrat est caduc), le CD (ou tout autre support) ne sert à rien. En France, il n'y a absolument aucune notion implicite de cession de droit. Il FAUT un document prouvant l'intention de l'auteur de céder ses droits.

En clair, je peux vous inonder de photos haute déf autant que je veux, vous n'avez pas le droit de les exploiter car vous n'en avez pas les droits.

Puisque la mairie est visiblement sourde à toute résolution amiable du problème, le mieux est, après s'être garanti les conseils avisés d'un professionnel, de déposer un recours en référé au tribunal d'instance (ou au TGI, je ne me souviens plus).

Dernier point : le Code du droit à l'image, comme j'ai lu plus haut, n'existe pas. Les œuvres de l'esprit sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le principe du "droit à l'image" est régi par les Code civil et pénal.

Je poste à la va-vite et de mémoire ; c'est mal. J'espère ne pas avoir fait d'erreur, sinon je m'en excuse platement :fear(1):

[photogerald]

Puisque la mairie est visiblement sourde à toute résolution amiable du problème, le mieux est, après s'être garanti les conseils avisés d'un professionnel, de déposer un recours en référé au tribunal d'instance (ou au TGI, je ne me souviens plus).

:

Il faut être sûr de son coup et avoir un bonne avocat, Car certains avocat on trouvé le truc : il faut prouvé que les photos sont originales. J'ai des collègues qui ont perdu des procès. Il faut aller voir un avocat spécialisé sur le code de la propriété intellectuelle, Peut demande à l'UPC, c'est plus facile quand on est pro est adhérent à l'UPC ou le GNPP

[njonin]

njonin, tu as donné ce CD à quelqu'un ou alors je ne comprends pas comment "ils" ont été en possession de tes photos.
J'ai parcouru le fil et les conditions du vol restent pas claires pour moi.

Patrick

si tu veux en savoir plus viens sur msn je t'explique car la on pollue un peu le sujet

merci à toute j'esperes.

Jo.