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Discussion: vol de photos
Vue hybride
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16/10/2008, 17h00 #1Membre
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Paie pas tes taxes communales en repraisaille
Ou vas ceuillir tous les jours des fleurs pour ta femme dans le parc de la municipalité.
Je trouve cette histoire vraiment trop fort. La mairie qui détrousse doublement ses administrés.
Bonne chance
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16/10/2008, 17h08 #2Membre
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à mon avis le pénal c'est même pas la peine, tu aurais la possibilité d'aller déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie de ton lieu d'habitation mais eu égard à la spécificité de ce genre d'infractions tu as de grandes chances de te faire éconduire...tu peux aussi écrire une lettre au procureur de la république au tribunal de grande instance de ton domicile qui fera ensuite dilligenté une enquête par le service compétent..mais d'une part c'est long et d'autre part la réponse sera pénale hors toi ce qui t'intéresse c'est de récupérer tes droits...
je te conseille donc d'en rester au civil et pour ça de te faire assister d'un avocat si tu ne maîtrise pas trop ces questions....tu peux passer par ton assurance, tu peux aussi te rendre chez l'avocat à côté de chez toi (son nom est dans les pages jaunes) ou alors tu vas à la maison des avocats de ton département (tjrs les pages jaunes) ils organisent des permanences conseil..
en tout cas défend toi, ne lâche pas l'affaire et sois patient car cela va être très long....
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16/10/2008, 17h23 #3Administratrice
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