vol de photos

[Carla-Luna]

Petit rappel : Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Site : Legifrance

[coenpa]

Petit rappel : Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Site : Legifrance

Bonjour Carla-Luna,

Tout d'abord Merci pour ce site.

C'est bien de mentionner le code de la propriété intellectuelle, mais je pense qu'il faudrait aussi rappeler le code du droit à l'image de temps en temps sur certains fils. car ce n'est qu'en respectant le sujet que l'auteur sera respecté.

Respectueusement
Patrick

[Carla-Luna]

ce n'est qu'en respectant le sujet que l'auteur sera respecté

Bonsoir Patrick,
Je suis tout-à-fait d'accord avec ce point de vue également, mais dans le cas présent Jo s'est fait voler ses photos, c'est donc le sujet du post.

[coenpa]

Bonsoir Patrick,
Je suis tout-à-fait d'accord avec ce point de vue également, mais dans le cas présent Jo s'est fait voler ses photos, c'est donc le sujet du post.

Je reviens vers toi Carla,

car les deux codes sont comme je le disais intimement liés.
En effet dans la suite des conditions générales d'utilisation dont je parle plus haut, il est mentionné :

L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son
accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.


Il ne faudrait pas que l'accusation de notre Membre se retourne contre lui.

Bien à toi.
Patrick

[photogerald]

Bonsoir Patrick,
Je suis tout-à-fait d'accord avec ce point de vue également, mais dans le cas présent Jo s'est fait voler ses photos, c'est donc le sujet du post.

C'est complémentaire car il peut gagner pour le vol de photos et et se retrouver devant le tribunal pour des photos sans autorisation (il faut pas oublier par exemple que les bâtiments par exemple sont protéger par le code de la propriété intellectuelle).