vol de photos

[njonin]

ouais , mais ceci etant dis, tu as raison MFNO ,je te l'ai dis , j'ai corrigé le message ,effectivement il y avais énormément d'erreurs ,mais exceptionnellement je me le pardonne ,vu les conditions dans lesquels je l'ai ecris.La prochaine fois opte pour les messages privés,cela fais moins agressif.Merci

Bonne lecture.

Jo.

Sinon donc pour la suite,

J'ai reçu un courrier de mon avocat qui me dis que son taux horaire est de 300€ HT de l'heure . Mais il m'a dis aussi , que vu ma petite situation finacière , il s'accordait le droit de se payer sur les sommes qu'il me fera gagner uniquement.Donc déja "Maitre" chapeau bas . Lui, je lui fais les photos quand il veux ,ou il veux gratuit, bien que je n'ai jamais vendu jusque maintenant de photos . Donc pour le moment il va les intimider.

[njonin]

Bonjour

Je viens de découvrir le fil extrêmement intéressant. Je travaille dans une collectivité locale et je dois avouer être particulièrement choqué par l'attitude de la Mairie (maire et agents). Je comprends que l'agent qui a communiqué tes photos sans autorisation pour reproduction avec un certain volume (journal municipal) soit bien embarrassé car il n'a pas du budgeté les photos mais le maire est responsable et ne peut s'en prendre qu'à son administration.

J'espère que la procédure aboutira favorablement pour toi njonin. (tribunal de commerce peut être ou tribunal administratif car c'est une collectivité qui est en cause...).

Pour ma part tout usage de données a des fins de publications fait l'objet d'un accord écrit du propriétaire ou gestionnaire de la donnée. Sinon cela reste en interne dans les services pour un travail purement technique si aucun droit à diffusion n'est accordé par le propriétaire.

Je te souhaite bon courage et te soutiens dans ta démarche

Ben c'est une nouvelle municipalité arriviste, et surtout un maire qui se crois au dessus de tout.Cela fais des années que j'offre mes photos à ma petite commune, je fais également les calendriers pompiers et mille autres choses , mais personne ne se la pete de haut comme eux et te disent ,il ne fallais pas donner les photos et puis c'est tout en t'envoyant chier poliement. Je ne demande pas grand chose uniquement que l'ont me prévienne si une de mes photos à été retenue pour publication , pas plus pas moins . Mais eux non ,je suis maire je fais ce que je veux..... Voila pourquoi je m'acharne sur eux et je te passe les détails .Je suis sur que dans ton organisme il y a au moins la courtoisie derrière .

Amicalement

Jo.

[franlie]

Bonjour,
Très intéressant ce post.
Bonne chance njonin. J'espère que tout va s'arranger. Il ne faut pas se précipiter et faire des erreurs. Bien se faire aider et agir avec intelligence. Ce qui est clair, c'est que la commune ne connait pas ses droits et obligations.

[njonin]

Merci Franlie ,j'aurrais gain de cause c'est sur mais il faut voir dans quels conditions je mets au fur et à mesure les choses qui arrivent ,je vous tiendrais au courant.

Jo.

[GiiGii]

Salut,

bon sur le fond je crois que l'on a compris que la législation est dans ton sens.

Par contre, il serait intéressant d'après ton expérience d'écrire un document résumant de la procédure :

- Le problème > La juridiction compétente > le moyen de la saisir > les références des cerfas > le timing > etc ...

Si tu ne veux pas le faire, je veux bien un petit résumé en MP de tout ce qui concerne la forme je pourrai ensuite éditer un pdf.

G'