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  1. #1
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    DAns ce cas effectivement, ne connaissant pas la jurisprudence Belge, je ne saurais me prononcer

  2. #2
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    Citation Envoyé par TheYoda.fr Voir le message
    DAns ce cas effectivement, ne connaissant pas la jurisprudence Belge, je ne saurais me prononcer
    Disons en gros que le retard judiciaire en Belgique est tel que les petits problèmes de droit d'auteur ou de droit à l'image sont généralement affaires classées sans suite.
    De plus, cette partie du droit est beaucoup plus cool chez nous. L'histoire de la petite maison blanche de la mer d'iroise n'existe pas.
    Si on fait un parallèle avec la Tour Eiffel, c'est pareil avec l'Atomium. Lors d'une publication dont l'Atomium est le sujet, le publicateur reçoit directement une facture de droits envoyée par le propriétaire. C'est direct.
    Pareil pour les publications de magazine. Pas d'interdiction préalable sauf exception rare.

 

 

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