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Discussion: Violation du droit d'auteur ou non?
Vue hybride
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28/01/2012, 14h01 #1Membre
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La Justice prend la forme d'une institution ou d'une administration publique constituée d'un ensemble de juridictions chargées de faire reconnaître et respecter les droits. La nature du délit indiquera quelle juridiction est compétente pour statuer sur le délit en question. Elle ne se contente donc pas de juger les crimes spectaculaires ou barbares, elle statue sur tout ce qui touche au droit. En réalité, la justice passe son temps à faire son travail. La contrefaçon est un délit qui peut être pénalement et/ou civilement condamné (tout dépend de l'action qui serait menée). En général, l'action au civil est conseillé, pour ne pas obstruer les tribunaux pénaux.Tu penses vraiment ce que tu dis? On vie sur la même planète? Pour ma part j'espère que la justice passe son temps à d’autres choses.
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