Vente de photos ?

[TransFXB]

Je viens de relire TOUS les posts et je crois qu'il y a un sérieux mélange dans la tête de certains :

il ne faut pas confondre :
1) vente d'un travail, d'une création ou d'une oeuvre intellectuelle,
2) revenus (impôts) et cotisations (salariales),
3) propriété intellectuelle,
4) droit à l'image.


1) est régi par des règles précises et doit faire l'objet de 2) si la rémunération dépasse un plafond donné.
2) est régi également par des règles précises (code des impôts) et par l'URSSAF.
3) un autre domaine, non lié au deux précédents
4) encore un autre. Il s'agit du respect de la vie privée du sujet photographié. Sans lien avec les précédents.

Si je fabrique des colliers/bagues de perles, je n'ai pas besoin de m'établir comme artisan (société) ou autre pour les vendre, dans la mesure ou mes revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Je suis assujeti à 2) URSSAF si mes revenus dépassent 4000€ par an et à à 2 impôts si je sors de la tolérance de +/- 5% (corrigé).
Je suis propriétaire de ma création, mais je peux en vendre (ou céder gracieusement) les droits.
Je dois vérifier que ma création ne porte pas atteinte à la vie privée d'autrui.

En conclusion, il est parfaitement possible de vendre ses oeuvres photographiques amateur sans se prendre la tête si ça reste dans le cadre ci-dessus.


TransFXB