Vente de photos ?

[domino]

... montant HT, TVA, montant TTC.

TVA ? Un particulier ne peut pas facturer avec TVA que je sache (non?). Il ne peut pas récupérer de TVA. Il existe - même pour des particuliers - des déclarations d'activité avec régime TVA spécifiques pour ça.

[TransFXB]

TVA ? Un particulier ne peut pas facturer avec TVA que je sache (non?). Il ne peut pas récupérer de TVA. Il existe - même pour des particuliers - des déclarations d'activité avec régime TVA spécifiques pour ça.

les sociétés à qui je facture me demandent de faire apparaitre le montant HT et TTC.

TransFXB

[TransFXB]

En FRANCE

Vendre est une action commerciale.
Et méme si elle peut etre déclaré dans la section BNC de la déclaration d'impot (benéfice non commerciaux) elle reste une activité.
D'autre part vendre une photo un texte ou tout autre chose signifie qu il y a une activité derriere .(méme occasionnelle)
Ceci ne concerne plus les impots.

ATTENTION DE PAS TOMBER DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL DISSIMULE.

..., polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre ;
la parodie et la caricature.


Un peu lourd mais bon.

Ok, mais il ne s'agit pas de ça ici. On parle de vente de photos faites par un amateur. cela devrait rapporter une somme inférieure aux plafonds de calcul.
On ne parle pas d'en faire une profession avec revenus réguliers qui dans ce cas, s'ils ne sont pas déclarés, constituent une dissimulation.
la question posée est "puis-je vendre quelques unes de mes photos".

1) L'URSSAF m'aurait raconté des conneries et je vais les rappeler pour confirmer ou infirmer.
2) C'est en rappelant de telles règles, qui ne s'appliquent pas ici, que l'on ne fait jamais rien.

TransFXB

[scullydidine]

POur ma part, c'est lors de photos réalisées pendant des vendanges, que l'exploitant m'a demandé si je voulais lui vendre des photos pour son site internet et pour ses brochures.
Après m'être renseignée un peu partout, il faut que je passe aux impôts pour m'enregistrer comme artiste libre, car c'est occasionnel et ça ne dépassera pas un certain montant. Sinon on entre dans la case artiste commerçant!
Comme c'est occasionnel, j'ai juste à faire une facture avec tva (c'est pour l'exploitant) en marquant mon n°. Pas d'Urssaf. Pas d'Agessa à déclarer, ce n'est qu'à partir de 20000€ de revenus.
Et je mettrais ce que j'ai gagné en BNC!
Voilà!

[hhugus]

Oui ça c etait la question originelle.
Mais j ai bien lu aussi faire des mariages etc......
Et puis moi les gens font ce qu ils veulent je leur rappelle que il y a des risques a ne pas respecter les lois.
Surtout si c est le cas dans bien des post il y a une facturation.

Je suis artiste professionnel (pas dans la photo)et je connais bien le probléme et je peux vous citer de multiple cas douloureux (y compris chez les photographes)ou le bout de papier faisant office de contrat ou de facture se retourner contre l auteur devant le tribunal.

Quant à la fameuse tolérance elle est illusoire elle est plutot du au manque de moyens des organismes de controle (Il n y a pas que les impots , la direction du travail ,la dilti ,la gendarmerie ,l inspection du travail ,l urssaf........).

Sans parler des professionnels vivant de cette activité qui ne vont pas hesiter a vous balancer pour des raisons de concurence déloyale.

On peut passer a travers pendant des années EN TOUTE BONNE FOI et puis un jour a 2500 € l 'amende (prix moyen l an dernier) plus les pénalités on fait la gueule.

Bien sur que l on peut vendre des photos si c est trés occasionel on ne dit rien on ne fait pas de papier "l'acheteur" vous glisse un petit billet de remerciement ou vous invite au resto et la messe est dite.

Mais bon se retrouver au tribunal entre le petit dealer et le voleur d auto radio n a rien de bien agréable. (ben oui c est un délit)

Au minimum déclaré en BNC si vous avez un bléme vous serez en partie couvert.
J'en vous rappelle les principes.

Les bénéfices que vous réalisez en France sont imposés en BNC Dans le déclaratif simplifié (ou "micro-BNC" soit moins de 27000€), le bénéfice imposable est égal au montant brut des recettes annuelles, diminué d'un abattement de 37 %, sans que le montant de cet abattement puisse être inférieur à 305 €.

Je ne juge pas et ne fais pas de moral.
Je le repete les gens font ce qu ils veulent.

ben voilà j essayai simplement de vous informer.(et ce n'est pas un sujet trés drole)

amicalement

[TransFXB]

POur ma part, c'est lors de photos réalisées pendant des vendanges, que l'exploitant m'a demandé si je voulais lui vendre des photos pour son site internet et pour ses brochures.
Après m'être renseignée un peu partout, il faut que je passe aux impôts pour m'enregistrer comme artiste libre, car c'est occasionnel et ça ne dépassera pas un certain montant. Sinon on entre dans la case artiste commerçant!
Comme c'est occasionnel, j'ai juste à faire une facture avec tva (c'est pour l'exploitant) en marquant mon n°. Pas d'Urssaf. Pas d'Agessa à déclarer, ce n'est qu'à partir de 20000€ de revenus.
Et je mettrais ce que j'ai gagné en BNC!
Voilà!

On est sur la même longueur d'onde. C'est bien comme cela que ça peut se passer, dans les cas évoqués, et sans sortir du cadre légal.
J'ai aussi fait une erreur en mentionnant 4000€ comme plafond. Il s'agit bien de 20 000€. En fait, j'avais 125 000 FRF en tête (19 000€) mais j'ai oublié le 1 au début et c'est devenu 25 000 (4000€).

TransFXB

[openvms]

TVA ? Un particulier ne peut pas facturer avec TVA que je sache (non?). Il ne peut pas récupérer de TVA. Il existe - même pour des particuliers - des déclarations d'activité avec régime TVA spécifiques pour ça.

+1 Si tu factures la TVA, il faut faire une déclaration pour la payer au Trésor Public non ?

[hhugus]

:goodluck:

Après m'être renseignée un peu partout, il faut que je passe aux impôts pour m'enregistrer comme artiste libre, car c'est occasionnel Et je mettrais ce que j'ai gagné en BNC!
Voilà!

c est la démarche la mieux adapté.

Pour le BNC c'est 27000€ plafond je ne pense pas que cela a baissé.

NB Si vous etes au chomage ou beneficiez de prestations sociales ou etre a la retraite attention cela peut rentrer en ligne de compte.
Renseignez vous bien auprés de vos caisses sous peine de suspension d indemnité.

Pour la TVA il existe une franchise
Destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, cette franchise s'applique à celles dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à :


27 000 euros pour les autres prestations de services commerciales ou non commerciales.

37 400 euros pour les activités réglementées d'avocats et des avoués, les opérations portant sur les œuvres de l'esprit et certaines activités des auteurs-interprètes.

La franchise en base de TVA concerne l'ensemble des entreprises qui se trouvent sous ces limites (quelle que soit la forme juridique et le régime d'imposition des bénéfices) à l'exception des exploitants agricoles placés sous le régime simplifié d'agriculture.

Les effets de la franchise

Si vous relevez de la franchise en base, vous n'êtes plus redevable de la TVA : vous n'avez donc aucune déclaration à déposer.

Sur chaque facture que vous délivrez à vos clients, vous

devez inscrire la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI"

Comme cela il n y a pas de lézard.

Et un particulier n a en principe pas le droit de facturer.

Bon aprés il y a des notions de bien et de service.

Un papier sous seing privé faisant acte de vente peut passer (rien a voir avec la facture)pour de trés petites sommes et de façon tres tres occasionnel car on considére que la photo est un bien que l on céde .

Par contre un reportage mariage ou une mission est un service et là cela n a plus rien a voir (méme si la finalité se traduit par un support.
(Et dieu sait que cela blackouille dans le domaine).
:goodluck:

[Cédric Girard]

Un site de référence : http://www.edelamarre.com

hhugus a tout dit. Tu n'as pas le droit d'indiquer montants HT et TTC si tu n'es pas assujetti à la TVA (=> indiquer la mention, obligatoire par ailleurs, indiquée par hhugus)