Vente de photos ?

[TransFXB]

Compliqué tout ça
Je vends des prestations de traductions de logiciel en français depuis 5 ans, que je fais pendant mon temps libre (ce n'est pas ma profession principale).

J'ai tout simplement contacter l'URSSAF pour savoir quoi faire :
Simple : au dessous de 4000€ de chiffre d'affaire par an (donc de vente dans mon cas, je n'ai pas d'autres frais), pas besoin de cotiser et pas besoin de n° SIRET.
Les revenus doivent être intégrés dans les revenus imposables mais la tolérance de +/-5% (corrigé, pas 10%) fait que je n'ai pas à déclarer ces revenus.

Par contre, les sociétés (toutes étrangères) pour qui je travaille me demandent des factures pour leur comptabilité.
J'ai contacter la CCI de Lyon qui m'a donné un formulaire de facturation pour un particulier. Pas de problème ici non plus.

Au dessus du plafond indiqué, il faut se constituer en société. Il existe plusieurs possibilités : micro-société (1 employé employeur, pas de personnel, possibilité de sous-traiter, ...) et d'autres dont je ne me souviens plus.

Tout ceci est valable pour la France. Je ne connais pas les règles dans les autres pays, mais elles sont beaucoup plus souples si j'en crois ce que j'en ai entendu dire.

La propriété, les droits : en théorie, je suis propriétaire des droits intellectuels des textes traduits (comme par exemple pour un document posté sur ce forum). Mais dans le cas des traductions, c'est assez ambigu. Néanmoins, je perçois aussi une part correspondant à la cession de ces droits.

Je pense que tout cela doit s'appliquer à la vente de photos, que ce soit occasionnel ou non, le critère étant les sommes perçues.

TransFXB

[scullydidine]

J'ai contacter la CCI de Lyon qui m'a donné un formulaire de facturation pour un particulier. Pas de problème ici non plus.
TransFXB

ça m'interesserait d'avoir ce formulaire de facturation. Puisque je devrais m'en servir pour la vente de mes photos la semaine prochaine... Merci d'avance TransFXB!

[TransFXB]

ça m'interesserait d'avoir ce formulaire de facturation. Puisque je devrais m'en servir pour la vente de mes photos la semaine prochaine... Merci d'avance TransFXB!

Mais...c'est un simple formulaire ! Je ne sais pas à quoi vous vous attendez ! Il n'y a rien de bien terrible : nom, adresse, nature de la prestation, montant HT, TVA, montant TTC.
Il m'a simplement été donné par la CCI de Lyon. Rien de bien sorcier en fait.

TransFXB

[scullydidine]

Oui mais bon même si c'est simple, ça m'aidera, moi qui n'ai jamais fait de facture

[domino]

... montant HT, TVA, montant TTC.

TVA ? Un particulier ne peut pas facturer avec TVA que je sache (non?). Il ne peut pas récupérer de TVA. Il existe - même pour des particuliers - des déclarations d'activité avec régime TVA spécifiques pour ça.

[TransFXB]

TVA ? Un particulier ne peut pas facturer avec TVA que je sache (non?). Il ne peut pas récupérer de TVA. Il existe - même pour des particuliers - des déclarations d'activité avec régime TVA spécifiques pour ça.

les sociétés à qui je facture me demandent de faire apparaitre le montant HT et TTC.

TransFXB

[openvms]

TVA ? Un particulier ne peut pas facturer avec TVA que je sache (non?). Il ne peut pas récupérer de TVA. Il existe - même pour des particuliers - des déclarations d'activité avec régime TVA spécifiques pour ça.

+1 Si tu factures la TVA, il faut faire une déclaration pour la payer au Trésor Public non ?