Vente de photos ?

[danielhphoto]

Thierry66 demeure en Allemagne; le droit français ne devrait donc pas s'appliquer.


Au sujet du prix de vente, c'est très variable suivant la notoriété du groupe et l'usage qu'on veut en faire. Par exemple une photo imprimée sur un CD ne vaut pas le même prix qu'une autre en 4X6cm dans un dépliant publicitaire à 300 exemplaires.

[Cédric Girard]

En Allemagne je ne sais pas, mais en France, tout activité générant des revenus DOIT être déclarée.

Dans ton cas précis => statut d'auteur photographe (le moins ch... : déclaration en Micro BNC non assujetti à la TVA).

A un détail près : le fisc tolère généralement (mais pas systématiquement le cas, attention !) la vente PONCTUELLE de droits concernant une ou deux photographies (sous réserve du montant bien évidemment). Le mieux est d'aller directement poser la question à votre centre des impôts !

Un livre : "Profession auteur photographe" par Eric Delamarre (http://www.edelamarre.com)

[Elcap]

A qui se destine ce livre exactement ?
(je trouve rien sur le livre, sur son site....)

[gargouse]

En Allemagne je ne sais pas, mais en France, tout activité générant des revenus DOIT être déclarée.

Dans ton cas précis => statut d'auteur photographe (le moins ch... : déclaration en Micro BNC non assujetti ? la TVA).

A un détail près : le fisc tolère généralement (mais pas systématiquement le cas, attention !) la vente PONCTUELLE de droits concernant une ou deux photographies (sous réserve du montant bien évidemment). Le mieux est d'aller directement poser la question à votre centre des impôts !

Un livre : "Profession auteur photographe" par Eric Delamarre (http://www.edelamarre.com)

ya une GROSSE tolérance. (sans compter que c'est pas vérifiable quasiment)

faut arrêter avec le droit sans cesse, et vivre un peu simplement.

mon post n'est pas orienté contre toi (tu fais par ailleurs de belles photos!) mais en France c'est un peu dans la culture la "flexibilité face à la loi". Et on est quand même assez peinards...

[Bruno]

Pour être en phase avec la fiscalité FRANCAISE :

Lorsque la photo n'est pas ton activité principale :

Si tu vends des photos de maniere occasionnelle :
tu peux les facturer en indiquant sur ta facture ton Nr de SS. Il te faudra alors declarer cela dans tes revenus.

Si cela est plus régulier,
Tu vas au centre des impots et tu te fais enregistrer comme Auteur photographe. tu auras un Nr siret et pourra facturer des droits d'auteur.

seul restriction : ce statut ne t'autorise pas à faire des photos de presse, car cela est consideré comme un emploi donnant lieu à cotisations de charges sociales, ce qui est normal.

il y a déja eu un post à ce sujet il y a quelque temps.

Quand au montant des droits, il n'y a pas de regles en la matiere, puisque cela depend de l'offre et de la demande..... a toi de voir.

En regard de la loi, tu gardes la propriete de ton oeuvre, tu ne cedes que des droits à l'utilisation.

Il y a des informations complementaires sur le site de la saif : http://saif.free.fr ainsi que celui d'eric delamarre comme indiqué ci-dessus.

N'oublie pas les autorisations pour le droit à l'image !

[Elcap]

Pour etre en phase avec la fiscalité FRANCAISE :

Lorsque la photo n'est pas ton activité principale :

Si tu vends des photos de manière occasionnelle :
Si cela est plus régulier,

Comment on détermine la frontière entre les deux ?

Tu vas au centre des impots et tu te fais enregistrer comme Auteur photographe. tu auras un Nr siret et pourra facturer des droits d'auteur.

Comment ça fonctionne ce statut ? faut payer des charges, des trucs et des bidules ? il existe peut-être un lien où tout est expliqué ? pour ne rien cacher, les choses se boucsculent un peu, et je commence à avoir pas mal de demande.... il me faut penser au coté fiscal et juridique des choses : pour le moment je me dois de décliner/reporter les demandes.... je ne veux pas faire dans "l'illégal de masse"

seul restriction : ce statut ne t'autorise pas à faire des photos de presse, car cela est consideré comme un emploi donnant lieu à cotisations de charges sociales, ce qui est normal.

photos de presse.... pour des journaux ? argl... et sans être employé par un journal, c'est donc impossible ?

il y a déja eu un post à ce sujet il y a quelque temps.

si klk1 se souvient d'un mot-clé à rechercher.... je prend

Quand au montant des droits, il n'y a pas de regles en la matiere, puisque cela depend de l'offre et de la demande..... a toi de voir.

là c'est facile, j'suis pas blonde, mais j'aurais pu :
faut faire payer presque rien pour contenter le client, et vachement cher pour se contenter soi-même.... pour contenter tout le monde, faut taper entre les deux... j'ai bon ? :p

En regard de la loi, tu gardes la propriete de ton oeuvre, tu ne cedes que des droits à l'utilisation.

A ce sujet je manque cruellement d'exemple concrets de cessation de droits...

Il y a des informations complementaires sur le site de la saif : http://saif.free.fr ainsi que celui d'eric delamarre comme indiqué ci-dessus.

j'dois être blonde en fait... car comme dit avant, je n'y trouve rien.....


merci en tout cas !



EDIT : j'ai trouvé sur le site d'eric delamarre... j'suis juste teint en blonde en fait

[Cédric Girard]

Pour le statut d'auteur photographe, le site d'Eric Delamarre explicite bien tous les détails (un peu pénible à assimiler au début mais en lisant tout à tête reposée, ça "rentre" même au travers des mèches blondes )

Son livre est dispo sur le site de l'UPC (http://www.upc.fr) et aussi sur le sien, mais faut trouver le lien. Il reprend tout le contenu du site en d?tail et est très bien fait.


Quand tu te déclares comme auteur photographe, tu fais du BNC (Bénéfices non commerciaux), en gros tu es "artiste". Pour débuter j'ai personnellement choisi le statut de Micro BNC (revenus jusqu'à 27000 € avec abattement de 38%, pas de déductions de charges, et pas de gestion de la TVA). J'ai un n° de SIRET et suis pour le moment juste assujetti à l'AGESSA (la "sécu" des artistes). Au-delà de 6400€ de revenus annuels on passe à "affilié" avec un n° de dossier.

La partie sociale (AGESSA) est souvent ignorée de ceux qui font cela occasionnellement. Elle se distingue bien de la partie fiscale (impôts).

Enfin bon je ne vais pas réécrire le livre ici

[Cédric Girard]

Pour les "charges" : tu payes juste un pourcentage à l'AGESSA (je n'ai plus le chiffre en tête) dont une petite partie est à régler par l'acheteur de tes clichés (si tirages d'art) ou des droits photographiques.

Sinon depuis 2004 (ouf !) on est exempt de taxe professionnelle. Du coup on ne paye qu'un pourcentage (globalement) des revenus engendrés (partie fiscale au niveau des impôts sur le revenu + partie sociale à l'AGESSA). Et rien d'autre !



Pour ma part le statut Micro BNC était très intéressant car comme j'ai une autre activité secondaire sur laquelle mon matos est passé en partie, j'ai déjà d'autres avantages (récup de la TVA sur le matériel, etc...) et je peux "bidouiller" si j'ose dire entre les deux activités (en toute légalité :p bien évidemment... en tout cas aux limites de la légalité !!! ça sert de bosser dans un centre de gestion agrée )

[secmast]

Thierry66 demeure en Allemagne; le droit fran?ais ne devrait donc pas s'appliquer

J'entend bien, rien ne l'empeche de se renseigner sur les droit d'auteur.