Vente de photos ?

[Thierry66]

Pas sur du forum, mais cela me semble celui correspondant le plus a la question:
J'ai fait plusierus photos lors d'un concvert d'un groupe de jazz.
Deux jous plus tard, lors du deuxieme concert, j'ai montre une photo au groupe qui me l'a gentillement dedicacee. Mais ils ont ete aussi interesse par l'image, eventuellement pour utilisation commerciale ou publicitaire.
Dois-je vendre ces droits ? Combien ? Existe-t-il un contrat standard pour cela?
Merci.

[Nobodythere]

J'ai déplacé ton sujet car je pense qu'il est plus à sa place ici... et qu'il a plus de chance d'y trouver une réponse.

Je n'ai malheureusement pas la réponse à ta question.... juste que selon la notoriété du groupe en quesiton tes exigences ne pourront pas être les mêmes...

Si c'est un groupe connu.... ce serait dommage de ne pas en profiter. Ne serait ce que pour acheter du matos

[anson_le_vampire]

Ne faut-il pas avoir un statu pro pour vendre des photos ? :blink:

[Nobodythere]

Ne faut-il pas avoir un statu pro pour vendre des photos ? :blink:

ben .... non.... je pense pas, du moment que c'est pas vraiment un commerce...

T'as quand même le droit de vendre un collier de nouille ou un dessous de plat en pince à linges fait dans ton garage si tu trouves un acheteur... non ? alors pourquoi pas une photo ?

Edit : s'il y a des juristes parmi nous

[gargouse]

je pense que pour d'autres activités, il y a une limite à ne pas franchir.

En fait si tu vends QUELQUES photos par ci par là, pas de pb.

Au delà d'une certaine somme ça rentre juste dans le revenu imposable je crois.

Prenons le cas d'un éleveur amateur qui vend des animaux exotiques (c'est un peu comparable). C'est toléré, jusqu'à une certaine somme (que j'ai oubliée, mais le plafond est assez haut quand même de mémoire) .

De toutes façons, ne te gêne pas, vends. Tu ne risques de toutes façons rien. Ya la loi...et les tolérances...et les "petites"fraudes invérifiables...

[secmast]

Dois-je vendre ces droits ? Combien ? Existe-t-il un contrat standard pour cela?
Merci.

En france le droit est incessible, tu peux vendre les photos, mais les droits restent ta propriété.
Renseigne toi donc sur les droits d'auteur avant de lacher tes photos n'importe comment :-)

[danielhphoto]

Thierry66 demeure en Allemagne; le droit français ne devrait donc pas s'appliquer.


Au sujet du prix de vente, c'est très variable suivant la notoriété du groupe et l'usage qu'on veut en faire. Par exemple une photo imprimée sur un CD ne vaut pas le même prix qu'une autre en 4X6cm dans un dépliant publicitaire à 300 exemplaires.

[Cédric Girard]

En Allemagne je ne sais pas, mais en France, tout activité générant des revenus DOIT être déclarée.

Dans ton cas précis => statut d'auteur photographe (le moins ch... : déclaration en Micro BNC non assujetti à la TVA).

A un détail près : le fisc tolère généralement (mais pas systématiquement le cas, attention !) la vente PONCTUELLE de droits concernant une ou deux photographies (sous réserve du montant bien évidemment). Le mieux est d'aller directement poser la question à votre centre des impôts !

Un livre : "Profession auteur photographe" par Eric Delamarre (http://www.edelamarre.com)

[Elcap]

A qui se destine ce livre exactement ?
(je trouve rien sur le livre, sur son site....)

[secmast]

Thierry66 demeure en Allemagne; le droit fran?ais ne devrait donc pas s'appliquer

J'entend bien, rien ne l'empeche de se renseigner sur les droit d'auteur.

[gargouse]

En Allemagne je ne sais pas, mais en France, tout activité générant des revenus DOIT être déclarée.

Dans ton cas précis => statut d'auteur photographe (le moins ch... : déclaration en Micro BNC non assujetti ? la TVA).

A un détail près : le fisc tolère généralement (mais pas systématiquement le cas, attention !) la vente PONCTUELLE de droits concernant une ou deux photographies (sous réserve du montant bien évidemment). Le mieux est d'aller directement poser la question à votre centre des impôts !

Un livre : "Profession auteur photographe" par Eric Delamarre (http://www.edelamarre.com)

ya une GROSSE tolérance. (sans compter que c'est pas vérifiable quasiment)

faut arrêter avec le droit sans cesse, et vivre un peu simplement.

mon post n'est pas orienté contre toi (tu fais par ailleurs de belles photos!) mais en France c'est un peu dans la culture la "flexibilité face à la loi". Et on est quand même assez peinards...

[Bruno]

Pour être en phase avec la fiscalité FRANCAISE :

Lorsque la photo n'est pas ton activité principale :

Si tu vends des photos de maniere occasionnelle :
tu peux les facturer en indiquant sur ta facture ton Nr de SS. Il te faudra alors declarer cela dans tes revenus.

Si cela est plus régulier,
Tu vas au centre des impots et tu te fais enregistrer comme Auteur photographe. tu auras un Nr siret et pourra facturer des droits d'auteur.

seul restriction : ce statut ne t'autorise pas à faire des photos de presse, car cela est consideré comme un emploi donnant lieu à cotisations de charges sociales, ce qui est normal.

il y a déja eu un post à ce sujet il y a quelque temps.

Quand au montant des droits, il n'y a pas de regles en la matiere, puisque cela depend de l'offre et de la demande..... a toi de voir.

En regard de la loi, tu gardes la propriete de ton oeuvre, tu ne cedes que des droits à l'utilisation.

Il y a des informations complementaires sur le site de la saif : http://saif.free.fr ainsi que celui d'eric delamarre comme indiqué ci-dessus.

N'oublie pas les autorisations pour le droit à l'image !

[Elcap]

Pour etre en phase avec la fiscalité FRANCAISE :

Lorsque la photo n'est pas ton activité principale :

Si tu vends des photos de manière occasionnelle :
Si cela est plus régulier,

Comment on détermine la frontière entre les deux ?

Tu vas au centre des impots et tu te fais enregistrer comme Auteur photographe. tu auras un Nr siret et pourra facturer des droits d'auteur.

Comment ça fonctionne ce statut ? faut payer des charges, des trucs et des bidules ? il existe peut-être un lien où tout est expliqué ? pour ne rien cacher, les choses se boucsculent un peu, et je commence à avoir pas mal de demande.... il me faut penser au coté fiscal et juridique des choses : pour le moment je me dois de décliner/reporter les demandes.... je ne veux pas faire dans "l'illégal de masse"

seul restriction : ce statut ne t'autorise pas à faire des photos de presse, car cela est consideré comme un emploi donnant lieu à cotisations de charges sociales, ce qui est normal.

photos de presse.... pour des journaux ? argl... et sans être employé par un journal, c'est donc impossible ?

il y a déja eu un post à ce sujet il y a quelque temps.

si klk1 se souvient d'un mot-clé à rechercher.... je prend

Quand au montant des droits, il n'y a pas de regles en la matiere, puisque cela depend de l'offre et de la demande..... a toi de voir.

là c'est facile, j'suis pas blonde, mais j'aurais pu :
faut faire payer presque rien pour contenter le client, et vachement cher pour se contenter soi-même.... pour contenter tout le monde, faut taper entre les deux... j'ai bon ? :p

En regard de la loi, tu gardes la propriete de ton oeuvre, tu ne cedes que des droits à l'utilisation.

A ce sujet je manque cruellement d'exemple concrets de cessation de droits...

Il y a des informations complementaires sur le site de la saif : http://saif.free.fr ainsi que celui d'eric delamarre comme indiqué ci-dessus.

j'dois être blonde en fait... car comme dit avant, je n'y trouve rien.....


merci en tout cas !



EDIT : j'ai trouvé sur le site d'eric delamarre... j'suis juste teint en blonde en fait

[Cédric Girard]

Pour le statut d'auteur photographe, le site d'Eric Delamarre explicite bien tous les détails (un peu pénible à assimiler au début mais en lisant tout à tête reposée, ça "rentre" même au travers des mèches blondes )

Son livre est dispo sur le site de l'UPC (http://www.upc.fr) et aussi sur le sien, mais faut trouver le lien. Il reprend tout le contenu du site en d?tail et est très bien fait.


Quand tu te déclares comme auteur photographe, tu fais du BNC (Bénéfices non commerciaux), en gros tu es "artiste". Pour débuter j'ai personnellement choisi le statut de Micro BNC (revenus jusqu'à 27000 € avec abattement de 38%, pas de déductions de charges, et pas de gestion de la TVA). J'ai un n° de SIRET et suis pour le moment juste assujetti à l'AGESSA (la "sécu" des artistes). Au-delà de 6400€ de revenus annuels on passe à "affilié" avec un n° de dossier.

La partie sociale (AGESSA) est souvent ignorée de ceux qui font cela occasionnellement. Elle se distingue bien de la partie fiscale (impôts).

Enfin bon je ne vais pas réécrire le livre ici

[Cédric Girard]

Pour les "charges" : tu payes juste un pourcentage à l'AGESSA (je n'ai plus le chiffre en tête) dont une petite partie est à régler par l'acheteur de tes clichés (si tirages d'art) ou des droits photographiques.

Sinon depuis 2004 (ouf !) on est exempt de taxe professionnelle. Du coup on ne paye qu'un pourcentage (globalement) des revenus engendrés (partie fiscale au niveau des impôts sur le revenu + partie sociale à l'AGESSA). Et rien d'autre !



Pour ma part le statut Micro BNC était très intéressant car comme j'ai une autre activité secondaire sur laquelle mon matos est passé en partie, j'ai déjà d'autres avantages (récup de la TVA sur le matériel, etc...) et je peux "bidouiller" si j'ose dire entre les deux activités (en toute légalité :p bien évidemment... en tout cas aux limites de la légalité !!! ça sert de bosser dans un centre de gestion agrée )

[Elcap]

merci
en effet, depuis que j'ai cliqu? sur le bon icone, je m'en sors mieux

je vais creuser un peu tout ?a... le pb ?tant que la demande ici concerne pas mal les mariages... ? voir donc, car le satut d'artiste ne convient pas... bref, il me faut creuser le truc, et mieux ?tudier "le march?'....

merci encore en tout cas

[Cédric Girard]

Pour les mariages, effectivement ça ne colle pas ! Il faut un statut d'artisan commerçant : le statut d'auteur photographe ne te permet que de vendre des tirages d'art et des cessions de droits aux entreprises (sauf erreur de ma part)

Cela exclut implicitement mariages, baptêmes, portrait pour particuliers, photos scolaires...

[Elcap]

par contre le statut d'artisan commerçant (et donc charges fixes la 1ere année, etc...) permet les mêmes choses que celui d'auteur non ?

[jéjé]

Je me suis pos? la question il y a quelque temps. Il faut que ce soit toi qui aies l'accord pour diffuser les photos avant de vendre les clich?s. La personne qui ach?te les clich?s doivent faire la demande. M?fie-toi car s'ils n'ont pas fait la demande cela peut se retourner contre toi.

[Cédric Girard]

Pour le statut d'artisan-commer?ant : si tu veux vendre des droits d'utilisation il FAUT ?tre auteur photographe (on peut avoir les deux statuts sans soucis, ce qui est le cas de la plupart des artisans-photographes qui font aussi de la photo d'art au sens fiscal du terme)

Cession de droits ou vente de tirages num?rot?s ("Fine art" in english) => AGESSA donc au niveau social, diff?rent d'artisan photographe


La jungle de l'administration fran?aise

[Elcap]

c'est ? vous d?courager les meilleures volont?s.....

[gargouse]

ne soyons pas plus royalistes que le roi...

et sachons interpreter la loi et ses tol?rances

que risque t on en cas de manquement ? ces obligations tant que c'est des volumes relativement limit?s?

et quels risques de se faire prendre?

bref, soyons simples

[Cédric Girard]

C'est simple : si tu tombes sur un c.. tu vas pleurer, car ?a s'appelle ni plus ni moins que du travail au noir...

[gargouse]

Je n'ai aps dit que JE le faisais...

d'ailleurs je m'amuserais pas ? le dire sur un forum non plus hein...

par contre je n'h?siterais pas ? le faire, et con ou pas, les risques sont limit?es tant que les sommes sont limit?es.

[jéjé]

Le droit fran?ais est d?cid?ment fort complexe. Et pas que le droit de l'image, mais plut?t le droit en g?n?ral..............

[volcan]

ben c'est vachement compliqu? ! ca se vend peut ?tre pas mal sous le manteau ?

[Cédric Girard]

Le probl?me dans tout ?a c'est que souvent, les plus gros demandeurs (je ne parle pas de quantit? mais de nombre de demandeurs) cherchent tr?s souvent ? se passer des pros !

Exemple n?1 : les offices de tourisme, voire maintenant certaines entreprises !

Elles n'h?sitent pas ? rechercher sur le web les photographes amateurs pour racheter ? (tr?s) bas prix des photos souvent de qualit? moyenne mais 5 ? 10 fois moins ch?res que celles propos?es par les pros ou les agences. En d?but d'ann?e j'ai ?t? contact? par un mus?e local sur la nature, pour 3 photos. Je leur ai propos? un tarif plut?t bas (en gros tarif UPC / 2 + tirage ? l'oeil en 20x30 ; c'?tait pour une expo + cession de droit sur 3 ans pour communication interne et externe sur l'expo et le mus?e) et bien non, "encore trop cher !"

Localement, le Parc Naturel R?gional o? j'habite fait aussi appel aux photographes amateurs pour "donation". On croit r?ver !


On organise aussi des concours photo pour se constituer des phototh?ques ? pas cher, ?a nous co?te 1500? (prix aux gagnants inclus, quand on ne trouve pas de sponsors ce qui est rare) et on se retrouve avec quelques dizaines (parfois centaines) de photos "libres de droit" !

?a attire le chaland et le pire, ?a marche ! M?me les grands ?diteurs le font d?sormais. Le magazine Terre Sauvage par exemple (enfin, sa maison d'?dition !) => si vous lisez le r?glement, toutes les photos envoy?es sont libres d'utilisation pendant 5 ans (!) pour la maison d'?dition et tous ses partenaires !!!!

Pour une probabilit? extr?mement faible de gagner un prix vu le nombre de quidam qui va participer (m?me si les prix sont tr?s int?ressants...)

[gargouse]

ah bah on en vient au principal: tu d?fends ton business!

c'est bien ce que je pensais int?rieurement sans os? le dire :clap_1:

moi ?a ne me choque pas ce que tu d?nonces.
C'est peut ?tre simplement que la dif?rence de prix...n'est pas justifi? par une diff?rence de qualit? enorme...

?a se comprends assez, certains amateurs n'ont pas grand chose ? envier ? certains pros.

Donc pourquoi payer plus cher?

[[Photo ASSE]]

Bonjour,

J'ai un énorme problème avec mon site Photo ASSE ou du moins avec mes photos, je les mets en ligne pour visualisation mais je constate un piratage de celles ci.
Ou trouver des textes clairs sur la réglementation des droits d'auteurs ? une personne peut elle utiliser une de mes photos sans mon avis ? j'ai le cas ou une personne veux faire avec une photo une affiche de match afin de la mettre en ligne sur un site officiel de club est ce légal , a t-il le droit ?

Merci pour vos réponses...

[Nobodythere]

Bonjour,

J'ai un énorme problème avec mon site Photo ASSE ou du moins avec mes photos, je les mets en ligne pour visualisation mais je constate un piratage de celles ci.
Ou trouver des textes clairs sur la réglementation des droits d'auteurs ? une personne peut elle utiliser une de mes photos sans mon avis ? j'ai le cas ou une personne veux faire avec une photo une affiche de match afin de la mettre en ligne sur un site officiel de club est ce légal , a t-il le droit ?

Merci pour vos réponses...

J'ai pas les textes en stock (mais je crois qu'il y a déjà des sujets là dessus sur le forum)... pour ce qui est de tes photos, il est clait que PERSONNE ne peut les utiliser (en particulier à des fins commerciales ou publicitaires) sans ton accord ! il faudrait que tu mettes une protection dessus (soit un truc en travers pour empecher l'impression, soit une dimension trop petite pour permettre un agrandissement).

[TransFXB]

Compliqué tout ça
Je vends des prestations de traductions de logiciel en français depuis 5 ans, que je fais pendant mon temps libre (ce n'est pas ma profession principale).

J'ai tout simplement contacter l'URSSAF pour savoir quoi faire :
Simple : au dessous de 4000€ de chiffre d'affaire par an (donc de vente dans mon cas, je n'ai pas d'autres frais), pas besoin de cotiser et pas besoin de n° SIRET.
Les revenus doivent être intégrés dans les revenus imposables mais la tolérance de +/-5% (corrigé, pas 10%) fait que je n'ai pas à déclarer ces revenus.

Par contre, les sociétés (toutes étrangères) pour qui je travaille me demandent des factures pour leur comptabilité.
J'ai contacter la CCI de Lyon qui m'a donné un formulaire de facturation pour un particulier. Pas de problème ici non plus.

Au dessus du plafond indiqué, il faut se constituer en société. Il existe plusieurs possibilités : micro-société (1 employé employeur, pas de personnel, possibilité de sous-traiter, ...) et d'autres dont je ne me souviens plus.

Tout ceci est valable pour la France. Je ne connais pas les règles dans les autres pays, mais elles sont beaucoup plus souples si j'en crois ce que j'en ai entendu dire.

La propriété, les droits : en théorie, je suis propriétaire des droits intellectuels des textes traduits (comme par exemple pour un document posté sur ce forum). Mais dans le cas des traductions, c'est assez ambigu. Néanmoins, je perçois aussi une part correspondant à la cession de ces droits.

Je pense que tout cela doit s'appliquer à la vente de photos, que ce soit occasionnel ou non, le critère étant les sommes perçues.

TransFXB

[[Photo ASSE]]

J'ai déjà un tag en bas a droite, mais tu sais qu'il est tres facile de le retirer sous photoshop, voir ne se servir que d'une partit de l'image en detourant par exemple un joueur, pour les textes j'ai utiliser le moteur de recherche avec des mots cles comme droit d'aureurs, copyright, malheureusement je n'ai rien trouver, je pense qu'il devrait exister dans ce forum une rubrique concernant les droits d'auteur, d'image etc .. car dans la photo c'est tres important. Voila un texte que j'avais trouver sur le net, je pense que la aussi il y a a boire et a manger :

Vos droits

Les images et le droit (1ère partie)
Vous qui créez des sites, et qui aimez "designer", vous vous êtes rendu compte qu'il était souvent inévitable d'avoir une banque d'images sous la main pour parvenir à ses fins. Premier réflexe, légitime, aller sur images.google.fr ou un autre site de recherche d'images pour récupérer les photos dont on a besoin. On trouve toujours, ou à peu près une image qui correspond à ce que l'on cherche, pour peu qu'on ait tapé les bons mots-clé dans la zone de recherche.Le seul problème avec ce genre de méthodes est que cela vous conduit la plupart du temps à violer certaines règles morales (propriété intellectuelle) ou lois concernant la propriété des images et le droit d'exploitation appartenant à l'auteur, jusqu'à procuration.Je vous propose ici de faire une étude de cas.
Plaçons-nous tout d'abord du côté du photographe, ou du créateur de l'image. Vous prenez votre photo, la diffusez sur votre site, insérez un copyright dans la page de ce site prévue à cet effet. Deux mois après, vous baladant sur Internet, vous tombez nez à nez sur votre photo. Fou de rage, vous comptez vous lancer dans des poursuites. Peine perdue, cela ne sert à rien, vous perdrez la plupart du temps, étant donné que vous n'avez aucune preuve que la photo a bien été prise par vous, ou alors que d'autres personnes auraient très bien pu prendre la même avec, quelle coïncidence, exactement le même point et angle de vue. Me Murielle CAHEN nous donne le côté pénal de l’histoire. D’après la loi : "Les images sont protégées par le droit d'auteur (l'article L 112-2-9). La personne qui a copié les photographies pourra être poursuivie sur le fondement de la contrefaçon. Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation des illégales est punissable sur le plan pénal jusqu'à 2 ans de prison et 150 000 € (Euros) d'amende, ou au civil pour des dommages intérêt calculés au cas par cas en tenant compte au manque à gagner de la victime et du préjudice subi."Si vous voulez être sûr que l'on ne s'approprie votre image et que vous ne puissiez rien faire, deux solutions possibles : La première consiste à insérer un filigrane qui durera plus ou moins longtemps sur la photo (ceci est faisable à partir de photoshop® par exemple), ce qui vous permettra de prouver devant des personnes agréées et à la plus grande stupeur des contrevenants que sur "leur" image se trouve un filigrane avec votre copyright.La deuxième consiste à déclarer vos photos. Pour cela, différents systèmes existent, tous payant.le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).IDDN: cette société relève des informations sur votre création et lui attribue un numéro qui constitue une preuve qu’elle est votre création.Copyrightdepot : pour 9 euros, vous pouvez déposer une "protection notariée à vie" sur une création, quelle qu’elle soit.SGDL : système "CLÉO" : empreintes numériques et 10 empreintes pour un montant de 85 euros. Là encore, un point juridique par Me Murielle CAHEN:
"Pour protéger ses droits il faut enregistrer ses photographies par voie d'huissier, ou conserver des documents datés liés à l'objet à protéger (factures, extraits de presse, correspondance commerciale, etc.). Les dépôts les plus utilisés sont : Le dépôt auprès d'une société d'auteur ; Le dépôt auprès d'un notaire ou huissier; l'envoi à soi même d'un courrier recommandé cacheté; le système de l'enveloppe Soleau (NDLR : une enveloppe dans laquelle vous mettez une preuve de votre création datée, signée avec une photo ou autre preuve, vous la scellez puis la faites parvenir à des personnes compétentes); la gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non réenregistrable ; l’enregistrement à date certaine de microfilms ou microfiches par les services de l'enregistrement de la D.G.I. (Direction Générale des Impôts)." En général, et de façon officieuse, les photos sont souvent réutilisées, mais les procès ne se font que lorsqu'elles sont utilisées à des fins commerciales ou à la vue d'un grand public. Autant dire que ce n'est pas tous les jours.Plaçons-nous maintenant en tant que créateur qui a besoin d'images. Les solutions sont simples. Vous pouvez investir dans un appareil photo numérique, avec lequel vous pourrez prendre de nombreuses photos que vous pourrez utiliser à souhait (conseillé). NB : Faites attention, lorsque vous prennez des photos, aux personnes figurant sur ces dernières, vous devez avoir leur accord pour l'exploitation des photos. Idem pour certains lieux (monuments classés, batiment commercial...).Vous pouvez acheter un CD-ROM avec des photos dont vous achetez les droits en achetant ce CD-ROM. Ceux-ci sont en général assez coûteux (minimum 70 €), mais très utiles et contiennent par thème les photos dont vous aurez besoin (conseillé).Vous pouvez encore acheter de façon ponctuelle le droit d'exploitation ou même l'exclusivité des droits sur une image (si c'est l'exclusivité, même l'auteur n'en aura plus le droit d'exploitation). Méthode très coûteuse, mais qui s'impose parfois à de grandes entreprises notamment, ou à des particuliers qui souhaitent avoir de belles images à disposition.En conclusion de cette première partie, j'aimerais mettre le doigt sur le problème suivant : aujourd'hui nous ne sommes plus au courant de la loi et pire, lorsque l'on essaie de s'y intéresser, on n'y comprend rien de par la complexité des textes. Ainsi, les "images libres de droits" ne sont en fait pas "libres de droits". Penchez-vous en effet deux minutes sur tous les textes de pied de page, copyrights et autres notes que vous pouvez lire sur les sites en question, et vous vous rendrez vite compte que rien n’est totalement donné… ... Affaire à suivre.


* PS "

J'ai contacter la CCI de Lyon qui m'a donné un formulaire de facturation pour un particulier. Pas de problème ici non plus.

ton formulaire m'interesse si tu pouvais m'en faire passer une copie par mail par avance merci.

Nobodythere : j'ai supprimé ton adresse e-mail du texte.... on peut t'envoyer un mail en passant par ton profil

[TransFXB]

J'ai pas les textes en stock (mais je crois qu'il y a déjà des sujets là dessus sur le forum)... pour ce qui est de tes photos, il est clait que PERSONNE ne peut les utiliser (en particulier à des fins commerciales ou publicitaires) sans ton accord ! il faudrait que tu mettes une protection dessus (soit un truc en travers pour empecher l'impression, soit une dimension trop petite pour permettre un agrandissement).

OUi, on en a déjà parlé sur le forum et Nobodythere est dans le vrai.
Personne ne peut utiliser tes photos sans ton accord. Néanmoins, à côté de l'utilisation par un tiers, ce qui peut être parfaitement être légal, il y a le piratage. Le simple fait de mettre "Touts droits réservés" ou " Copyright Photo ASSE" ne peut empécher le piratage. Pour s'en prémunir, il faut faire en sorte que la photo ne soit pas utilisable (forte compression, watermark, signature) ou mieux, un codage invisible dans l'image, mais là ce n'est pas gratuit.

TransFXB

[TransFXB]

* PS " ton formulaire m'interesse si tu pouvais m'en faire passer une copie par mail.

Je scanne et je te l'envoie (mais tu devrais pas mettre ton mail publiquement).

TransFXB

[domino]

Je scanne et je te l'envoie (mais tu devrais pas mettre ton mail publiquement).

TransFXB

Je suis aussi très intéressé si tu le veux bien.
d'avance merci.

[TransFXB]

Je viens de relire TOUS les posts et je crois qu'il y a un sérieux mélange dans la tête de certains :

il ne faut pas confondre :
1) vente d'un travail, d'une création ou d'une oeuvre intellectuelle,
2) revenus (impôts) et cotisations (salariales),
3) propriété intellectuelle,
4) droit à l'image.


1) est régi par des règles précises et doit faire l'objet de 2) si la rémunération dépasse un plafond donné.
2) est régi également par des règles précises (code des impôts) et par l'URSSAF.
3) un autre domaine, non lié au deux précédents
4) encore un autre. Il s'agit du respect de la vie privée du sujet photographié. Sans lien avec les précédents.

Si je fabrique des colliers/bagues de perles, je n'ai pas besoin de m'établir comme artisan (société) ou autre pour les vendre, dans la mesure ou mes revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Je suis assujeti à 2) URSSAF si mes revenus dépassent 4000€ par an et à à 2 impôts si je sors de la tolérance de +/- 5% (corrigé).
Je suis propriétaire de ma création, mais je peux en vendre (ou céder gracieusement) les droits.
Je dois vérifier que ma création ne porte pas atteinte à la vie privée d'autrui.

En conclusion, il est parfaitement possible de vendre ses oeuvres photographiques amateur sans se prendre la tête si ça reste dans le cadre ci-dessus.


TransFXB

[domino]

si je sors de la tolérance de +/- 10%.

mais cette tolérance est actée quelque part dans un texte ?

[TransFXB]

mais cette tolérance est actée quelque part dans un texte ?

Au temps pour moi, cette tolérance légale est de 5% (et non pas 10%) des sommes déclarées, comme on peut le lire par exemple ici : http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS29.html

TransFXB

[Nobodythere]

Au temps pour moi, (...)

[mode maitre capello=ON]
Remercions Transfxb pour cette belle tournure française si rarement correctement orthographiée... en effet il est de bon ton d'écrire "au temps pour moi" quand on admet une erreur commise... mais l'orthographe "autant pour moi" est correcte lorsque l'on parle d'une chose identique...

cf ici

Je remets 15 Euros dans le nourrain
[mode maitre capello=OFF]

[TransFXB]

Ca va Nob ?

[Nobodythere]

Ca va Nob ?

Je dois avoir un peu de fièvre.... mais m'en fous, si c'est là grippe aviaire j'aurais droit au Tamiflu

[scullydidine]

J'ai contacter la CCI de Lyon qui m'a donné un formulaire de facturation pour un particulier. Pas de problème ici non plus.
TransFXB

ça m'interesserait d'avoir ce formulaire de facturation. Puisque je devrais m'en servir pour la vente de mes photos la semaine prochaine... Merci d'avance TransFXB!

[TransFXB]

ça m'interesserait d'avoir ce formulaire de facturation. Puisque je devrais m'en servir pour la vente de mes photos la semaine prochaine... Merci d'avance TransFXB!

Mais...c'est un simple formulaire ! Je ne sais pas à quoi vous vous attendez ! Il n'y a rien de bien terrible : nom, adresse, nature de la prestation, montant HT, TVA, montant TTC.
Il m'a simplement été donné par la CCI de Lyon. Rien de bien sorcier en fait.

TransFXB

[scullydidine]

Oui mais bon même si c'est simple, ça m'aidera, moi qui n'ai jamais fait de facture

[hhugus]

En FRANCE

Vendre est une action commerciale.
Et méme si elle peut etre déclaré dans la section BNC de la déclaration d'impot (benéfice non commerciaux) elle reste une activité.
D'autre part vendre une photo un texte ou tout autre chose signifie qu il y a une activité derriere .(méme occasionnelle)
Ceci ne concerne plus les impots.

ATTENTION DE PAS TOMBER DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL DISSIMULE.

Le travail dissimulé par dissimulation d'activité qui est l'exercice à but lucratif d'une activité professionnelle ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne physique ou morale qui n'est pas ou plus immatriculée au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés oun'a pas procédé aux déclarations obligatoires en vigueur aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale .

Le travail dissimulé est passible sur le plan pénal de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende pour les personnes privées et de 225.000 € d'amende pour les personnes morales. A cela peut s'ajouter les peines complémentaires définies à l'article L362-3 du Code du Travail à savoir notamment l'interdiction d'exercer et de soumissionner aux marchés publics pendant 5 ans.

le paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dus par celui-ci au Trésor et aux organismes de protection sociale.

Attention, un particulier qui agit pour son compte en tant que professionnel est tenu de demander l'ensemble des pièces exigées.

NDA Cela peut paraitre contraignant et couter chére mais bon c est notre systéme .
Sans impots pas de route pas d'école sans charges pas de sécu pas de retraite ect....

Et on n a pas le régime le plus méchant. (régime publique)
Petit rappel ."Le Noir"rprésente en france (suivant les estimations) de 85 a 125 MIlliard d'euros oui Milliard.

POur les droits d auteur la reglementation est en gros la suivante.

Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif .

Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

le droit patrimonial s'exerçant pendant toute la vie de l'auteur et transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes ;
le droit moral reconnaissant la paternité d'une oeuvre à son auteur sans limite de durée.

Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers).

Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamé des dommages et intérêts par les héritiers !

Droit patrimonial

Le droit patrimonial est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en tirer un profit par cession de :

droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l'oeuvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.
droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction de l'oeuvre.
Les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par contrat écrit rédigé par l'auteur précisant les conditions et la durée de la session des droits. La session des droits sur une oeuvre peut ainsi conduire à une rémunération obligatoirement proportionnelle aux recettes de l'exploitation.

Des exceptions
la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;
la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre ;
la parodie et la caricature.


Un peu lourd mais bon.