Citation Envoyé par SRT100 Voir le message
En Belgique, nous utilisons toujours le droit napoléonien. Donc pas de grosses différences avec la France. Le mot "Facture" a donc bien un signification précise et les mentions y figurant sont clairement définies. Par contre, le contenu de la facture est laissé à la convenance de l'émetteur.
C'est d'ailleurs pourquoi j'utilise d'autres termes tout à fait utilisables par un privé.
Tu ne sais pas lire ou tu te fou du monde?