vendre une photo - office du tourisme

[manu2019]

Manu, sache qu'SRT, s'il est connu pour une chose, c'est sa volonté à avoir le dernier mot, celui-ci fut-il "nananère" .

Je crois que je l'avais deviné devant tant de mauvaise foi. Mais de là à faire preuve d'autant de malhonnêteté intellectuelle juste pour dire d'avoir le dernier mot est navrant.

Mais là, en ce qui me concerne, tes explications sont claires, alors stp Manu ne remet plus de pièce dans la machine... Chacun jugera de la qualité de l'argumentation (ou de son absence) de chacun.

Tu as raison, de toute façon tout a été dit. On tourne en rond. La question a été posé, la réponse apportée quoiqu'en disent certains. Mais puisque ma parole ne vaut rien aux yeux de certains, alors citons la loi:

"Toute personne démarrant une activité d’auteur ou exerçant des activités d’auteur de façon occasionnelle peut percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur, formalisée par l’établissement d’une note d’auteur."

Youpie… mais c’est quoi exactement "une activité d’auteur" au sens juridique de la loi ?

C’est : « commercialiser une œuvre au sens des articles 98 A II de l’Annexe III du code général des impôts et L.112-2 et L.112-3 du code de la propriété intellectuelle. »

Et que dit le code général des impôts ?

"II.Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après :

(…)

7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle,signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus."

Et rien de plus.

Après chacun fait ce qu'il veut, croit qui il veut. Je m'en tape. Au pire, chacun fera sa propre expérience s'il est confronté à la même situation que Myrdiin s'il est dans le même contexte.

En ce qui me concerne je m'arrête là.

En toute bienveillance,
Bonne soirée.

Merci. Cela fait plaisir de voir un peu de bienveillance sur ce forum.

[SRT100]

...alors citons la loi: "Toute personne démarrant une activité d’auteur ou exerçant des activités d’auteur de façon occasionnelle peut percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur, formalisée par l’établissement d’une note d’auteur."

C'est ce que je dis depuis le début, mais ton entêtement à citer le mot "facture" et "impossible" t'ont bloqué dans un raisonnement bancal.

mais c’est quoi exactement "une activité d’auteur" au sens juridique de la loi ?

C’est : « commercialiser une œuvre au sens des articles 98 A II de l’Annexe III du code général des impôts et L.112-2 et L.112-3 du code de la propriété intellectuelle. »

Donc pas de contradiction avec la première phrase.

Et que dit le code général des impôts ?

"II.Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après :
(…)
7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle,signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus."

...

Et c'est maintenant que tu biaises le raisonnement.
1. apparaît tout à coup "œuvre d'art" alors que le texte précédent parle seulement d'œuvre.
2. tu parles de tirage, ce qui n'est pas l'objet du topic.
3. que viennent faire les impôts là-dedans, ce n'est pas non plus l'objet du topic.
4. de nombreux français touchent de droits d'auteur de la SACEM, les déclarent aux impôts sans pour autant avoir un statut professionnel.

Alors, il faudrait voir qui est le monsieur "je mélange tout" "de mauvaise foi" (je ne fais que te citer).