Citation Envoyé par manu2019 Voir le message
...N'importe quel photographe qui y a été confronté plusieurs fois est capable de répondre à sa question...
Il faudrait être un peu conséquent.

Il s'agit d'une vente occasionnelle, pas répétitive. Il ne faut pas tout mélanger.

Lorsque j'étais étudiant, j'ai vendu un logo très cher à une association de commerçant. Sans aucun problème.
Pareil pour les quelques concerts que j'ai donné en amateur pendant trente ans, payés par des instances officielles, ministères, communes, offices divers, communautés, régions y compris en France (en Bretagne ou en Picardie).
Je répète, il suffit d'émettre une facture sans TVA (on n'a pas le droit). Alors on appelle ça comme on veut, note de frais, facture, note d'honoraire, peu importe.
Ce qui est important pour celui qui paie, c'est d'avoir un justificatif. C'est tout. Il est quitte. Un office du Tourisme n'est pas le fisc.
Le fisc, ensuite, ne verra jamais la trace du document. Et même s'il y a un contrôle fiscal auprès de l'Office du Tourisme, ce qui m'étonnerait fort pour un organisme public, le contrôleur verrait passer la note sans sourciller.
Il faut arrêter la paranoïa fiscale.