vendre une photo - office du tourisme

[manu2019]

pourquoi ne pas compléter en allant faire un peu de lecture:

https://blog.droit-et-photographie.com/

ça vaudra bien mieux que tous les y'a qu'à.

Personnellement, je ne suis pas dans le "ya qu'à" mais bien dans le concret dans mes explications. Pas besoin d'être photographe juriste pour savoir les tenants et les aboutissants de ce style de problèmes. N'importe quel photographe qui y a été confronté plusieurs fois est capable de répondre à sa question. Chose que je m'évertue à faire, semble t il en vain…

Apres, je ne crois pas que les amateurs qui font des expos dans les petites communes et vendent une ou deux photos se posent le problème d’être dans les clous avec la loi.

Mais encore une fois ça n'a rien à voir!!! Il ne va pas vendre sa photo dans une expo, il va la vendre à une office de tourisme qui veut l'exploiter ensuite sous différentes formes. En gros c'est exactement ce que ferai une agence de pub sauf que lui le fait seul, sans avoir le statut ni la possibilité juridique d'émettre une facture pour se faire payer afin qu'ils utilisent sa photo. Et je ne parle même pas de la rédaction du contrat pour limiter les droits d'exploitation.

On est loin de vendre une photo dans une expo à la petite vieille du village!

[Geo18]

Personnellement, je ne suis pas dans le "ya qu'à" mais bien dans le concret dans mes explications. Pas besoin d'être photographe juriste pour savoir les tenants et les aboutissants de ce style de problèmes. N'importe quel photographe qui y a été confronté plusieurs fois est capable de répondre à sa question. Chose que je m'évertue à faire, semble t il en vain…

[SRT100]

...N'importe quel photographe qui y a été confronté plusieurs fois est capable de répondre à sa question...

Il faudrait être un peu conséquent.

Il s'agit d'une vente occasionnelle, pas répétitive. Il ne faut pas tout mélanger.

Lorsque j'étais étudiant, j'ai vendu un logo très cher à une association de commerçant. Sans aucun problème.
Pareil pour les quelques concerts que j'ai donné en amateur pendant trente ans, payés par des instances officielles, ministères, communes, offices divers, communautés, régions y compris en France (en Bretagne ou en Picardie).
Je répète, il suffit d'émettre une facture sans TVA (on n'a pas le droit). Alors on appelle ça comme on veut, note de frais, facture, note d'honoraire, peu importe.
Ce qui est important pour celui qui paie, c'est d'avoir un justificatif. C'est tout. Il est quitte. Un office du Tourisme n'est pas le fisc.
Le fisc, ensuite, ne verra jamais la trace du document. Et même s'il y a un contrôle fiscal auprès de l'Office du Tourisme, ce qui m'étonnerait fort pour un organisme public, le contrôleur verrait passer la note sans sourciller.
Il faut arrêter la paranoïa fiscale.