La loi n'interdit pas la vente occasionnelle, à ce que je sache.

Ce qui est le cas ici.

Il suffit d'établir une facture sur laquelle sont indiquées les conditions d'utilisation et le prix convenu. Un point c'est tout.

Quant au prix, il est lié aussi au format, au tirage, etc. Une utilisation illimitée peut n'être que faible. Imaginons une imagette reprise dans les catalogues, le site internet, etc. Ca ne se vent pas le prix d'un visuel 4 par 3 ou d'une annonce presse nationale.

Je suppose qu'ils ne demande pas l'exclusivité. Il s'agit seulement de droits d'utilisation.