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  1. #1
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    est-ce qu'une note d'auteur ne peux pas faire office de facture?
    Non hélas. Déjà en soi c'est assez compliqué à faire accepter (par un journal par exemple) mais dans ton cas c'est impossible car c'est une collectivité territoriale. Elles ne sont donc pas soumises aux mêmes règles. J'ai été assez souvent confronté au problème pour le savoir. Tu n'as malheureusement aucune autre solution que la facture. Et créer son auto entreprise juste pour ça, ne vaut pas le coup. C'est bien si tu en faisais ton boulot régulièrement car cela te permettrait de pouvoir facturer régulièrement mais dans ton cas, si c'est à l'occasion, ce n'est pas rentable. En ce qui me concerne, pour contourner ce souci avant de devenir "pro" (administrativement parlant j'entends) je passais par une association pour pouvoir facturer.

    On va me rétorquer que cela ne fait que déplacer le problème car les sous d'une association ne m'appartiennent pas, etc... Ce qui est vrai. Alors tout simplement, je me faisais payer via l'association et j'achetais par exemple du matos (au nom de l'association pour justifier les dépenses) mais que concrètement j'utilise pour moi. Je me payais comme ça grosso modo. Ca peut être un achat de matos, se payer des pleins d'essence, etc... Le tout étant de le faire au nom de l'association et de garder les factures pour justifier les dépenses. (que jamais personne au passage ne m'a demandé de justifier). Donc en théorie mon matos appartient aussi à l'association, mais concrètement j'en ai l'exclusivité depuis 30 ans…

    ça me semble affreusement bas, d'autant qu'à priori ce n'est pas 85€/an mais 85€ en tout et pour tout. qu'en pensez-vous?
    Que c'est du foutage de gueule. Soit tu refuses, soit à ce prix là tu fais un contrat en limitant sévèrement les droits de cessions. Voilà les barèmes 2019. C'est bien sûr à titre indicatif mais tu auras déjà une idée


  2. #2
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    Citation Envoyé par manu2019 Voir le message
    Non hélas. Déjà en soi c'est assez compliqué à faire accepter (par un journal par exemple) mais dans ton cas c'est impossible car c'est une collectivité territoriale. Elles ne sont donc pas soumises aux mêmes règles. J'ai été assez souvent confronté au problème pour le savoir. Tu n'as malheureusement aucune autre solution que la facture. Et créer son auto entreprise juste pour ça, ne vaut pas le coup. C'est bien si tu en faisais ton boulot régulièrement car cela te permettrait de pouvoir facturer régulièrement mais dans ton cas, si c'est à l'occasion, ce n'est pas rentable. En ce qui me concerne, pour contourner ce souci avant de devenir "pro" (administrativement parlant j'entends) je passais par une association pour pouvoir facturer.

    On va me rétorquer que cela ne fait que déplacer le problème car les sous d'une association ne m'appartiennent pas, etc... Ce qui est vrai. Alors tout simplement, je me faisais payer via l'association et j'achetais par exemple du matos (au nom de l'association pour justifier les dépenses) mais que concrètement j'utilise pour moi. Je me payais comme ça grosso modo. Ca peut être un achat de matos, se payer des pleins d'essence, etc... Le tout étant de le faire au nom de l'association et de garder les factures pour justifier les dépenses. (que jamais personne au passage ne m'a demandé de justifier). Donc en théorie mon matos appartient aussi à l'association, mais concrètement j'en ai l'exclusivité depuis 30 ans…



    Que c'est du foutage de gueule. Soit tu refuses, soit à ce prix là tu fais un contrat en limitant sévèrement les droits de cessions. Voilà les barèmes 2019. C'est bien sûr à titre indicatif mais tu auras déjà une idée
    Merci pour ton retour, j'avais pensé à ce genre de solution dans le style paiement en nature mais bon je ne pense pas cela faisable dans mon cas

  3. #3
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    Citation Envoyé par Myrdiin Voir le message
    j'avais pensé à ce genre de solution dans le style paiement en nature mais bon je ne pense pas cela faisable dans mon cas
    Ben si la nana de l'office est jolie pourquoi pas?

  4. #4
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    Citation Envoyé par manu2019 Voir le message
    Ben si la nana de l'office est jolie pourquoi pas?
    ...j'aurais du m'y attendre

 

 

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