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Discussion: vendre une photo - office du tourisme
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11/07/2019, 14h58 #1
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vendre une photo - office du tourisme
Bonjour,
J'ai besoin d'un peu d'aide.
L'office du tourisme de ma ville m'a contacter car elle aimerait m'acheter les droits d'usage d'une de mes photos pour "tout type de support","sans usage commercial" et à priori "sans limitation de durée" (je pense de base proposer 5 ou 10 ans si...).
Du coup j'ai deux questions:
D'abord, en tant qu'amateur, est-ce que j'en ai le droit?
Ensuite, comment estimer la valeurs de ma photo? Est-ce qu'une base forfaitaire de par exemple 150€/an semble correcte?
Merci d'avance pour votre aide,
Thierry
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11/07/2019, 15h28 #2
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D'abord, en tant qu'amateur, est-ce que j'en ai le droit?
Ensuite, comment estimer la valeurs de ma photo? Est-ce qu'une base forfaitaire de par exemple 150€/an semble correcte?
Si encore c'était une agence privée, tu aurais pu "t'arranger", mais si c'est l'office de tourisme de ta ville, ils devront donc justifier ton paiement. De plus cet argent c'est la Mairie qui le sortira, pas l'office de tourisme directement. Il faut donc justifier cette sortie. Donc contrat + facture.
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11/07/2019, 18h17 #3
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Je ne serais pas aussi catégorique, la cession de droits pour un non professionnel est possible, il faut faire une note d'auteur (et non une facture) comme un auteur photographe et bien sur déclarer ce revenu au impots ...
Quand au prix, désolé je ne peut pas t'aider.
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11/07/2019, 18h30 #4
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Si tu est propriétaire de la photo(il te le demanderont) tu as le droit de vendre les droits d'auteur, mais tu n'as pas le droit de percevoir les taxes perçu par les pro. Tu as également le droit d'établir un contrat(sans taxe) pour satisfaire les obligations administratives de la mairie. Quant tu vends ta voiture tu établis un contrat de cession sans être garagiste. Pour le montant des droits tu peux chercher le montant perçu par les professionnels est diviser ce montant par deux. Tu es largement dans les clous avec ce que tu proposes. Je précise que j'ai fait du droit dans ma jeunesse.
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11/07/2019, 19h56 #5
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11/07/2019, 20h38 #6
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Ça c'est une autre histoire! Je rêve, je rêve!
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11/07/2019, 23h05 #7
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la cession de droits pour un non professionnel est possible
et bien sur déclarer ce revenu au impots
Tu as également le droit d'établir un contrat(sans taxe) pour satisfaire les obligations administratives de la mairie.
Mais on peu légitimement supposer que ce qu'il veut c'est se faire payer et pas de leur filer gratos sa photo pour la gloriole que son office de tourisme utilise une de ses photos. Dans ce cas là, même si je me répète, sans facture point de salut.
Quant tu vends ta voiture tu établis un contrat de cession sans être garagiste.
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12/07/2019, 07h38 #8
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Merci à tous pour votre participation déjà!
@Manu2019: est-ce qu'une note d'auteur ne peux pas faire office de facture? mais pour cela je dois d'abord déclarer l'activité d'auteur-photographe non?
Effectivement je ne compte pas leur donner ma photo gracieusement juste pour le plaisir de la voir apparaitre ici ou là.
Après discussion avec la responsable communication de l'office du tourisme, elle me donnait en exemple de tarif, celui pratiqué pour l'achat d'un autre photographe (photographe aérien pro apparemment) dans les même conditions (tout support sans limitation de durée) soit 85€...ça me semble affreusement bas, d'autant qu'à priori ce n'est pas 85€/an mais 85€ en tout et pour tout. qu'en pensez-vous?
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12/07/2019, 08h06 #9
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est-ce qu'une note d'auteur ne peux pas faire office de facture?
On va me rétorquer que cela ne fait que déplacer le problème car les sous d'une association ne m'appartiennent pas, etc... Ce qui est vrai. Alors tout simplement, je me faisais payer via l'association et j'achetais par exemple du matos (au nom de l'association pour justifier les dépenses) mais que concrètement j'utilise pour moi. Je me payais comme ça grosso modo. Ca peut être un achat de matos, se payer des pleins d'essence, etc... Le tout étant de le faire au nom de l'association et de garder les factures pour justifier les dépenses. (que jamais personne au passage ne m'a demandé de justifier). Donc en théorie mon matos appartient aussi à l'association, mais concrètement j'en ai l'exclusivité depuis 30 ans…
ça me semble affreusement bas, d'autant qu'à priori ce n'est pas 85€/an mais 85€ en tout et pour tout. qu'en pensez-vous?
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12/07/2019, 09h15 #10
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L'office du tourisme de ma ville m'a contacter car elle aimerait m'acheter les droits d'usage d'une de mes photos pour "tout type de support","sans usage commercial" et à priori "sans limitation de durée"
1. "Pour tous types de supports" à 85 euros c'est du vol. Donc ça veut dire que pour 85 euros ils pourront se servir de ta photo pour tout?? (couverture de brochure, affiches, sur le site internet, en flyer, etc...) Et indéfiniment? Faut pas déconner. Normalement le contrat définit justement séparément chaque support, sa quantité, sa diffusion, sa durée, etc... C'est toutefois possible d'accepter une rémunération forfaitaire mais pas au prix qu'ils te proposent!!
2. "Sans usage commercial". Ok mais tu t'en fous, ça ne change rien pour toi
3. "Sans limitation de durée". Sauf que...c'est illégal. La loi stipule que le contrat doit obligatoirement comporter une limitation dans le temps.
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12/07/2019, 09h34 #11
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Comme souvent sur les forums, tu vas trouver des gens qui savent "tout" et cherche a t'en faire profiter
Juste un dernier conseil car je ne souhaite pas polémiquer avec ce type d'individus, j'ai devant moi l'excellent ouvrage de Joëlle Verbrugge "vendre ses photos", achète ce livre et rends toi page 39, tu y trouvera les réponses a tes questions.
Bonne journée!
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12/07/2019, 09h41 #12
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Sauf qu'entre la théorie et la pratique il y a toujours une marge
Et puisque tu es si bienveillant, pourquoi tu ne nous fais pas profiter des informations de la page 39 de ce livre?
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12/07/2019, 11h02 #13
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Ils sont généreux car généralement ils ont aucun budget pour ça
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12/07/2019, 11h12 #14
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12/07/2019, 11h16 #15
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Je l'attendais celle là… Rien ne m'empêche si j'en ai envie, après avoir vu mon avocat de venir répéter la teneur de la discussion et des conseils qu'il m'a prodigué. On ne lui demande pas de scanner la page du bouquin mais au moins de nous dire en substance de quoi il en retourne.
Cela dit, encore une fois, entre tout ce qui est théoriquement possible et dans la réalité des faits, il y a une marge. C'est pourquoi je doute que la solution miracle se trouve dans son livre. Sinon ça se saurait...
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12/07/2019, 11h20 #16
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12/07/2019, 12h16 #17
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12/07/2019, 12h20 #18
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12/07/2019, 12h24 #19
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12/07/2019, 12h33 #20
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