Valeur juridique d'une photo numérique ?

[buhbuh]

Une peuve "absolue" n'existe pas, même l'ADN ou empreinte ...
Ce qui importe c'est ce qui est dit et fait à coté pour "justifier" expliqué.

Une photo est un élément de preuve comme un autre.
(exemple : je filme le meurtre de ma voisine, on voit clairement le tueur, je pense que la police ce fera un plaisir d'utilisé ce film même si je ne suis pas huissier et il y a de forte chance que le juge trouve cette preuve recevable)

Après pour un état des lieux ce qui fait foi c'est la papier que tu as signé.

[S4t4n]

Etat des lieux => fait juridique => droit civil => preuve libre...

Ne pas confondre avec le régime civil des actes => preuve légale !

Il ne peux théoriquement pas y avoir désaccord si l'état des lieux est établi de manière contradictoire ;

Même si un huissier intervient pour l'établir en l'absence d'une des parties, son constat ne sera valable qu'à titre de simple renseignement (CA Lyon 6e Ch., 16.4.1992 - RL 1992-419, SIAL c/ Salez)