Utilisation d'images sans autorisation

[freeflyboy]

Bonjour,

J'espère que je poste dans la bonne section et que mon sujet ne fait pas trop doublon, j'ai essayé de chercher un post équivalent mais je n'arrive pas à trouver de réponse...
Merci de me donner des pistes si j'ai mal cherché

Voilà mon problème, je vais essayer d'être clair.
Je travaille dans un golf, et il m'arrive de photographier quelques événements, compétitions ou autre pour mon plaisir avant tout, et montrer quelques photos aux golfeurs du club.

Il y a quelques mois, je prends des photos d'une compétition que je laisse sur le disque dur de l'entreprise (plus pratique pour y avoir accès sur place et montrer les images aux intéressés...). Sans doute, 1ère erreur de ma part.
Quelques temps avant un salon municipal auquel mon golf participe (promotion et communication autour des lieux sportifs de la commune), mon boss me demande si ça me pose problème qu'il ait utilisé les photos que j'ai pu prendre auparavant, pour les mettre sur des panneaux d'information. Je réponds qu'a priori, non. Je pensais naïvement que le copyright allait être respecté...

Il se trouve que les panneaux sont au nombre de 4, et qu'ils utilisent de nombreuses photos, sans mention de l'auteur bien entendu. A l'époque, j'étais presque "content" de voir affiché mon "travail" (sauf que sans mention... ça ne sert pas à grand chose). Je n'ai pas osé parler du copyright "oublié".

Aujourd'hui, j'ai réfléchi à tout ça, je suis toujours salarié de cette entreprise, mais également déclaré en tant qu'indépendant pour plusieurs activités, dont la photographie.
Je vous passe les détails, mais je me suis fait avoir sur pas mal d'autres choses par mon employeur. Forcément, j'ai les boules...
De plus, les visuels de ces 4 panneaux se retrouvent également sur le site internet du golf, en 1ère page.

Rien de clair n'a été dit en amont, rien n'a été ecrit, signé...
Je conteste aujourd'hui le fait de voir mon "travail" ainsi utilisé sans vraiment m'avoir laissé le choix (à part refuser d'utiliser les panneaux, une fois qu'ils avaient été fabriqués... chose que je n'ai pas faite il y a quelques mois)

A votre avis, puis-je me plaindre de ça, leur envoyer une facture selon barême upc (ou à moi de voir et d'estimer...), avec "pénalités" pour publication sans autorisation et oubli de la mention de l'auteur ?

Certes vous risquez de me taper sur les doigts et de ne m'en prendre qu'à moi...
Certes, j'ai été fort naïf et trop gentil, mais l'erreur est humaine, erreur de jeunesse dira-t-on...
Mais est-ce une raison pour laisser tout passer et tirer un trait dessus ? Je m'estime un minimum dans mon droit...

Dans tous les cas, merci par avance pour vos avis, et conseils

Pour info, voici le visuel en basse def d'un des 4 panneaux :

[photo-surf]

Franchement, je pense que c'est vraiement mal barre.

Et ce mettre à dos son patron par les temps qui cours...

Je connais pas la loi française, mais si ces photos ont été faites pendant ton temps de travail ou que tu n'es pas en mesure de prouvé que c'était durant ton temps de congé. Il est probable que ce soit considéré comme propriété de ton employeur.

[freeflyboy]

Oui, sans doute mal parti...
La plupart des photos n'ont pas été prises pdt mon temps de travail (après ça reste à prouver...), et avec mon matériel perso bien sûr.
Il n'en demeure pas moins qu'il existe une propriété intellectuelle je pense, et que par conséquent mon employeur ne peut pas s'approprier tout, comme ça.
(précision : on oublie les relations employeur/employé, ce n'est pas un pb, ça ne le sera plus très rapidement, car je passe à autre chose)

[danielhphoto]

À partir du moment où tu as donné ton autorisation sans préciser de restrictions, le mieux que tu puisses espérer, sans en être certain, c'est la mention de ton nom sur les photos. Est-ce que ça vaut vraiment la peine? J'en doute beaucoup.

Pour être plus positif, c'est une bonne expérience; la prochaine fois tu seras plus prudent. En espérant que cette seconde chance viendra vite et que ce soit une grosse commande.

[PZF]

tu as fait des photos pendant ton temps de travail
elles sont sur le pc du boulot
elles concernent directement l'environnement de ton boulot
tu as donné un accord verbal


relis et ça répondra à ta question

[lbuisson]

Je rappelle une chose tout de même un contrat oral n'a aucune valeur il faut que ce soit écrit...

[loorent]

Pour être plus positif, c'est une bonne expérience; la prochaine fois tu seras plus prudent. En espérant que cette seconde chance viendra vite et que ce soit une grosse commande.

Je pense que tu as meilleur temps de laisser tomber... Et de dire que pour cette fois c'est ok, mais si il a un autre mandat qu'il te le donne...

C'est aussi toujours une référence, même si il n'a pas ton nom...

PS: Le contrat oral est valable, mais il faut le bon vouloir des deux parties. Si il y a des problèmes toujours mieux d'avoir une trace écrite!

[david]

Si tu engages quelque chose, j'ai bien peur que cela se retourne contre toi. Prends une décision bien réfléchie.

[lbuisson]

PS: Le contrat oral est valable, mais il faut le bon vouloir des deux parties. Si il y a des problèmes toujours mieux d'avoir une trace écrite!

En cas de passage devant le tribunal ce qui est dit oralement ne peut être pris comme contrat tacite

Maintenant pas la peine dans ce cas d'aller jusque là, mieux vaut discuter calmement avec votre boss et trouver un accord et surtout que à présent aucune de vos photos ne pourra être utilisée sans votre accord écrit

[Auvergnat]

Tout ce qui est fait pendant son temps de travail (photo par ex) appartient à l'entreprise.

[freeflyboy]

Bonjour,
Merci à vous pour vos réponses.
J'ai bien compris que j'avais un peu fait n'importe quoi, et ce malgré le fait que je savais à peu près où j'allais... Idiot que je suis, mais bon, il faut sans doute faire ce genre de c....ies pour avancer

Trop tard pour obtenir un copyright, puisque les panneaux sont faits.
Maintenant, vu que je ne m'éterniserai pas dans cette entreprise, j'ai déjà pris soin d'enlever toutes traces de mes travaux photographiques (et autres travaux graphiques d'ailleurs...)
Et oui, quand tout se passe dans une ambiance bon enfant, c'est toujours pareil : on pense bien faire et on est heureux (oui, oui, j'insiste !) d'apporter sa contribution à l'entreprise. Puis vient le jour où le patron change et où plus aucune considération n'est accordée.
En gros : tant qu'on propose des choses gratos, sur son temps perso (etc, etc... le pb est bien connu par pas mal de monde), tout va bien et ça en devient presque un dû.
Puis le jour où l'on propose autre chose, ou bien que l'on bascule vers un statut plus "pro" (moyennant facturation officielle), et là... comme par enchantement la nature des relations change ! L'employé modèle qui faisait tout "comme ça" devient bcp moins intéressant.

Ben voilà... à part que là c'est moi qui en fait l'amère expérience. Je ne suis pas aigri mais juste déçu, je précise pour finir que pour le moment tout va bien avec mon employeur, mieux vaut donc en rester là et prendre les devants en ne lui laissant rien "en cadeau", vu que je ne compte rien exploiter (évidemment ) par la suite de mon côté.
Mais je ne compte pas pour autant tout lui laisser...

Merci

Tout ce qui est fait pendant son temps de travail (photo par ex) appartient à l'entreprise.

Certes... Donc tout ce qui est fait en-dehors du temps de travail, avec son matos, ne lui appartient pas !
Et puis je ne suis pas convaincu que sous prétexte que des photos sont faites pendant le temps de travail, cela permet à l'employer de s'affranchir de toutes les autres Lois (droit à l'image et propriété intellectuelle, copyright, etc)

[lbuisson]

Tout ce qui est fait pendant son temps de travail (photo par ex) appartient à l'entreprise.

Ce n'est pas aussi simple en fait. et puis comme les juriste peuvent "manipuler" les textes selon leur vouloir un coup c'est vraiun coup non.

Tout va dépendre du contexte et ton poste...

[zero_janvi]

Allez, je vais te donner un bon conseil : pour avoir une réponse fiable, va voir un avocat. Aucune des personnes qui t'as répondu ici (très gentillement au demeurant) ne t'as donné de conseil de juriste.

[GiiGii]

Consulter un conseil est le seul bon conseil que l'on peut te donner

Ne serait-ce que pour renseignement chaque ordre organise des consultations gratuites !

G'

[minik]

ben moi c'est pas un conseil de juriste que j'ai mais un sentiment perso.

Tu y travaillais, tu étais content de voir tes photos affichées, et sous prexte que le courant passe plus tu veux juste récupérer du fric.

Réfléchi bien quand même , si le golf est dans le coin ou tu pense bosser en photo , un patron de golf connais en général du monde qui pourrait te porter préjudice dans tes futurs clients.

et je trouve très moyen d'aller porter plainte pour un truc que tu as cautionné. ( mais ca c'est très personnel ), j'aurai plutôt pris ça comme une mauvaise expérience qui apprends a ne plus le faire.

P.S et si tu veux vraiment porter plainte le conseil de zero janvi est surement le meilleur.

[photogerald]

Bonjour,

J

A votre avis, puis-je me plaindre de ça, leur envoyer une facture selon barême upc (ou à moi de voir et d'estimer...), avec "pénalités" pour publication sans autorisation et oubli de la mention de l'auteur ?

Pour info, voici le visuel en basse def d'un des 4 panneaux :

Le problème tu es salarié et utilisé le matériel de l'entreprise et pris des photos dans un lieu privé et peut-être sans autorisation. Il faut voir un avocat, c'est pas évident, surtout si tu vendais des photos à des golfeurs sans autorisation de ton patron.

[bonzo]

Une chose est sure en ce domaine, si les travaux sont fait dans le temps de travail, ton boss peut arguer a juste titre que les images lui appartiennent (au golf, hein, pas perso)

Pour le reste, , pas d'autres solution que de prendre conseil aupres d'un avocat, mais surtout un qui connait ce type de problemes et de reglementation qui va avec, car ce n'est pas le cas de tous.

Au mieux tu demande a ton boss, que ton nom figure au moins sur le site du golf (plus facile a faire que sur les visuels papiers), et s'il veut pas, laisse tomber, tu t'est fait avoir une fois, ce sera au titre de l'experience.

Et laisse tomber une eventuelle attaque, a mon humble avis, elle risque de t'etre plus préjudiciable qu'autre chose, si tu ne veux pas te griller, evite de claquer la porte en partant, ça laisse jamais de bonnes traces, et le monde est petit.

[Mistanobr]

Salut,

En matière de business, je suis un fervent adepte de l’ascenseur. Un ascenseur, ça s’envoie, et ça se rappelle.
Premier principe, j'ignore le contenu exact de ton contrat de travail, mais il est fort possible qu'il soit exclusif. S'entend, si tu veux exercer une activité professionnelle en dehors de ton travail, tu dois en obtenir l'autorisation expresse de ton employeur.
Ensuite, je serais à ta place, je ferais valoir ce talent (celui de faire les photos d'illustration du golf de bonne facture, tellement qu'elles servent) auprès de ton employeur, lui proposant une bonification (bonus, augmentation, matos ou autre - attention à l'ABS tout de même) contre ces photos officielles du Golf. J'ignore également les prédispositions de ton employeur, mais si ce dernier est business oriented, l'économie réalisée en faisant appel à l'un de ses employés plutôt qu'à un photographe extérieur devrait lui parler. Partager l'économie sous une forme ou une autre me semble un deal envisageable, même par le plus cynique des patrons.
Avant les tribunaux et les engueulades, une petite discussion entre gens de bonne composition où chacun présente à l'autre son point de vue peut donner des résultats étonnants.

Amitiés,

Bruno

[freeflyboy]

Je crois que j'y vois plus clair en effet...
Et comme je l'ai déjà dit, je vais sans doute m'asseoir dessus, rester sage, ne m'en prendre qu'à moi-même et prendre tout ça comme une (bonne) expérience.

>minik : non, je ne cherche pas du tout à ne récupérer que du fric, c'est mal interpréter mes propos, mais je ne suis pas là pour me prendre la tête avec toi à ce sujet, je pense voir ce que tu voulais dire
C'est plus la façon de faire qui me dérange aujourd'hui, dans la mesure où j'ouvre les yeux. Car tout se passe toujours bien avec mon employeur. C'est moi qui en ai marre de passer pour un pigeon, c'est tout.
Mais je l'ai quelque part bien voulu (pensant bien faire), comme tu le dis et comme je l'aie exprimé plus haut d'ailleurs. Seulement aujourd'hui je ne suis plus dans le même état d'esprit à tout filer sans rien et surtout, sans aucune considération... c'est là le principal, bien plus que le fric.

Donc comme le sentiment général ici, dans vos réponses, je vais l'écraser et la jouer modeste, je saurai à quoi m'en tenir la prochaine fois, à savoir ne pas tout mélanger

[zero_janvi]

Pour revenir à l'avocat, s'il est malin, il peut aussi bien te proposer d'aller discuter avec ton patron avant toute chose: on dit qu'il n'y a pas de bon procès mais que de bonnes négociations...

Disons juste que ces gens, ils connaissent bien les arguments à sortir selon le niveau de pression que tu veux donner.

[minik]

merci pour ces éclaircissement, mais sur le forum il y a eu plusieurs cas ou la personne demandais des renseignements pour finir par dire " oui, mais moi je veux du fric ".

tant mieu si ce n'est pas la finalité. et tant mieu aussi si vous vous entendez toujours.

par contre du coup j'aurai quand même discuté avec lui pour voir si tu peux pas tirer parti du fait de travailler dans un golf ( expo dans le club house , ventes de tirages avec ton nouveau status ). en faisant attention de pas mélanger travail salarié et travail pour toi. Et essayer de garder de bons contacts pour pouvoir continuer après ( la clientèle des golf a un pouvoir d'achat qui n'est pas a négliger).

[Mistanobr]

par contre du coup j'aurai quand même discuté avec lui pour voir si tu peux pas tirer parti du fait de travailler dans un golf ( expo dans le club house , ventes de tirages avec ton nouveau status ). en faisant attention de pas mélanger travail salarié et travail pour toi. Et essayer de garder de bons contacts pour pouvoir continuer après ( la clientèle des golf a un pouvoir d'achat qui n'est pas a négliger).

Très bonne suggestion qui va dans le sens de ce que je prônais : Le renvoi d'ascenseur.
Sous cette forme d'une expo permanente t'apportant des contacts et de la notoriété auprès d'un public potentiellement à des postes ou niveau de rémunération pouvant les ammener à devenir des clients.
Bref, avant de te battre, vois si tu n'a pas plutôt intérêt, et lui aussi, à vous utiliser mutuellement.

Amitiés,

Bruno

[freeflyboy]

Voilà, comme quoi... on en arrive à peu près à la même conclusion !
De toutes façons, le but est de faire le moins de vagiues possibles quand je partirai, et faire en sorte que tout se passe bien, même si j'ai en travers quelques trucs (mais dû aussi à ma naïveté, ou en tous cas à mon manque d'expérience).

C'est clair que ce serait mieux pour tout le monde je pense
Bon, ben je crois que je vais pouvoir fermer le topic alors, histoire de pas trop polluer le forum
Merci !

[bruno38]

tu as fait des photos pendant ton temps de travail
elles sont sur le pc du boulot
elles concernent directement l'environnement de ton boulot
tu as donné un accord verbal


relis et ça répondra à ta question

Tu es sûr de connaitre les lois françaises ?
Si ça description de poste ne fait pas mention de photo, ça lui appartient.
Les seuls cas où la création de quelqu'un appartient même quand c'est réalisé en dehors du temps de travail ce sont les ingénieurs qui ont des contrats bien spécifiques.
Je suppose que pour les designers et autres métiers artistiques, il en est de même.
Un grand exemple vient des ingénieurs de chez Elf qui ont fabriqué une moto de compétition dans leur garage et c'est Elf qui a récupéré les brevets.

Pour un salarié lambda, il peut même avoir des messages perso sur sa messagerie professionnel, son patron ne peut pas les lire s'ils sont marqués perso.
La loi française autorise et protège les salariés dans leur vie privée même sur leur lieu de travail.
Tout contrôle informatique ou téléphonique doit être mentionné individuellement à chaque salarié et au comité d'entreprise. Les salariés doivent signer une charte ou un autre document équivalent pour preuve.