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Discussion: Un cas flagrant de vol
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05/08/2010, 13h40 #27
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Je ne pense pas que l'organisateur soit poursuivable si il a respecter les règles.Si on prends le cas d'achat d'objets volés,si on a des justificatifs, on est considéré comme receleur de bonne foi avec les conséquences qui vont avec(restitution de l'objet volé sans indemnisation).Ce qui peut couter cher ,par exemple tous ceux qui ont acheté une voiture volé en Belgique, avec des papiers soi-disant en règle, qui ne peuvent plus l'utilisé,ne peuvent pas la revendre,ne seront pas indemniser car le vendeur est inconnu.
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