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Discussion: Taxes, Douanes, Fraudes...
Vue hybride
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08/08/2007, 18h48 #1Membre
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question bête: comment un douanier fera t il la différence entre un objectif acheté en UE dont la facture a été perdu (perte, incendie, inondation...) et un objectif acheté à HK sans facture ?
Il me parait aussi étrange de devoir avoir en permanence ses factures de matériel dans le cas d'un contrôle par la douane volante. C'est qd même le meilleure moyen de les perdre ou de se les faire piquer en même temps que du matos...
je me demande aussi comment faire en cas de perte ou de destruction des factures, le matos passe t il alors hors la loi?
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08/08/2007, 18h53 #2Abonné
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Des photocopies sont suffisantes.
Mais il y encore plus pratique, se faire établir une simple carte de libre circulation (elle est gratuite) : se rendre à la douane la plus proche, avec matériel et facture (en règle bien sur, avec TVA acquitée) et en moins de 10 minutes la carte est établie. Tu peux à loisir y faire ajouter du matériel par la suite.
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