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Discussion: Taxes, Douanes, Fraudes...
Mode arborescent
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08/08/2007, 18h48 #11Membre
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question bête: comment un douanier fera t il la différence entre un objectif acheté en UE dont la facture a été perdu (perte, incendie, inondation...) et un objectif acheté à HK sans facture ?
Il me parait aussi étrange de devoir avoir en permanence ses factures de matériel dans le cas d'un contrôle par la douane volante. C'est qd même le meilleure moyen de les perdre ou de se les faire piquer en même temps que du matos...
je me demande aussi comment faire en cas de perte ou de destruction des factures, le matos passe t il alors hors la loi?
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