Bonjour,

Je voulais partager avec vous l'information suivante :

Un ami photographe français, prévenu par l'UPC (Union des Photographes Créateurs), vient de me faire part d'un projet de loi américaine menaçant gravement nos droits d'auteur. Cette loi baptisée "orphan works bill" prévoit que toute oeuvre qui ne sera pas enregistrée dans une gigantesque base de données (probablement moyennant finance) sera considérée comme d'auteur inconnu et pourra être utilisée et commercialisée librement aux States.


Voici le texte transmis par l'UPC (Union des Photographes Créateurs)

"Nous tenons à attirer votre attention sur un projet de loi américaine menaçant gravement le travail des photographes.
En effet, ce texte prévoit un enregistrement obligatoire de nos photographies dans une base de données géante afin de les protéger par le système du copyright.
Si cette formalité n’est pas accomplie, les photographies sont alors considérées comme des oeuvres orphelines (dont on ne connaît pas l’auteur) et pourront être utilisées et commercialisées librement et sans contrepartie sur le territoire américain.
Vous l’aurez compris, ce projet contredit entièrement le système de droit d’auteur français et de copyright anglo-saxon et il va à l’encontre de tous les combats menés par nos associations.

Nous vous invitons donc à signer la pétition mise en place à cette effet. Suivez le lien : http://www.petitiononline.com/Stop2913/ et diffusez-le largement."


Les conséquences pour nous, photographes pro ou amateurs si cette loi était votée au Congrès ? Toutes nos photos non enregistrées dans leur base de données deviendraient libres de droits et pourraient être légalement utilisées et commercialisées aux States sans qu'on puisse prétendre au moindre dédommagement.


Internet deviendrait une gigantesque banque d'images gratuites pour les américains, le C entouré d'un cercle suivi de notre nom ne suffissant plus à garantir nos droits les plus élémentaires.

Pour tenter d'empêcher cela, vous savez ce qu'il vous reste à faire ... Signer la pétition, diffuser l'info ... puis commencer à songer sérieusement à changer de métier et à retirer vos (grandes) photos d'internet.
:ranting2:

Je ne sais si une pétition peut avoir un poids mais l'info méritait d'être communiquée à tous les photographes de ce forum.